Appel a candidature pour marche de maîtrise d'œuvre (mission complète) construction neuve logements, bureaux, salle de spectacle 1000 places

Rhône Saône Habitat

La présente consultation concerne les lots D1 et D2 du projet Autre Soie.
Il s'agit d'un programme neuf d'environ 9100 m SDP décomposé en 2 bâtiments: lots D1 en R+5 (4 500 m SDP) et D2 en R+5 (4 600 m SDP) sur un niveau de sous-sol commun.
Le lot D1 a une vocation culturelle et économique avec:
— des bureaux pour l'association Alynea (surface: 2 600 m SDP),
— les locaux du CCO La Rayonne (Centre culturel) représentant 1 900 m SDP décomposé en: bureaux, pépinière associative/une salle de spectacles de 1 000 places/des studios de danse et création numérique.
Le lot D2 aura un rez-de-chaussée actif avec une cinquantaine de logements dans les étages répartis sur 3 700 m de SDP pour les logements et des locaux d'activités en RDC avec un atelier d'accompagnement à la vie active pour 800 m et un tiers-lieu dont l'usage reste à définir pour 100 m.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-24.

Qui ?

• Rhône Saône Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-24	Avis de marché

Avis de marché (2019-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Brève description:

La présente consultation concerne les lots D1 et D2 du projet Autre Soie. Il s'agit d'un programme neuf d'environ 9100 m Le lot D1 a une vocation culturelle et économique avec: — des bureaux pour l'association Alynea (surface: 2 600 m — les locaux du CCO La Rayonne (Centre culturel) représentant 1 900 m Le lot D2 aura un rez-de-chaussée actif avec une cinquantaine de logements dans les étages répartis sur 3 700 m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Rhône Saône Habitat
Adresse postale: 10 avenue des Canuts, CS 10036
Code postal: 69517
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Contact
Adresse Internet: http://www.rhonesaonehabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: developpement@rhonesaonehabitat.fr 📧
URL des documents: http://www.rhonesaonehabitat.fr/actualites/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-24 📅
Date limite de soumission: 2019-03-07 📅
Date de publication: 2019-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 020-043532
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les lots D1 et D2 du projet Autre Soie.

Il s'agit d'un programme neuf d'environ 9100 m

Le lot D1 a une vocation culturelle et économique avec:

— des bureaux pour l'association Alynea (surface: 2 600 m

— les locaux du CCO La Rayonne (Centre culturel) représentant 1 900 m

Le lot D2 aura un rez-de-chaussée actif avec une cinquantaine de logements dans les étages répartis sur 3 700 m

— architecture,

— scénographe,

— ingénierie acoustique et vibratoire,

— paysagiste VRD.

Pour la phase consultation l'équipe pourra s'associer à un BET structure, BET fluides et un économiste. Ces 3 structures feront l'objet d'une tranche optionnelle pour la suite de la mission.

En cas de groupement d'architecte, il sera obligatoirement conjoint avec mandataire solidaire.

Durée de l'accord: 45 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villeurbanne (69100).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations,

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente,

— une déclaration sur l'honneur (annexe au présent règlement de concours ou formulaire DC1 signé), datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion des procédures de passation des marchés publics listés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Situation économique et financière:

— DC2 ou dossier permettant d'évaluer les expériences, les capacités techniques et financières du candidat,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

a) pour le critère «capacité à traiter des projets et/ou programme de nature et/ou de complexité équivalente» (logements, scène, bureaux):

pour chaque membre de l'équipe, la présentation, d'une sélection de 5 références maximum (de moins de 5 ans) par typologie de programme (logement, bureau, salle de spectacle), compétence pour des réalisations de même nature, avec précision, pour chacune d'elles, de l'objet et du montant de la prestation, du montant des travaux, de la date de réalisation, du destinataire, de la nature de la mission accomplie, de l'identité du mandataire en cas de groupement ainsi que des rôles et responsabilités du membre présentant la référence.

Les consignes de présentation des références sont téléchargeables sur le site de rhône saone habitat (www.rhonesaonehabitat.fr rubrique Actualités).

Ces fiches seront obligatoirement fournies en format informatique (PDF) - clé USB à joindre impérativement ainsi qu'un envoi courrier électronique à l'adresse developpement@rhonesaonehabitat.fr - et feront l'objet d'une projection lors du jury de sélection des candidatures.

Il est précisé que si le candidat n'a pas lui-même procédé comme demandé à la sélection de ses références, le maître d'ouvrage effectuera lui-même cette sélection, en prenant en compte uniquement pour chaque membre du groupement les 5 premières références et pour le mandataire, les 3 premiers documents graphiques et photos présentés, sans que le candidat puisse élever quelque contestation que ce soit.

b) pour le critère «adéquation des compétences et moyens de l'équipe»: pour chaque membre de l'équipe:

— une fiche synthèse (tableau de composition de l'équipe et de ses références) est téléchargeable sur le site de rhône saone habitat (www.rhonesaonehabitat.fr rubrique Actualités) pour chacun des membres du groupement faisant apparaître ses compétences, ses moyens humains (effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années) et ses moyens techniques (matériels informatiques notamment) propres.

Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s): effectif minimum exigé: 3 architectes pour la compétence architecturale et 2 personnes minimum par compétence technique. L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Pour l'architecte mandataire de l'équipe et, le cas échéant, les architectes cotraitants:

une attestation d'affiliation à l'ordre des architectes.

c) pour le critère «cohérence et cohésion de l'équipe et complémentarité de ses membres»: pour le groupement dans sa globalité:

— une note synthétique de 4 pages maximum format A4 (police arial 11, interligne 1,5) présentant la composition du groupement, son organisation, le rôle et la spécificité de chacun des cotraitants. Les pages au-delà de la page 4 ne seront pas prises en considération pour l'analyse.

L'équipe candidate peut faire état des capacités techniques et professionnelles d'autres prestataires avec lesquels elle est juridiquement liée. Elle apporte la preuve de leurs capacités en produisant les mêmes renseignements que ceux exigés pour elle-même, et en justifiant qu'elle en dispose effectivement pour l'exécution du marché par un engagement écrit des prestataires.

Conformément à l'article 53-I du décret nº 2016-360 du 25.3. 2016 les candidats peuvent préciser que certains documents ou renseignements relatifs à leur candidature peuvent être obtenus directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace numérique. Cependant, le candidat devra préciser dans son dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, pour lesquels l'accès doit être gratuit.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Chiffres d'affaire de l'architecte mandataire minimum moyen demandé sur les 2 dernières années: 800.000 EUR HT.

— absence de références scénographiques,

— absence d'acousticien,

— absence de référence en lieu culturel,

— absence de référence en tertiaire,

— absence de référence en logement.

Lors de l'analyse des candidatures, seront également éliminés les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des pièces administratives demandées ainsi que les candidats dont les capacités professionnelles, techniques ou financières seront jugées insuffisantes.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité des compétences de l'équipe au regard de la complexité et de la spécificité de la mission.
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Les références du maître d'uvre ou du groupement notamment architecte et acousticien et scénographe.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Les moyens humains, matériels et financiers.
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): So

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA Coopérative HLM
Contact
URL des documents: http://www.rhonesaonehabitat.fr/actualites/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 020-043532 (2019-01-24)

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