AOO — prestation de maintenance et de contrôle technique des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 t pour le SDIS 44 et le Conseil départemental 44

SDIS 44

Prestations de mécanique, de carrosserie et de contrôle technique sur les véhicules et moyens mécaniques de PTAC inférieur ou égal à 3,5 t, tout type d'énergie (essence, gasoil, GPL, électrique, hybride, ...) pour les besoins du SDIS 44 et du Conseil départemental 44. La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique pour les lots 1 à 20, tandis que les lots 21 à 80 sont passés selon une procédure adaptée, en application de l'article R. 2123-1-2º du code de la commande publique. Les lots 10 et 14 sont des accords-cadre multi-attributaires et les autres lots sont mono-attributaires. Chaque candidat sera admis à soumissionner pour 5 lots maximum pour l'ensemble de l'opération comprenant 80 lots (20 lots en AOO et 60 lots en MAPA).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-11 Avis de marché
2020-03-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Numéro de référence: SDIS44/AOO MAINTENANCE 3.5T
Brève description:
Prestations de mécanique, de carrosserie et de contrôle technique sur les véhicules et moyens mécaniques de PTAC inférieur ou égal à 3,5 t, tout type d'énergie (essence, gasoil, GPL, électrique, hybride, ...) pour les besoins du SDIS 44 et du Conseil départemental 44. La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique pour les lots 1 à 20, tandis que les lots 21 à 80 sont passés selon une procédure adaptée, en application de l'article R. 2123-1-2º du code de la commande publique. Les lots 10 et 14 sont des accords-cadre multi-attributaires et les autres lots sont mono-attributaires. Chaque candidat sera admis à soumissionner pour 5 lots maximum pour l'ensemble de l'opération comprenant 80 lots (20 lots en AOO et 60 lots en MAPA).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 44
Adresse postale: 12 rue Arago, BP 4309
Code postal: 44243
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis44.fr 🌏
Courrier électronique: service_marches_publics@sdis44.fr 📧
Téléphone: +33 228098100 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_v5aI4UZ2IK 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_v5aI4UZ2IK 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-11 📅
Date limite de soumission: 2019-06-06 📅
Date de publication: 2019-04-15 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 074-175423
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Un groupement de commandes est constitué conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique entre le SDIS 44 et le Conseil départemental 44. Le SDIS 44 a été désigné coordonnateur du groupement. Les lots 1 à 12 sont mutualisés et les lots 13 à 20 sont non mutualisés. Conditions pour obtenir gratuitement les documents contractuels: voie dématérialisée: www.achatpublic.com ou accessible via le site du SDIS 44: www.sdis44.fr — chaque candidat pourra télécharger le dossier de consultation sur le profil d'acheteur du SDIS 44 (achatpublic.com), sans s'identifier. Néanmoins, s'il souhaite être informé des modifications qui pourraient être apportées au dossier de consultation, il est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou lors de son inscription sur le site. Par ailleurs, dans la mesure où cette adresse pourra servir dans le cadre de tous les échanges avec les candidats, il est fortement conseillé d'indiquer une adresse mail consultée régulièrement. Conditions de remise des offres: voie dématérialisée: www.achatpublic.com ou accessible via le site du SDIS 44: www.sdis44.fr Hotline achatpublic.com — +33 892232120. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir une demande écrite au SDIS 44, par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.achatpublic.com
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Numéro du lot: 1
Brève description:
Secteur Ancenis, montant minimum: 48 000 EUR HT; montant maximum: 192 000 EUR HT.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification si postérieure à cette date. Il est reconductible tacitement 1 fois, sans que la durée ne puisse excéder 4 ans.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Secteur Blain et École, montant minimum: 30 000 EUR HT et maximum: 120 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Secteur Châteaubriant, montant minimum: 70 000 EUR HT et maximum: 280 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur Clisson, montant minimum: 60 000 EUR HT et maximum: 240 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Secteur la Baule Guerande et le Pouliguen: montant minimum 20 000 EUR HT et maximum: 80 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Secteur Nort-sur-Erdre, montant minimum: 23 000 EUR HT et maximum: 92 000 EUR HT.
Numéro du lot: 7
Brève description: Secteur Nozay, montant minimum: 30 000 EUR HT et maximum: 120 000 EUR HT.
