La présente consultation a pour objet la fourniture de médicaments suite à la relance de certains lots déclarés sans suite de l'AOO publié au BOAMP le 14.12.2018. Le marché est divisé en 19 lots. Les caractéristiques et les quantités sont précisées dans les tableaux récapitulatifs des besoins.
Le présent appel d'offre est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum avec un seul attributaire par lot, excepté pour les lots qui seront multi-attributaire (lot 444). Pour le détail il faut se référer à la notice des lots du tableau de quantification. Le GCS se réserve la possibilité de demander la régularisation des offres selon l'article R. 2152-2 du CCP, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-12.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: GSC Pharma Hauts-de-France
Commune postale: Valenciennes
Personne de contact: Voir liste des adhérents en annexe
Objet Champ d'application du marché
Titre: AOO Relance fourniture de médicaments GCS Pharma Hauts-de-France
AOO Relance
Produits/services: Produits pharmaceutiques📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de médicaments suite à la relance de certains lots déclarés sans suite de l'AOO publié au BOAMP le...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de médicaments suite à la relance de certains lots déclarés sans suite de l'AOO publié au BOAMP le 14.12.2018. Le marché est divisé en 19 lots. Les caractéristiques et les quantités sont précisées dans les tableaux récapitulatifs des besoins.
Le présent appel d'offre est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum avec un seul attributaire par lot, excepté pour les lots qui seront multi-attributaire (lot 444). Pour le détail il faut se référer à la notice des lots du tableau de quantification. Le GCS se réserve la possibilité de demander la régularisation des offres selon l'article R. 2152-2 du CCP, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 615 532 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Classe A 18.01 Voie digestives & métabolisme
Titre
Numéro d'identification du lot: 12 et 106
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pharmaceutiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Fourniture de médicaments de Classe A. Voie digestives & métabolisme
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 100 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée minimale de 12 mois à compter du 1.6.2019 ou à compter de la date de notification et au maximum pour 36 mois et prendra...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée minimale de 12 mois à compter du 1.6.2019 ou à compter de la date de notification et au maximum pour 36 mois et prendra fin au plus tard le 31.5.2022. La date d'entrée dans le marché des adhérents au présent groupement de commande est précisé en annexe 6.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les candidats ont la possibilité de proposer des prestations supplémentaires éventuelles facultatives pour proposer par exemple des compléments de gamme...”
Description des options
Les candidats ont la possibilité de proposer des prestations supplémentaires éventuelles facultatives pour proposer par exemple des compléments de gamme (autres dosages ou autres présentations.....) en particulier lorsque cela est demandé dans la notice du lot ou à la discrétion du fournisseur.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Classe C 18.03 Système cardiovasculaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 307 et 1121
Description
Description du marché: Fourniture de médicament de classe C 18.03. Système cardiovasculaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 060 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Classe G 18.05 Système génito-urin. & horm. Sex
Titre
Numéro d'identification du lot: 397
Description
Description du marché: Fourniture de médicaments de classe G 18.05 Système génito-urin. & horm. Sex.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 77 500 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Classe H 18.05 Hormones systémiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 426
Description
Description du marché: Fourniture de médicaments de classe H Hormones systémiques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Classe J 18.06 Antiinfectieux GX à US systémique
Titre
Numéro d'identification du lot: 444, 533, 536 et 569
Description
Description du marché: Fournitures de médicaments de classe J 18.06 Antiinfectieux GX à US systémique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 923 110 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Classe L 18.07 Antinéoplasiques & immunomodulat
Titre
Numéro d'identification du lot: 2327, 2642 et 2643
Description
Description du marché: Fournitures de médicaments de classe L 18.07 Antinéoplasiques & immunomodulat.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 489 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Classe N 18.09 Système nerveux
Titre
Numéro d'identification du lot: 704 et 2644
Description
Description du marché: Fournitures de médicaments de classe N 18.09 Système nerveux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 214 315 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: R 18.10 Système respiratoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 914 et 918
Description
Description du marché: Fourniture de médicaments de classe R 18.10 Système respiratoire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 815 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Classe S 18.04 Organes sensoriels
Titre
Numéro d'identification du lot: 952
Description
Description du marché: Fournitures de médicaments de classe S 18.04 Organes sensoriels.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 950 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Classe W 18.12 ATU
Titre
Numéro d'identification du lot: 1058
Description
Description du marché: Fourniture de médicaments de Classe W 18.12 ATU.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 193 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-3 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-3 du code de la commande publique:
—— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,
—— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1, R. 2142-2, R. 2142-5 à R....”
Liste et brève description des critères de sélection
— les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1, R. 2142-2, R. 2142-5 à R. 2142-12 du code de la commande publique:
—— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
—— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
—— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R....”
Liste et brève description des critères de sélection
— les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique:
—— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
—— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-15
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: SIS Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Source: OJS 2019/S 075-177305 (2019-04-12)