Appel à candidatures: fourniture de dispositifs médicaux de chirurgie vasculaire et endovasculaire périphérique et de radiologie interventionnelle — lots 13-52-61-67-76-79-113
Codes Cladimed: C50df01— C51ae02 — C52ac01 — F52zz99 — K50az99 — K51fa02 — K51fz99. Appel à candidatures pour un accord-cadre à bon de commandes sans minimum ni maximum au sens des articles R. 2124-3-6, R. 2161-12 à R. 2161-20 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Suite à un 1 appel d'offres ouvert de fourniture de dispositifs médicaux de chirurgie vasculaire, les lots 13, 52, 61, 67, 76, 79 et 113 ont été déclarés infructueux et font l'objet de cette consultation. Les quantités ainsi que le nombre de spécimens à fournir figurent dans le catalogue des besoins. Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel à candidatures: fourniture de dispositifs médicaux de chirurgie vasculaire et endovasculaire périphérique et de radiologie interventionnelle — lots...”
Titre
Appel à candidatures: fourniture de dispositifs médicaux de chirurgie vasculaire et endovasculaire périphérique et de radiologie interventionnelle — lots 13-52-61-67-76-79-113
Fc.2019.040
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Produits/services: Consommables médicaux📦
Brève description:
“Codes Cladimed: C50df01— C51ae02 — C52ac01 — F52zz99 — K50az99 — K51fa02 — K51fz99. Appel à candidatures pour un accord-cadre à bon de commandes sans...”
Brève description
Codes Cladimed: C50df01— C51ae02 — C52ac01 — F52zz99 — K50az99 — K51fa02 — K51fz99. Appel à candidatures pour un accord-cadre à bon de commandes sans minimum ni maximum au sens des articles R. 2124-3-6, R. 2161-12 à R. 2161-20 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Suite à un 1 appel d'offres ouvert de fourniture de dispositifs médicaux de chirurgie vasculaire, les lots 13, 52, 61, 67, 76, 79 et 113 ont été déclarés infructueux et font l'objet de cette consultation. Les quantités ainsi que le nombre de spécimens à fournir figurent dans le catalogue des besoins. Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cathéter à ballonnet semi-compliant pour fixation d'endoprothèse aortique
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Hôpitaux civils de Colmar — réception centrale des marchandises — site Gensburger — 8 rue de Guebwiller, 68024 Colmar.”
Description du marché: Cathéter à ballonnet semi-compliant pour fixation d'endoprothèse aortique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et expérience clinique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Offre financière
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Coût d'utilisation
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Valorisation des prestations fournies
Durée de l'accord
Date de début: 2019-10-01 📅
Date de fin: 2021-06-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cathéter guide pour angiographie périphérique
Titre
Numéro d'identification du lot: 52
Description
Description du marché: Cathéter guide pour angiographie périphérique.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Microsphères pour embolisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 61
Description
Description du marché: Microsphères pour embolisation.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Kit de garrot vasculaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 67
Description
Description du marché: Kit de garrot vasculaire.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Kit de préparation et d'injection pour chimioembolisation transartérielle
Titre
Numéro d'identification du lot: 76
Description
Description du marché: Kit de préparation et d'injection pour chimioembolisation transartérielle.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aiguille pour angiographie
Titre
Numéro d'identification du lot: 79
Description
Description du marché: Aiguille pour angiographie.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Poignée directionnelle (torqueur) pour guide diam. 0,018 à 0,038
Titre
Numéro d'identification du lot: 113
Description
Description du marché: Poignée directionnelle (torqueur) pour guide diam. 0,018 à 0,038.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar) dûment...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée et signée en original, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du code de la commande publique:
— déclaration sur l'honneur du candidat,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration du candidat (imprimé DC2 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au code de la commande...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration du candidat (imprimé DC2 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au code de la commande publique, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières:
— chiffre d'affaires des 3 dernières années,
— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
— attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) les capacités techniques:
— moyens matériels et humains,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) les capacités techniques:
— moyens matériels et humains,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire. (L'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée);
2) les capacités professionnelles: les renseignements ci-dessous quand ils existent:
— le numéro d'agrément ministériel comme établissement pharmaceutique,
— la date d'ouverture comme établissement pharmaceutique,
— le nom, numéro d'inscription à l'ordre et adresse professionnelle du pharmacien responsable. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement. En cas d'allotissement, ces documents seront fournis en un exemplaire.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis. Aucune garantie financière ne sera exigée....”
