Appel à candidature d'un accord-cadre multi-attributaire destiné à la réalisation de travaux d'acquisition — amelioration via un dispositif d'insertion par l'économie et par l'emploi

Logeal Immobilière

Appel à candidature d'un accord-cadre multi-attributaire destiné à la réalisation de travaux d'acquisition — amelioration via un dispositif d'insertion par l'économie et par l'emploi:
dans le cadre de travaux d’acquisition amélioration Logéal immobilière souhaite faire appel exclusivement aux entreprises d’insertions et associations d’insertions et lance le présent appel à candidatures, pour la passation de futurs marchés subséquents.
Les candidats retenus seront amenés à réaliser des opérations de travaux, mais pour se faire, ils seront remis en concurrence par le biais de marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cursus

Qui ?

• Logeal Immobilière

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de remise en état et de remise à neuf

Où ?

• Normandie › Haute-Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-15	Avis de marché
2020-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Numéro de référence: AC-2019-INSERTION
Brève description:

Appel à candidature d'un accord-cadre multi-attributaire destiné à la réalisation de travaux d'acquisition — amelioration via un dispositif d'insertion par l'économie et par l'emploi: dans le cadre de travaux d’acquisition amélioration Logéal immobilière souhaite faire appel exclusivement aux entreprises d’insertions et associations d’insertions et lance le présent appel à candidatures, pour la passation de futurs marchés subséquents. Les candidats retenus seront amenés à réaliser des opérations de travaux, mais pour se faire, ils seront remis en concurrence par le biais de marchés subséquents.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Logéal immobilière
Adresse postale: 5 rue Saint Pierre, BP 158
Code postal: 76190
Commune postale: Yvetot
Contact
Adresse Internet: http://www.logeal-immobiliere.fr 🌏
Courrier électronique: n.boubekeur@logeal-immobiliere.fr 📧
Téléphone: +33 235563472 📞
Fax: +33 235959205 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-15 📅
Date limite de soumission: 2019-11-29 📅
Date de publication: 2019-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 201-487475
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

La valeur technique sur 100 % découpée en 3 critères détaillés dans l'article 11.2 du RC: — 1 — 2 — 3

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel à candidature d'un accord-cadre multi-attributaire destiné à la réalisation de travaux d'acquisition — amelioration via un dispositif d'insertion par l'économie et par l'emploi:

dans le cadre de travaux d’acquisition amélioration Logéal immobilière souhaite faire appel exclusivement aux entreprises d’insertions et associations d’insertions et lance le présent appel à candidatures, pour la passation de futurs marchés subséquents.

Les candidats retenus seront amenés à réaliser des opérations de travaux, mais pour se faire, ils seront remis en concurrence par le biais de marchés subséquents.

Les titulaires de l’accord-cadre seront amenés à exécuter ces prestations en pleine collaboration avec le personnel concerné de Logéal immobilière notamment la direction développement et patrimoine de Logéal immobilière et/ou un MOE (selon les opérations) dont le nom sera communiqué lors du lancement de chaque marché subséquent. Les travaux concernés lors des marchés subséquents seront lancés en TCE et pourront être répartis selon les besoins comme suit sans que ce montage soit systématique:

— lot base de vie,

— lot désamiantage/plomb,

— gros œuvre/maçonnerie,

— couverture/charpente,

— menuiserie extérieure,

— menuiserie intérieure/doublage/cloison,

— plomberie/chauffage et VMC,

— électricité,

— carrelage/sol/peinture,

— VRD aménagement extérieur.

Logéal se réserve la possibilité de retenir 3 candidats minimum à 5 candidats maximum pour la durée totale de l'accord cadre.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour 1 an à compter de la date de notification et reconductible annuellement 2 fois par décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur sans excéder 3 ans.

Le pouvoir adjudicateur notifiera la décision de reconduction de l’appel à candidatures 3 mois au moins avant l’expiration de la période de validité en cours (art. 3 du RC pour plus de détails).

