Appel à candidature d'un accord-cadre multi-attributaire destiné à la réalisation de travaux d'acquisition — amelioration via un dispositif d'insertion par l'économie et par l'emploi

Logeal Immobilière

Appel à candidature d'un accord-cadre multi-attributaire destiné à la réalisation de travaux d'acquisition — amelioration via un dispositif d'insertion par l'économie et par l'emploi:
dans le cadre de travaux d’acquisition amélioration Logéal immobilière souhaite faire appel exclusivement aux entreprises d’insertions et associations d’insertions et lance le présent appel à candidatures, pour la passation de futurs marchés subséquents.
Les candidats retenus seront amenés à réaliser des opérations de travaux, mais pour se faire, ils seront remis en concurrence par le biais de marchés subséquents.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-15 Avis de marché
2020-01-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Logéal immobilière
Adresse postale: 5 rue Saint Pierre, BP 158
Commune postale: Yvetot
Code postal: 76190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235563472 📞
Courrier électronique: n.boubekeur@logeal-immobiliere.fr 📧
Fax: +33 235959205 📠
Région: Haute-Normandie 🏙️
URL: http://www.logeal-immobiliere.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Esh

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Appel à candidature d'un accord-cadre multi-attributaire destiné à la réalisation de travaux d'acquisition — amelioration via un dispositif d'insertion par...”    Afficher plus
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Brève description:
“Appel à candidature d'un accord-cadre multi-attributaire destiné à la réalisation de travaux d'acquisition — amelioration via un dispositif d'insertion par...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Lieu d'exécution: Haute-Normandie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du patrimoine dont Logéal est propriétaire.
Description du marché:
“Les candidats retenus seront amenés à réaliser des opérations de travaux, mais pour se faire, ils seront remis en concurrence par le biais de marchés...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour 1 an à compter de la date de notification et reconductible annuellement 2 fois par décision expresse prise par le pouvoir...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“La valeur technique sur 100 % découpée en 3 critères détaillés dans l'article 11.2 du RC: — 1 critère sur 40 % (3 sous critères), — 2 critère sur 30 %, — 3...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-29 17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-05 17:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 201-487475 (2019-10-15)
Avis d'attribution de marché (2020-01-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Logeal Immobilière
Adresse postale: 5 rue Saint-Pierre, BP 158

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Appel à candidature d'un accord-cadre multi-attributaires destiné à la réalisation de travaux d'acquisition — amélioration via un dispositif d'insertion par...”    Afficher plus
Brève description:
“Appel a candidature d’un accord-cadre multi-attributaires destine à la réalisation de travaux d’acquisition — amélioration via un dispositif d’insertion par...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du patrimoine dont Logeal est propriétaire.
Description du marché:
“Les titulaires de l’accord-cadre seront amenés à exécuter ces prestations en pleine collaboration avec le personnel concerné de Logeal Immobilière notamment...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir information complémentaires II 2.14).
Critère de qualité (pondération): 100
Prix (pondération): 0
Description
Informations complémentaires:
“La valeur technique sur 100 % découpée en 3 critères détaillés dans l'article 11.2 du RC — 1 critère sur 40 % (3 sous critères), — 2 critère sur 30 %, — 3...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 201-487475

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: unique
Titre:
“Appel a candidature d'un accord-cadre multi-attributaires destine a la réalisation de travaux d'acquisition — amélioration via un dispositif d'insertion par...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cursus
Commune postale: Elbeuf
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Normandie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Nous avons été dans l'obligation de renseigner un montant pour la valeur totale (1 EUR) du marché dans le V.2.4), ainsi qu'un seul attributaire a pu être...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 13 avenue du Peuple
Source: OJS 2020/S 024-052699 (2020-01-30)