Appel à sourcing pour l’étude et la mise en œuvre d’un Green corporate power purchase agreement (GC PPA)

Brève description

Le groupe La Poste, au travers de sa stratégie énergie, souhaite réduire son empreinte carbone et maîtriser les coûts de sa facture énergétique.
Poste Immo, coordonnateur de groupement de commande des achats relatifs à la fourniture d’électricité du Groupe La Poste et de plusieurs de ses filiales, souhaite mettre en place un ou plusieurs GC PPA.
Dans ce cadre, le groupement cherche à identifier le positionnement des différents acteurs et parties prenantes sur le marché. L’objectif est d’appréhender: les enjeux, les opportunités et les risques.

Description du marché

La stratégie énergie du Groupe La Poste comprend un volet relatif à la maîtrise de sa consommation énergétique et à la réduction de son empreinte carbone.
Depuis 2016, l’électricité consommée par le groupe La Poste (engagé dans l’initiative RE 100) est 100 % garantie d’origine renouvelable. Cette étape a permis au groupe, et à l’ensemble des membres du groupement de commande, d’intégrer l’importance de la traçabilité et la nature de l’électricité consommée.
Pour poursuivre ces démarches, depuis mi 2017, Poste Immo a lancé des expérimentations pour étudier l’autoconsommation photovoltaïque. Cette démarche permet de développer de nouveaux moyens de production renouvelable adaptés aux comportements de consommation. Après ces tests, se posera la question d’un éventuel déploiement.
En complément de l’axe autoconsommation, le groupement recherche des solutions au travers des GC PPA (électricité d’origine renouvelable ou éventuelles solutions en biogaz).
L’ensemble de ces actions devraient répondre à une volonté de «dérisquer» le groupe face à la volatilité du marché de l’énergie.
La consommation du groupe La Poste s’élève à 550 GWH/an en électricité, et 500 GWH/an en gaz naturel. L’électricité sert au fonctionnement du bâtiment et des process abrités, mais également à une part transport liée à la recharge des véhicules électriques (~10% de la consommation électrique). Pour le gaz naturel, il s’agit essentiellement de chauffage.
Au regard d’une stratégie de «dérisquage», la question se pose pour le groupement de disposer, à terme, d’une couverture avec de l’autoconsommation et des GC PPA dans des proportions significatives.
L’un des schémas actuellement imaginé pourrait être l’intégration des volumes GC PPA dans les contrats de fourniture d’énergie. Les fournisseurs d’énergie porteraient la responsabilité d’équilibre de l’ensemble. Ils se chargeraient également de la facturation des volumes GC PPA intégrés. D’autres schémas sont possibles.
Le groupement recherche, par le biais de cette sollicitation du marché, tout type d’acteurs en mesure d’accompagner le Groupe dans cette démarche (cabinet conseil, producteur, agrégateurs, fournisseurs...).
Il est précisé que les fournisseurs d’énergie ou responsables d’équilibre peuvent également apporter leur concours sur les limites de prestations, les répartitions des risques les plus optimums et leurs éventuelles conditions contractuelles qui pourraient être ajoutées dans les futurs accords-cadres de fourniture d’énergie renégociés courant 2021 (pour l’électricité) et courant 2025 (pour le gaz naturel).
A noter que, pour l’électricité, les prochains marchés subséquents du groupement de commandes pour la fourniture issue du réseau de distribution couvriront une période de 2022 à 2024 pour les segments C2, C3 et C4 (75 % de la consommation) et 2023 à 2025 pour le segment C5 (25 % de la consommation).
Les acteurs intéressés, peuvent soumettre dans leur réponse:
— une présentation de l’entreprise et de son positionnement sur le marché des GC PPA, ses principales références sur le sujet en France, en Europe ou dans le monde, idéalement chiffrées,
— une lettre d’intention résumant les préconisations de solutions adaptées à la stratégie de GC PPA du groupement (1 page A4 maximum),
— un mémoire technique détaillant précisément la prestation. En fonction des services/offres proposés, l’intérêt à agir pour Poste Immo sera précisément argumenté (une analyse récapitulative de type forces/faiblesses-opportunités/menaces ou autre sera appréciée). Selon la nature de l’acteur, par exemple, seront abordés les points suivants:
— suite au point III.1.2).

