Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— dossier de références (un dossier pour chaque membre du groupement le cas échéant).
Par dossier, 5 références maximums d'opérations similaires depuis moins de 10 ans: opérations similaires en nature et en importance. Pour chaque opération, 2 pages maximum comportant:
— lieu de réalisation et coordonnées du maître d'ouvrage,
— description sommaire et informations relatives à l'aspect technique et financier: date d'exécution, coût, ratio,…,
— plans et photos significatifs,
— choix techniques mis en œuvre pour satisfaire aux objectifs environnementaux de certification,
— certification professionnelle obtenues,
— attestation d'inscription à l'ordre des architectes,
— dans le cadre de la certification Promotelec.
Les candidats doivent produire tout document permettant d'attester de leur capacité: références en opération certifiée H&E, NF habitat HQE, ou autre, attestation de formation en matière environnementale, etc.