Appel à candidatures — mission de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle

Loire Océan Métropole aménagement

Mission de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle pour la réalisation de la ZAC Château à Rezé (44).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-29.

Qui ?

• Loire Océan Métropole aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services de conseil en architecture

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-29	Avis de marché

Avis de marché (2019-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en architecture
Numéro de référence: L19 07 003
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle pour la réalisation de la ZAC Château à Rezé (44).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire Océan Métropole Aménagement
Adresse postale: 34 rue du Pré Gauchet — CS 93521
Code postal: 44035
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: elemoing@lod44.com 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-29 📅
Date limite de soumission: 2019-09-20 📅
Date de publication: 2019-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 147-362182
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Une compétence en biodiversité/écologie est attendue.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 01
Brève description:

Le quartier du Château à Rezé est un Quartier d'habitat social, relevant de la géographie prioritaire au titre de la politique de la ville (Qpv), comportant environ 1 545 logements et comptant 2 967 habitants.

Nantes Métropole et la ville de Rezé engagent le renouvellement urbain du secteur nord du quartier, s'inscrivant dans un projet global (éducation, santé, emploi ...), avec l'objectif de faire de Rezé Château un quartier agréable à vivre, attractif, durable, ouvert à tous et pour tous.

Cette opération sera réalisée dans le cadre d'une procédure de ZAC, dont la création sera proposée au conseil communautaire d'octobre 2019.

Sa réalisation sera confiée à la SPLA Loma, dont le traité de concession doit être proposé à l'approbation du même conseil.

Les études préalables réalisées par la Métropole, et confiées successivement à l'agence Jacques Boucheton Architectes, au cabinet Boîte à Paysages et au bureau d'études Artélia, ont permis de définir les enjeux et objectifs du projet urbain: renforcement de la centralité et des services et activités, rénovation du parc d'habitat social, diversification des logements et mixité sociale, aménagement d'espaces publics de qualité.

Les enjeux de la nature en ville d'une part, du dialogue citoyen d'autre part, constituent des enjeux majeurs dans la réalisation du projet.

Un document support de la dernière réunion publique tenue le 4 .7.2019 est joint en annexe, de même que le schéma directeur et le programme prévisionnel établis par JBA.

Les prestations attendues sont:

— études urbaines et coordination des projets de construction,

— maîtrise d'œuvre des espaces publics,

— communication et participation citoyenne sur le projet urbain,

— mission de coordination générale du projet.

À titre d'information, le budget global des équipements publics de toute nature à réaliser est estimé au stade des études préalables à la création de la ZAC à 7 000 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires: Une compétence en biodiversité/écologie est attendue.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Château à Rezé (44).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En cas de groupement, le mandataire pourra être soit l'architect-urbaniste soit l'architecte- paysagiste.

Un candidat ne peut être mandataire de plusieurs groupements soumissionnaires.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire spécifique réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles par la société ou l'établissement candidat,

— attestation d'assurance des risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— note de présentation du groupement et de motivation (5 pages maximum): organisation et fonctionnement général du groupement, désignation des personnes physiques proposées pour l'exercice des missions en tant que directeur ou chef de projet, CV.

Les références communes entre le mandataire et les autres membres du groupement seront explicitées.

— pour chacun des membres du groupement candidat, présentation d'une liste synthétique (2 pages maximum) des principaux services de même nature effectués au cours des 5 dernières années,

— une présentation détaillée de 3 références maximum de services de même nature et de même complexité effectuées au cours des 5 dernières années.

La liste synthétique des références et les 3 références détaillées seront obligatoirement présentées dans le cadre joint en annexe (fichier Excel).

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose,

— diplômes/titres d'études requis en architecture/urbanisme et paysage,

— toutes qualifications utiles à l'appui de leur candidature.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Diplôme d'architecte-urbaniste-paysagiste.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) références en adéquation avec le projet;

2) compétences demandées au II.2.4);

3) moyens humains (CV) et matériels;

4) pertinence de la note de présentation du groupement et de motivation.

Justification de l’accord-cadre:

La présente opération d'aménagement urbain nécessite l'intervention d'un maître d'œuvre urbain dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet dans le temps

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

La présente opération d'aménagement urbain nécessite l'intervention d'un maître d'œuvre urbain dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet dans le temps

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-10-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Spla
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures sont à remettre uniquement sous format électronique via le profil acheteur sus mentionné. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.

Les formulaires sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant sont informés qu'ils ont la possibilité de présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne. Le DUME pourra être remis en lieu et place:

— de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,

— des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Pour justifier de la capacité économique et financière, des capacités professionnelles et techniques de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Nota: avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur pourra décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 147-362182 (2019-07-29)

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