Liste et brève description des critères de sélection
a) pour le critère «capacité à traiter des projets et/ou programme de nature et/ou de complexité équivalente» (logements, scène, bureaux):
pour chaque membre de l'équipe, la présentation, d'une sélection de 5 références maximum (de moins de 5 ans) par typologie de programme (logement, bureau, salle de spectacle), compétence pour des réalisations de même nature, avec précision, pour chacune d'elles, de l'objet et du montant de la prestation, du montant des travaux, de la date de réalisation, du destinataire, de la nature de la mission accomplie, de l'identité du mandataire en cas de groupement ainsi que des rôles et responsabilités du membre présentant la référence.
Les consignes de présentation des références sont téléchargeables sur le site de rhône saone habitat (
www.rhonesaonehabitat.fr rubrique Actualités).
Ces fiches seront obligatoirement fournies en format informatique (PDF) - clé USB à joindre impérativement ainsi qu'un envoi courrier électronique à l'adresse
developpement@rhonesaonehabitat.fr - et feront l'objet d'une projection lors du jury de sélection des candidatures.
Il est précisé que si le candidat n'a pas lui-même procédé comme demandé à la sélection de ses références, le maître d'ouvrage effectuera lui-même cette sélection, en prenant en compte uniquement pour chaque membre du groupement les 5 premières références et pour le mandataire, les 3 premiers documents graphiques et photos présentés, sans que le candidat puisse élever quelque contestation que ce soit.
b) pour le critère «adéquation des compétences et moyens de l'équipe»: pour chaque membre de l'équipe:
— une fiche synthèse (tableau de composition de l'équipe et de ses références) est téléchargeable sur le site de rhône saone habitat (
www.rhonesaonehabitat.fr rubrique Actualités) pour chacun des membres du groupement faisant apparaître ses compétences, ses moyens humains (effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années) et ses moyens techniques (matériels informatiques notamment) propres.
Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s): effectif minimum exigé: 3 architectes pour la compétence architecturale et 2 personnes minimum par compétence technique. L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Pour l'architecte mandataire de l'équipe et, le cas échéant, les architectes cotraitants:
une attestation d'affiliation à l'ordre des architectes.
c) pour le critère «cohérence et cohésion de l'équipe et complémentarité de ses membres»: pour le groupement dans sa globalité:
— une note synthétique de 4 pages maximum format A4 (police arial 11, interligne 1,5) présentant la composition du groupement, son organisation, le rôle et la spécificité de chacun des cotraitants. Les pages au-delà de la page 4 ne seront pas prises en considération pour l'analyse.
L'équipe candidate peut faire état des capacités techniques et professionnelles d'autres prestataires avec lesquels elle est juridiquement liée. Elle apporte la preuve de leurs capacités en produisant les mêmes renseignements que ceux exigés pour elle-même, et en justifiant qu'elle en dispose effectivement pour l'exécution du marché par un engagement écrit des prestataires.
Conformément à l'article 53-I du décret nº 2016-360 du 25.3. 2016 les candidats peuvent préciser que certains documents ou renseignements relatifs à leur candidature peuvent être obtenus directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace numérique. Cependant, le candidat devra préciser dans son dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, pour lesquels l'accès doit être gratuit.