Numéro du lot: 8
Brève description: Secteur Pontchâteau, montant minimum: 12 500 EUR HT et maximum: 50 000 EUR HT.
Numéro du lot: 9
Brève description:
Secteur Pornic et Préfailles, montant minimum: 65 000 EUR HT et maximum: 260 000 EUR HT.
Numéro du lot: 10
Brève description:
Secteur Saint-Nazaire — lot en multi-attribution — montant minimum: 85 000 EUR HT et maximum: 340 000 EUR HT.
Numéro du lot: 11
Brève description:
Secteur Saint-Philibert de Grand Lieu, montant minimum: 20 000 EUR HT et maximum: 80 000 EUR HT.
Numéro du lot: 12
Brève description:
Secteur Sainte-Pazanne, montant minimum: 22 000 EUR HT et maximum: 88 000 EUR HT.
Numéro du lot: 13
Brève description:
Secteur Bourgneuf en Retz, montant minimum: 9 000 EUR HT et maximum: 36 000 EUR HT.
Numéro du lot: 14
Brève description:
Secteur État Major, cis Carquefou et ULC (lot en multi-attribution) — montant minimum: 70 000 EUR HT et maximum: 280 000 EUR HT.
Numéro du lot: 15
Brève description:
Secteur montoir de Bretagne et Trignac — montant minimum: 7 000 EUR HT et maximum: 42 000 EUR HT.
Numéro du lot: 16
Brève description: Secteur Orvault, montant minimum: 7 000 EUR HT et maximum: 42 000 EUR HT.
Numéro du lot: 17
Brève description: Secteur Rezé, montant minimum: 10 000 EUR HT et maximum: 60 000 EUR HT.
Numéro du lot: 18
Brève description: Secteur Riaille, montant minimum: 7 000 EUR HT et maximum: 28 000 EUR HT.
Numéro du lot: 19
Brève description:
Secteur Saint-Herblain et Indre, montant minimum: 15 000 EUR HT et maximum: 60 000 EUR HT.
Numéro du lot: 20
Brève description: Secteur Vertou, montant minimum: 6 000 EUR HT et maximum: 24 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration de candidature (document SDIS 44): l'attestation justifiant que le candidat n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner à un marché public en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP. Tout renseignement permettant d'évaluer l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités professionnelles et techniques.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Loire Atlantique
Adresse postale: 3 quai Ceineray — CS 94109
Commune postale: Nantes Dedex 1
Code postal: 44041
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_v5aI4UZ2IK 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La publication du prochain avis interviendra à l'échéance du présent marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 074-175423 (2019-04-11)
Avis d'attribution de marché (2020-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de mécanique, de carrosserie et de contrôle technique sur les véhicules et moyens mécaniques de PTAC inférieur ou égal à 3,5 t, tout type d'énergie (essence, gasoil, GPL, électrique, hybride,…) pour les besoins du SDIS 44 et du Conseil départemental 44. La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique pour les lots 1 à 20, tandis que les lots 21 à 80 sont passés selon une procédure adaptée, en application de l'article R. 2123-1-2º du code de la commande publique. Les lots 10 et 14 sont des accords cadre multi-attributaires et les autres lots sont mono-attributaires. Chaque candidat sera admis à soumissionner pour 5 lots maximum pour l'ensemble de l'opération comprenant 80 lots (20 lots en AOO et 60 lots en MAPA).
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Valeur totale du marché: 5 252 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-09 📅
Date de publication: 2020-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 051-121342
Se réfère à l'avis: 2019/S 074-175423
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Les marchés sont consultables au service marchés publics du SDIS 44, 12 rue Arago, 44243 La Chapelle-sur-Erdre Cedex, tel +33 228098199, service_marches_publics@sdis44.fr — les lots 8-39-49-51-63-73-77 ont été relancés en marché négocié du fait de l'absence d'offres lors de la 1
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Secteur Ancenis, montant minimum en EUR HT: 48000; montant maximum: 192 000.
Secteur La Baule-Guerande et le Pouliguen, montant minimum 20 000 EUR HT et maximum: 80 000 EUR HT.
Secteur Pontchateau, montant minimum: 12 500 EUR HT et maximum: 50 000 EUR HT.
Secteur Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, montant minimum: 20 000 EUR HT et maximum: 80 000 EUR HT.
Secteur Bourgneuf-en-Retz, montant minimum: 9 000 EUR HT et maximum: 36 000 EUR HT.
