Appel à manifestation d'intérêt d'acteurs du secteur ferroviaire

Conseil régional des Pays de la Loire

Appel à manifestation d'intérêt d'acteurs du secteur ferroviaire dans le cadre d'une démarche de sourçage visant à la préparation de l'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux en Pays de la Loire. Cet AMI relève d'une démarche de sourçage (au sens de l'article R. 2111-1 du code de la commande publique) visant à instaurer un cadre de dialogue entre la région et des opérateurs économiques susceptibles de concourir aux services ferroviaires régionaux, afin de préparer l'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux. Il n'a pas vocation à préfigurer ou aboutir à la conclusion de contrat(s) visant à l'exploitation desdits services. Les informations transmises et les contributions recueillies par la région dans le cadre du sourçage, à vocation exclusivement préparatoire et d'usage technique et interne, n'ont aucun caractère d'engagement contractuel ou précontractuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-04 Avis de marché
Avis de marché (2019-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport ferroviaire public
Numéro de référence: Dtm-ami
Brève description:
Appel à manifestation d'intérêt d'acteurs du secteur ferroviaire dans le cadre d'une démarche de sourçage visant à la préparation de l'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux en Pays de la Loire. Cet AMI relève d'une démarche de sourçage (au sens de l'article R. 2111-1 du code de la commande publique) visant à instaurer un cadre de dialogue entre la région et des opérateurs économiques susceptibles de concourir aux services ferroviaires régionaux, afin de préparer l'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux. Il n'a pas vocation à préfigurer ou aboutir à la conclusion de contrat(s) visant à l'exploitation desdits services. Les informations transmises et les contributions recueillies par la région dans le cadre du sourçage, à vocation exclusivement préparatoire et d'usage technique et interne, n'ont aucun caractère d'engagement contractuel ou précontractuel.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport ferroviaire public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport ferroviaire public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
Fax: +33 228205027 📠
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12930&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-04 📅
Date limite de soumission: 2019-05-10 📅
Date de publication: 2019-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 069-162605
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Le déroulement de l'AMI se fera en 3 phases: — phase 1: les opérateurs économiques adressent leur candidature à la région, — phase 2: réponse des opérateurs économiques, sur la base du dossier de consultation qui leur sera remis à l'issue de la phase 1, — phase 3: la région pourra organiser des auditions afin d'approfondir certains points et recueillir des informations complémentaires. Le règlement détaillé de la consultation est accessible sur la plate-forme dématérialisée indiquée en I.3.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel à manifestation d'intérêt d'acteurs du secteur ferroviaire dans le cadre d'une démarche de sourçage visant à la préparation de l'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux en Pays de la Loire.
Durée de l'accord: 7 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région des Pays de la Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Cet AMI s'adresse aux opérateurs économiques dotés d'une expérience significative dans le transport ferroviaire de voyageurs, et relevant des typologies suivantes:
— opérateurs économiques ferroviaires dotés d'une licence d'entreprise ferroviaire pour le transport de voyageurs en cours de validité,
— opérateurs économiques de construction, de maintenance ou de location de matériel roulant ferroviaire,
— opérateurs économiques de gestion d'inventaire, de recettes, ou de distribution de titres de transport.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: frg01
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le déroulement de l'AMI se fera en 3 phases:
— phase 1: les opérateurs économiques adressent leur candidature à la région,
— phase 2: réponse des opérateurs économiques, sur la base du dossier de consultation qui leur sera remis à l'issue de la phase 1,
— phase 3: la région pourra organiser des auditions afin d'approfondir certains points et recueillir des informations complémentaires.
Le règlement détaillé de la consultation est accessible sur la plate-forme dématérialisée indiquée en I.3.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 069-162605 (2019-04-04)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire
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