Appel à candidatures et offres — MES EOLE — triangle de Mantes — M5 – travaux préparatoires | SNCF

Date	Document
2019-08-12	Avis de marché
2019-08-19	Informations complémentaires

Description du marché

Les travaux préparatoires, objets de la présente note, s’inscrivent dans le cadre de l’aménagement du Triangle de Mantes, vaste restructuration des installations SNCF comprenant la création de voies de garage, d’un technicentre et d’un parking.
Le triangle de Mantes désigne l’espace présent entre les 2 faisceaux de voies de Caen et du Havre, et le raccordement des Piquettes.
Ces travaux portent sur la création de la base vie pour les entreprises qui vont intervenir sur le site ainsi que des pistes et voiries de chantier.
Les corps d’état concernés par ces travaux préparatoires sont les suivants:
— terrassement,
— réseaux humides,
— voierie et pistes,
— réseaux et mise à la terre.
Le présent marché ne concerne pas l’installation des locaux provisoires de chantier (bungalows).

Liste et brève description des conditions

Liste et description succincte des conditions:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— doc 1: justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— doc 2: l'imprimé DC1 intitulé «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,
— doc 3: l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration du candidat
Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés.
— doc 4: le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement.

Liste et brève description des critères de sélection

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— doc 5: une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux faisant l'objet du marché,
— doc 6: une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,
— doc 7: une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— doc 8: le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

Liste et brève description des critères de sélection

— doc 9: liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin,
— doc 10: déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,
— doc 11: certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex: via les références demandées),
— doc 11: la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
— doc 13: description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

Qualifications principales obligatoires dès la phase candidatures + offres:
— Qualification FNTP:
—— 2322: travaux de terrassement courants – milieu non urbain — seuil financier: 200 000 EUR,
—— 2342: couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes.
Qualifications secondaires obligatoires dès la phase candidatures + offres:
— Qualification FNTP:
—— 513: remplacement limité de canalisations sous pression et/ou création de branchements particuliers — seuil financier: 200 000 EUR,
—— 5162: pose de canalisations gravitaires toutes sections DN inférieur ou égal à 600 mm.
— Attestations pyrotechniques.

Liste et brève description des règles et critères

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Modalités de paiement:
— les offres doivent être exprimées en EUR,
— les prix sont fermes,
— paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d’un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée après l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidature et la date de signature du marché public.

SNCF Réseau émet cet avis de marché.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure adaptée avec remise des candidatures et des offres en même temps.
Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées électroniques du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute dossier «candidature + offre» envoyé par voie électronique doit être envoyé sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature, l'offre ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'exécution du marché public pourra donner lieu à la mise en œuvre d'une clause de réexamen.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Brève description

Les travaux préparatoires, objets de la présente note, s’inscrivent dans le cadre de l’aménagement du triangle de Mantes, vaste restructuration des installations SNCF comprenant la création de voies de garage, d’un technicentre et d’un parking.
Le triangle de Mantes désigne l’espace présent entre les 2 faisceaux de voies de Caen et du Havre, et le raccordement des Piquettes.
Ces travaux portent sur la création de la base vie pour les entreprises qui vont intervenir sur le site ainsi que des pistes et voiries de chantier.
Les corps d’état concernés par ces travaux préparatoires sont les suivants:
— terrassement,
— réseaux humides,
— voierie et pistes,
— réseaux et mise à la terre.
Le présent marché ne concerne pas l’installation des locaux provisoires de chantier (bungalows).