Secteur État Major, CIS Carquefou et ULC (lot en multi-attribution) — montant minimum: 70 000 EUR HT et maximum: 280 000 EUR HT.
Secteur Montoir de Bretagne et Trignac — montant minimum: 7 000 EUR HT et maximum: 42 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation mise en place pour l'exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Disponibilité du service au regard du nombre de jour d'ouverture hebdomadaire et de l'amplitude horaire quotidienne du garage
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Nom: Auto Pièces Atlantique Carmoine
Adresse postale: 11 rue Olivier de Serre
Commune postale: Grandchamp-des-Fontaines
Code postal: 44119
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 384 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-07 📅
Nom: SARL ABS Auto Baraness Sébastien
Adresse postale: 11 rue du 8 Mai
Commune postale: Blain
Code postal: 44130
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: Châteaubriant Automobiles
Adresse postale: Zone industrielle, route de Saint-Nazaire
Commune postale: Châteaubriant
Code postal: 44110
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Nom: Garage Havard
Adresse postale: rue du Caroil
Commune postale: Gétigné
Code postal: 44190
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Nom: Carrosserie Guérandaise
Adresse postale: 3 rue de la Grenouille Verte
Commune postale: Guérande
Code postal: 44350
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: Auto Dépannage Nortais SARL
Adresse postale: rue de l'Océan
Commune postale: Nort-sur-Erdre
Code postal: 44390
Valeur totale du marché: 184 000 EUR 💰
Nom: Nozay Automobiles
Adresse postale: 30 boulevard du Petit Versailles
Commune postale: Nozay
Code postal: 44170
Nom: Garage Gasse
Adresse postale: ZI les Terres Jarries
Commune postale: Pornic
Code postal: 44210
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Nom: Sami Briere
Adresse postale: ZI les Noës
Commune postale: Montoir-de-Bretagne
Code postal: 44550
Valeur totale du marché: 226 000 EUR 💰
Nom: Carrosserie de L'estuaire
Adresse postale: 30 route de la Côte d'Amour
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Nom: Centre Automobile de l'Étoile
Adresse postale: 380 route de la Cote d'Amour
Valeur totale du marché: 227 000 EUR 💰
Nom: Garage Antoine Guillet
Adresse postale: 4 rue du Port
Commune postale: Saint-Philbert-de-Grand Lieu
Code postal: 44310
Date de conclusion du contrat: 2019-12-27 📅
Nom: RG Auto SARL
Adresse postale: 49 rue du Ballon
Commune postale: Sainte-Pazanne
Code postal: 44680
Valeur totale du marché: 176 000 EUR 💰
Nom: Bourgneuf Automobiles
Adresse postale: 5 rue des Jaunins
Commune postale: Villeneuve-en-Retz
Code postal: 44580
Valeur totale du marché: 72 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Nom: Automobiles des Petites Landes
Adresse postale: 16 avenue de l'Europe
Commune postale: Thouaré-sur-Loire
Code postal: 44470
Valeur totale du marché: 186 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-14 📅
Nom: AVF Automobiles
Adresse postale: 1 rue de Lorraine
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Code postal: 44240
Nom: Garage Beneteau André
Sami Brière
Adresse postale: ZI des Noës
Valeur totale du marché: 84 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Nom: Garage Joannic
Adresse postale: 53 rue d'Anjou
Commune postale: Riaillé
Code postal: 44400
Valeur totale du marché: 56 000 EUR 💰
Nom: Département de Loire Atlantique
Adresse postale: 3 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Nom: Sèvres Automobiles
Adresse postale: 3 allée des Cinq Continents
Commune postale: Vertou
Code postal: 44120
Valeur totale du marché: 48 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Nom: Garage de Bretagne
Adresse postale: 25 route de Vannes
Commune postale: Pont-Chateau
Code postal: 44160
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Code postal: 44440
Valeur totale du marché: 12 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-16 📅
Nom: SARL Pajeau et Fils
Adresse postale: La Maison Neuve
Commune postale: Le Cellier
Code postal: 44850
Valeur totale du marché: 18 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Nom: Garage Chevalier Automobiles
Adresse postale: La Sablière
Commune postale: La Chapelle-Aulnay
Code postal: 44260
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
24 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
4
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Loire-Atlantique
Commune postale: Nantes Cedex 1
Source: OJS 2020/S 051-121342 (2020-03-09)