Liste et brève description des conditions

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou équivalence,
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 1 et a et c du 4 de l'article 45 de l'ordonnance n 2015-899,
4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné au 2 de l’article 45 de l’ordonnance n 2015-899, c’est-à-dire:
— une attestation de vigilance délivrée par l’URSSAF,
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu),
— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés,
5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail,
6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.

Liste et brève description des critères de sélection

a) «producteurs d’ENR»:
I. la constitution du prix, fixe ou indexé, sa décomposition permettant de comprendre le modèle visé, la structure des business plan. Les informations seront présentées avec des ordres de grandeurs, des fourchettes de prix (euros/MWH), des volumes de production possible (GWH/an), leur nature (photovoltaïque, éolien, hydraulique..., physique ou financier), la durée et temps de mise en œuvre des projets (moyens de production sortis d’obligation d’achats et/ou de nouvelles installations ENR...),
II. La description du modèle contractuel, la répartition des risques entre consommateurs/producteurs/fournisseurs-responsables d’équilibre, le détail des clauses (notamment garantie d’origine et certificat de capacité), des engagements (disponibilité, moyen de production dédié ou non...) et des points d’attention particuliers à négocier lors de la contractualisation d’un GC PPA,
b) «cabinets conseils»: nature de l’accompagnement, planning, volume horaire et budget utile...;
c) «fournisseurs d’énergie»: détails des clauses à intégrer à l’accord-cadre, coût de l’intégration d’un GC PPA, rôle du responsable d’équilibre... Les informations seront présentées avec des ordres de grandeurs, des fourchettes de prix...;
a) «producteurs d’ENR»:
I. la constitution du prix, fixe ou indexé, sa décomposition permettant de comprendre le modèle visé, la structure des business plan. Les informations seront présentées avec des ordres de grandeurs, des fourchettes de prix (euros/MWH), des volumes de production possible (GWH/an), leur nature (photovoltaïque, éolien, hydraulique..., physique ou financier), la durée et temps de mise en œuvre des projets (moyens de production sortis d’obligation d’achats et/ou de nouvelles installations ENR...),
II. la description du modèle contractuel, la répartition des risques entre consommateurs/producteurs/fournisseurs-responsables d’équilibre, le détail des clauses (notamment garantie d’origine et certificat de capacité), des engagements (disponibilité, moyen de production dédié ou non...) et des points d’attention particuliers à négocier lors de la contractualisation d’un GC PPA.
b) «cabinets conseils»: nature de l’accompagnement, planning, volume horaire et budget utile...;
c) «fournisseurs d’énergie»: détails des clauses à intégrer à l’accord-cadre, coût de l’intégration d’un GC PPA, rôle du responsable d’équilibre... Les informations seront présentées avec des ordres de grandeurs, des fourchettes de prix...
d) «autres» (si d’autres profils se manifestent).

Le présent appel à sourcing ne constitue en aucun cas une procédure formalisée relevant de la directive européenne 2014/25 du 26.2.2014, et n’engage aucunement le groupement à lancer ultérieurement une consultation. Il est également indiqué que le groupement n’accordera aucune indemnité aux acteurs répondants au présent appel à sourcing. Les dossiers remis par les acteurs ne constituent en aucun cas des engagements contractuels.
Poste Immo se réserve le droit d’utiliser les éléments collectés en tout ou partie pour construire ses futures consultations. Les acteurs veilleront à ce que les éléments remis puissent être utilisés comme tels, sauf mention expresse, concernant les parties dites sensibles voire confidentielles, relevant d’expertise propre et unique sur le marché.
En complément de la remise des éléments sur le portail Mag-e-sourcing, les acteurs enverront par voie postale un exemplaire de leur proposition, à l’attention de:
Poste Immo – direction générale – pole innovation et énergie, à l’attention de Valérie Bogard, 111 boulevard Brune, 75610 Paris Cedex.
Vous pouvez adresser toute question préalable à la remise de votre dossier, par mail à Estelle Orlikowski: estelle.orlikowski@laposte.fr et Valérie Bogard: valerie.bogard@poste-immo.fr