Appel à candidatures: fourniture de dispositifs médicaux d'urologie et gynécologie — lots 12-21-44-56-66-88

Hôpitaux civils de Colmar

Codes Cladimed: G50da02-G51aa06-G52ab01-G53ad03-G53hb01-G64ab99 appel à candidatures pour un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum au sens des articles R. 2124-3-6º, R. 2161-12 à R. 2161-20 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Suite à un premier Appel d'offres ouvert de fourniture de dispositifs médicaux d'urologie et gynécologie, les lots 12, 21, 44, 56, 66, 88 ont été déclarés infructueux et font l'objet de cette consultation. Les quantités ainsi que le nombre de spécimens à fournir figurent dans le catalogue des besoins. Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Hôpitaux civils de Colmar

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements médicaux › Consommables médicaux

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-07	Avis de marché
2020-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux
Numéro de référence: Fc.2019.085
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux civils de Colmar
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68024
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-colmar.fr 🌏
Courrier électronique: sdm@ch-colmar.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-07 📅
Date limite de soumission: 2019-12-10 📅
Date de publication: 2019-11-11 📅
Date de début: 2020-03-01 📅
Date de fin: 2021-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 217-532109
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-27, R. 2143-3 à R. 2143-16 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique. L'absence d'attri1 et/ou l'absence de signature de l'attri1 est un motif de rejet de l'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Sonde drainage pour néphrostomie type Malécot
Numéro du lot: 12
Brève description: Sonde drainage pour néphrostomie type Malécot.
Intitulé du lot: Sonde vésicale Foley pédiatrique 100 % silicone
Numéro du lot: 21
Brève description: Sonde vésicale Foley pédiatrique 100 % silicone.
Intitulé du lot: Cathéter à ballonnet pour dilatation urétérale
Numéro du lot: 44
Brève description: Cathéter à ballonnet pour dilatation urétérale.
Intitulé du lot: Gel injectable périurétéral pour incontinence urinaire
Numéro du lot: 56
Brève description: Gel injectable périurétéral pour incontinence urinaire.
Intitulé du lot: Implant testiculaire
Numéro du lot: 66
Brève description: Implant testiculaire.
Intitulé du lot: Tuyaux usage unique pour hystéroscopie
Numéro du lot: 88
Brève description: Tuyaux usage unique pour hystéroscopie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Hôpitaux civils de Colmar — réception centrale des marchandises — site Gensburger — 8 rue de Guebwiller 68024 — Colmar.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée et signé, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du code de la commande publique,

— déclaration sur l'honneur du candidat,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Dans le cas d'un groupement, les entreprises remplissent un DC1 unique mais chaque membre du groupement le signe.

Situation économique et financière:

— une déclaration du candidat (imprimé DC2 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au code de la commande publique, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières:

—— chiffre d'affaires des 3 dernières années,

—— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,

— attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

1) les capacités techniques:

— moyens matériels et humains,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire. (l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée);

2) les capacités professionnelles: les renseignements ci-dessous quand ils existent:

— le nº d'agrément ministériel comme établissement pharmaceutique,

— la date d'ouverture comme établissement pharmaceutique,

— le nom, nº d'inscription à l'ordre et adresse professionnelle du pharmacien responsable.

Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement. En cas d'allotissement, ces documents seront fournis en 1 exemplaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis. Aucune garantie financière ne sera exigée.

Modalités de financement: section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.

Modalités de paiement: une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes. Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande. Prix unitaires fermes jusqu'au 31.10.2020 minimum, puis révisables à compter du 1.11.2020. Conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-12-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et expérience clinique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Offre financière
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Coût d'utilisation
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Valorisation des prestations

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26680090300012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-27, R. 2143-3 à R. 2143-16 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique. L'absence d'attri1 et/ou l'absence de signature de l'attri1 est un motif de rejet de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2019/S 217-532109 (2019-11-07)

Avis d'attribution de marché (2020-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Codes Cladimed: G50da02-G51aa06-G52ab01-G53ad03-G53hb01-G64ab99 appel à candidatures pour un accord cadre à bon de commandes sans minimum ni maximum au sens des articles R. 2124-3-6º, R. 2161-12 à R. 2161-20 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Suite à un 1

Valeur totale du marché: 20933.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-13 📅
Date de publication: 2020-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 055-130310
Se réfère à l'avis: 2019/S 217-532109
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Les montants sont prévisionnels pour toute la durée du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Tuyaux usage unique pour hystéroscopie.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Hôpitaux civils de Colmar — réception centrale des marchandises — site Gensburger — 8 rue de Guebwiller — 68024 Colmar.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-25 📅
Nom: Boston Scientific
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 768 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-02-26 📅
Nom: Teleflex Medical
Adresse postale: La Pousaraque
Commune postale: Le Faget
Code postal: 31460
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 372 EUR 💰
Nom: Bard France SAS
Adresse postale: 164 166 avenue Joseph Kessel, Parkile P14
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960
Valeur totale du marché: 6 650 EUR 💰
Nom: Contura SARL
Adresse postale: 81 rue Réaumur
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 720 EUR 💰
Nom: Groupe Sebbin
Adresse postale: 39 PA des 4 Vents
Commune postale: Boissy-l'Aillerie
Code postal: 95650
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 3601.80 EUR 💰
Nom: Karl Storz Endoscopie France
Adresse postale: 12 rue Georges Guynemer
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Valeur totale du marché: 6 822 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2020/S 055-130310 (2020-03-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (>20 nouveaux marchés)

Équipements médicaux (>20)

Consommables médicaux (>20)

Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques (>20)