Conditions d'exécution du contrat
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis. Aucune garantie financière ne sera exigée. Modalités de financement: section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé. Modalités de paiement: une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes. Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande. Prix unitaires fermes jusqu'au 30.6.2020 minimum, puis révisables à compter du 1.7.2020. Conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-16
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-07-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/ — Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-27, R. 2143-3 à R. 2143-16 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique. L'absence d'ATTRI1 et/ou l'absence de signature de l'ATTRI1 est un motif de rejet de l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2019/S 114-279177 (2019-06-13)
Avis d'attribution de marché (2020-02-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Codes Cladimed: C50df01-C51ae02-C52ac01-F52zz99-K50az99-K51fa02-K51fz99. Appel à candidatures pour un accord-cadre à bon de commandes sans minimum ni...”
Brève description
Codes Cladimed: C50df01-C51ae02-C52ac01-F52zz99-K50az99-K51fa02-K51fz99. Appel à candidatures pour un accord-cadre à bon de commandes sans minimum ni maximum au sens des articles R. 2124-3-6º, R. 2161-12 à R. 2161-20 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Suite à un premier appel d'offres ouvert de fourniture de dispositifs médicaux de chirurgie vasculaire, les lots 13, 52, 61, 67, 76, 79 et 113 ont été déclarés infructueux et font l'objet de cette consultation. Les quantités ainsi que le nombre de spécimens à fournir figurent dans le catalogue des besoins. Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 28 628 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Cathéter à ballonnet semi compliant pour fixation d'endoprothèse aortique
Description
Description du marché: Cathéter à ballonnet semi compliant pour fixation d'endoprothèse aortique.
Champ d'application du marché
Titre: Micro-sphères pour embolisation
Description
Description du marché: Micro-sphères pour embolisation.
Champ d'application du marché
Titre: Kit de préparation et d'injection pour chimio-embolisation trans-artérielle
Description
Description du marché: Kit de préparation et d'injection pour chimio-embolisation trans-artérielle.
Champ d'application du marché
Titre: Poignée directionnelle (torqueur) pour guide diamètre 0.018 à 0.038
Description
Description du marché: Poignée directionnelle (torqueur) pour guide diamètre 0.018 à 0.038.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 114-279177
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Cathéter à ballonnet semi compliant pour fixation d'endoprothèse aortique
Date de conclusion du contrat: 2019-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cook France
Adresse postale: 118 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 225 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 52
Titre: Cathéter guide pour angiographie périphérique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cardinal Health France
Adresse postale: 43 rue Camille Desmoulins
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 880 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 61
Titre: Micro-sphères pour embolisation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Merit Médical France
Adresse postale: Centre d'affaires du Parc des Lumières
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 726 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 67
Titre: Kit de garrot vasculaire
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 76
Titre: Kit de préparation et d'injection pour chimio-embolisation trans-artérielle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Guerbet
Adresse postale: 15 rue des Vanesses
Commune postale: Roissy Charles de Gaulle Cedex
Code postal: 95943
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 900 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 79
Titre: Aiguille pour angiographie
Nom et adresse du contractant
Nom: Vygon
Adresse postale: 5 rue Adeline
Commune postale: Écouen
Code postal: 95440
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1940.28 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 113
Titre: Poignée directionnelle (torqueur) pour guide diamètre 0.018 à 0.038
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 336 💰
Source: OJS 2020/S 032-075010 (2020-02-13)