Appel d'offres ouvert pour la fourniture de spécialités pharmaceutiques avec AMM ou sous ATU et autres produits du domaine pharmaceutique

GHR Mulhouse Sud Alsace

Fourniture de spécialités pharmaceutiques avec AMM ou sous ATU et autres produits du domaine pharmaceutique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GHR Mulhouse Sud Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels › Produits pharmaceutiques

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-04	Avis de marché
2019-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pharmaceutiques
Numéro de référence: 19S0022
Brève description:

Fourniture de spécialités pharmaceutiques avec AMM ou sous ATU et autres produits du domaine pharmaceutique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pharmaceutiques 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pharmaceutiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GHR Mulhouse Sud Alsace
Adresse postale: Site de Mulhouse — 87 avenue d'altkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.ghrmsa.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-marches-pharmacie@ghrmsa.fr 📧
Téléphone: +33 389646090 📞
Fax: +33 389646091 📠
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-04 📅
Date limite de soumission: 2019-07-05 📅
Date de publication: 2019-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 109-264680
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

La consultation donne lieu à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Toute proposition devra faire l'objet (pour l'ensemble des sous-lots) d'un envoi de photographie(s) (ou d'un spécimen ou d'un fac-similé) conformément aux dispositions prévues dans le règlement de la consultation. Conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lots nº 1 à 33
Numéro du lot: 1 à 33
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:

Pour lots nº 3, 21, 24 et 25: période initiale de date de notification au 29.2.2020, reconductible tacitement 2 fois pour une période de 12 mois puis de 17 mois.

Pour le lot 33: période initiale de 12 mois à compter du 1.3.2020, reconductible 2 fois 12 mois.

Pour les autres lots: période initiale allant de date de notification au 29.2.2020, reconductible 3 fois 12 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Capacités financières, techniques, professionnelles et économiques suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1),

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-1 à 10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner (sur le modèle joint au dossier ou sur papier libre),

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2) accompagné des renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières, techniques et professionnelles, conformément au règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Liste des membres adhérents au groupement de commandes
Adresse postale: La liste des membres adhérents au groupement de commandes, participant à la présente procédure, est précisée en annexe 1, du CCAP
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Pôle Pharmaceutique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2019/S 109-264680 (2019-06-04)

Avis d'attribution de marché (2019-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert pour la fourniture de spécialités pharmaceutiques avec AMM ou sous ATU et autres produits du domaine pharmaceutique.

Valeur totale du marché: 3 542 307 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Site de Mulhouse — 87 avenue d'Altkirch

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-22 📅
Date de publication: 2019-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 207-504539
Se réfère à l'avis: 2019/S 109-264680
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

— lots sans suite: 7/28, — lots infructueux: 3/4.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et/ou clinique des offres et prestations du fournisseur
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-02 📅
Nom: AMGEN/Alloga
Adresse postale: 20 quai du Point du Jour
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92650
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 14 EUR 💰
Nom: Arrow Generiques
Adresse postale: 26 avenue Tony Garnier
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 1 912 EUR 💰
Nom: Labo Chauvin — Bausch et Lomb
Adresse postale: 416 rue Samuel Morse
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34967
Pays: Occitanie 🏙️
Valeur totale du marché: 17 264 EUR 💰
Nom: EG Labo/CSP
Adresse postale: 12 rue Danjou
Code postal: 92517
Valeur totale du marché: 1 652 484 EUR 💰
Nom: Eurodep — Bluefish Pharmaceuticals
Adresse postale: rue Copernic
Commune postale: Mitry Mory
Code postal: 77290
Valeur totale du marché: 24 300 EUR 💰
Nom: Labo Glaxosmithkline
Adresse postale: 27 rue François Jacob
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Valeur totale du marché: 44 100 EUR 💰
Nom: Inresa
Adresse postale: 1 rue Jean Monnet
Commune postale: Bartenheim
Code postal: 68870
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 192 EUR 💰
Nom: Intsel Chimos
Adresse postale: 1 rue Royale
Commune postale: Saint-Cloud
Code postal: 92213
Valeur totale du marché: 280 EUR 💰
Nom: Mylan SAS — Mylan Medical
Adresse postale: 117 allée des Parcs
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69792
Valeur totale du marché: 1 633 688 EUR 💰
Nom: Novartis
Adresse postale: 2/4 rue Lionel Terray
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92506
Valeur totale du marché: 2 124 EUR 💰
Nom: Panpharma
Adresse postale: ZI du Clairay
Commune postale: Luitre
Code postal: 35133
Pays: Bretagne 🏙️
Valeur totale du marché: 67 400 EUR 💰
Nom: Pfizer
Adresse postale: 23/25 avenue du Dr Lannelongue
Commune postale: Paris
Code postal: 75668
Valeur totale du marché: 9 348 EUR 💰
Nom: Reddy Pharma Alloga
Adresse postale: 9 avenue Edouard Belin
Valeur totale du marché: 154 832 EUR 💰
Nom: Sandoz
Adresse postale: 49 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92593
Valeur totale du marché: 544 284 EUR 💰
Nom: Sanofi Aventis France
Adresse postale: 82 avenue Raspail
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Valeur totale du marché: 12 088 EUR 💰
Nom: Teva Santé
Adresse postale: 100/110 esplanade de Générale de Gaulle
Commune postale: La Defense
Code postal: 92931
Valeur totale du marché: 6 412 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 31

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: liste des membres adhérents au groupement de commandes
Adresse postale: la liste des membres adhérents au groupement de commandes, participant à la présente procédure, est précisée en annexe 1, du CCAP
Contact
Point de contact: Pôle pharmaceutique

Référence
Informations complémentaires

— lots sans suite: 7/28,

— lots infructueux: 3/4.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2019/S 207-504539 (2019-10-22)

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