Appel à manifestation d'intérêt d'acteurs du secteur ferroviaire dans le cadre d'une démarche de sourçage visant à la préparation de l'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux en Pays de la Loire. Cet AMI relève d'une démarche de sourçage (au sens de l'article R. 2111-1 du code de la commande publique) visant à instaurer un cadre de dialogue entre la région et des opérateurs économiques susceptibles de concourir aux services ferroviaires régionaux, afin de préparer l'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux. Il n'a pas vocation à préfigurer ou aboutir à la conclusion de contrat(s) visant à l'exploitation desdits services. Les informations transmises et les contributions recueillies par la région dans le cadre du sourçage, à vocation exclusivement préparatoire et d'usage technique et interne, n'ont aucun caractère d'engagement contractuel ou précontractuel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Appel à manifestation d'intérêt d'acteurs du secteur ferroviaire
DTM-AMI
Produits/services: Services de transport ferroviaire public📦
Brève description:
“Appel à manifestation d'intérêt d'acteurs du secteur ferroviaire dans le cadre d'une démarche de sourçage visant à la préparation de l'ouverture à la...”
Brève description
Appel à manifestation d'intérêt d'acteurs du secteur ferroviaire dans le cadre d'une démarche de sourçage visant à la préparation de l'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux en Pays de la Loire. Cet AMI relève d'une démarche de sourçage (au sens de l'article R. 2111-1 du code de la commande publique) visant à instaurer un cadre de dialogue entre la région et des opérateurs économiques susceptibles de concourir aux services ferroviaires régionaux, afin de préparer l'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux. Il n'a pas vocation à préfigurer ou aboutir à la conclusion de contrat(s) visant à l'exploitation desdits services. Les informations transmises et les contributions recueillies par la région dans le cadre du sourçage, à vocation exclusivement préparatoire et d'usage technique et interne, n'ont aucun caractère d'engagement contractuel ou précontractuel.
Appel à manifestation d'intérêt d'acteurs du secteur ferroviaire dans le cadre d'une démarche de sourçage visant à la préparation de l'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux en Pays de la Loire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cet AMI s'adresse aux opérateurs économiques dotés d'une expérience significative dans le transport ferroviaire de voyageurs, et relevant des typologies...”
Liste et brève description des critères de sélection
Cet AMI s'adresse aux opérateurs économiques dotés d'une expérience significative dans le transport ferroviaire de voyageurs, et relevant des typologies suivantes:
— opérateurs économiques ferroviaires dotés d'une licence d'entreprise ferroviaire pour le transport de voyageurs en cours de validité,
— opérateurs économiques de construction, de maintenance ou de location de matériel roulant ferroviaire,
— opérateurs économiques de gestion d'inventaire, de recettes, ou de distribution de titres de transport.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Le déroulement de l'AMI se fera en 3 phases:
— phase 1: les opérateurs économiques adressent leur candidature à la région,
— phase 2: réponse des opérateurs...”
Le déroulement de l'AMI se fera en 3 phases:
— phase 1: les opérateurs économiques adressent leur candidature à la région,
— phase 2: réponse des opérateurs économiques, sur la base du dossier de consultation qui leur sera remis à l'issue de la phase 1,
— phase 3: la région pourra organiser des auditions afin d'approfondir certains points et recueillir des informations complémentaires.
Le règlement détaillé de la consultation est accessible sur la plate-forme dématérialisée indiquée en I.3.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2019/S 069-162605 (2019-04-04)