Informations complémentaires:

La valeur technique sur 100 % découpée en 3 critères détaillés dans l'article 11.2 du RC:

— 1

— 2

— 3

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du patrimoine dont Logéal est propriétaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh
Contact
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Lille
Code postal: 59034
Source: OJS 2019/S 201-487475 (2019-10-15)

Avis d'attribution de marché (2020-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel a candidature d’un accord-cadre multi-attributaires destine à la réalisation de travaux d’acquisition — amélioration via un dispositif d’insertion par l’économie et par l’emploi: Dans le cadre de travaux d’acquisition amélioration Logeal Immobilière souhaite faire appel exclusivement aux entreprises d’insertions et associations d’insertions. Les candidats retenus seront amenés à réaliser des opérations de travaux, mais pour ce faire, ils seront remis en concurrence par le biais de marchés subséquents.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Logeal Immobilière
Adresse postale: 5 rue Saint-Pierre, BP 158

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-30 📅
Date de publication: 2020-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 024-052699
Se réfère à l'avis: 2019/S 201-487475
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

La valeur technique sur 100 % découpée en 3 critères détaillés dans l'article 11.2 du RC — 1 — 2 — 3

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de travaux d’acquisition amélioration Logeal Immobilière souhaite faire appel exclusivement aux entreprises d’insertions et associations d’insertions. Les candidats retenus seront amenés à réaliser des opérations de travaux, mais pour ce faire, ils seront remis en concurrence par le biais de marchés subséquents.

Les titulaires de l’accord-cadre seront amenés à exécuter ces prestations en pleine collaboration avec le personnel concerné de Logeal Immobilière notamment la direction développement et patrimoine de Logeal Immobilière et/ou un MOE (selon les opérations) dont le nom sera communiqué lors du lancement de chaque marché subséquent. Les travaux concernés lors des marchés subséquents seront lancés en TCE et pourront être répartis selon les besoins comme suit sans que ce montage soit systématique:

Logeal se réserve la possibilité de retenir 3 candidats minimum à 5 candidats maximum pour la durée totale de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

La valeur technique sur 100 % découpée en 3 critères détaillés dans l'article 11.2 du RC

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du patrimoine dont Logeal est propriétaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir information complémentaires II 2.14).
Critère de qualité (pondération): 100
Prix (pondération): 0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-13 📅
Nom: Cursus
Commune postale: Elbeuf
Pays: France 🇫🇷
Haute-Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Nous avons été dans l'obligation de renseigner un montant pour la valeur totale (1 EUR) du marché dans le V.2.4), ainsi qu'un seul attributaire a pu être renseigné dans le V.2.3), sinon nous ne pouvions pas finaliser l'avis d'attribution.

Nous reprécisons que ce marché est un accord-cadre à multi-attributaire sans montant minimum ni montant maximum, ni quantité minimum, ni quantité maximum sur 3 ans.

Les critères de jugement des candidatures sont les suivantes:

Apprécié au regard du mémoire technique: pertinences pour les points suivants:

— qualité des moyens humains et techniques ainsi que l’organisation proposés par la réalisation des travaux servant de support à l’action d’insertion (15 pts),

— pertinence de la démarche du candidat quant aux actions de formation et de qualification envisagées, ainsi que la préparation à la sortie du contrat (formations qualifiantes, tutorat, modalités d’accompagnement via le nombre d’heures dédiés, suivi médico-social, etc.) (15 pts),

— méthodologie de recrutement du public concerné par le dispositif d’insertion (profils, spécificités, liens avec les objectifs des plans locaux de politique publique, maison de l’emploi, pôle emploi, etc.) (10pts).

Qualité de l’expérience professionnelle de l’organisme candidat sur la base de références de chantiers similaires des 3 à 5 dernières années avec un tableau reprenant les opérations déjà réalisées par année, les attestations de bonne exécution, la typologie des travaux, le montant et le lieu d’exécution (30 pts).

Apprécié au regard du mémoire technique: (total sur 50 pts divisé par 5 pour obtenir une note sur 10 et multiplié enfin par 3 pour note du critère 3 sur 30 pts)

— assurer et prévenir le respect des règles d’hygiène, de sécurité et de protection de la santé de la personne (10 pts).

Les attributaires sont au nombre de 3:

— Cursus: 1 rue des traites, 76501 Elbeuf, France, tél.: +33 232964410,

— Balise: 7 rue Jenner, 76140 Petit-Quevilly, France, tél +33 235580219,

— Abbei: rue Pierre de Coubertin, 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray, France, tél.: +33 232917090.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification;

2) soit un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la notification de la conclusion du contrat;

3) enfin, en cas de contestation de validité de contrat, une action peut être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 13 avenue du Peuple
Source: OJS 2020/S 024-052699 (2020-01-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Autres travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Travaux de remise en état et de remise à neuf (>20)

Travaux de remise en état (12)