AOO — prestation de maintenance et de contrôle technique des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3.5 tonnes pour le SDIS 44 et le Conseil départemental 44

SDIS 44

Prestations de mécanique, de carrosserie et de contrôle technique sur les véhicules et moyens mécaniques de PTAC inférieur ou égal à 3,5 t, tout type d'énergie (essence, gasoil, GPL, électrique, hybride,…) pour les besoins du SDIS 44 et du Conseil départemental 44.
— lot 8 — la présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2-1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
La présente consultation ne concerne que la relance du lot 8: secteur de Pontchâteau.
La soumission est limitée en nombre de lots pour l'ensemble de l'opération comprenant 80 lots dont la consultation a déjà été lancée précédemment. (Appel d'offres ouvert et Marché à procédure adaptée) — chaque candidat est admis à soumissionner pour 5 lots maximum pour l'ensemble de l'opération. (plus de détail à l'article 3 du règlement de consultation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-02.

Qui ?

• SDIS 44

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-02	Avis de marché

Avis de marché (2019-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Numéro de référence: SDIS44/AOO MAINTENANCE 3.5T
Brève description:

Prestations de mécanique, de carrosserie et de contrôle technique sur les véhicules et moyens mécaniques de PTAC inférieur ou égal à 3,5 t, tout type d'énergie (essence, gasoil, GPL, électrique, hybride,…) pour les besoins du SDIS 44 et du Conseil départemental 44. — lot 8 — la présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2-1 La présente consultation ne concerne que la relance du lot 8: secteur de Pontchâteau. La soumission est limitée en nombre de lots pour l'ensemble de l'opération comprenant 80 lots dont la consultation a déjà été lancée précédemment. (Appel d'offres ouvert et Marché à procédure adaptée) — chaque candidat est admis à soumissionner pour 5 lots maximum pour l'ensemble de l'opération. (plus de détail à l'article 3 du règlement de consultation).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 44
Adresse postale: 12 rue Arago, BP 4309
Code postal: 44243
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis44.fr 🌏
Courrier électronique: service_marches_publics@sdis44.fr 📧
Téléphone: +33 228098100 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_HSU8aPSC59 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-02 📅
Date limite de soumission: 2019-08-05 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-313504
Se réfère à l'avis: 2019/S 074-175423
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Un groupement de commandes est constitué conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique entre le SDIS 44 et le Conseil départemental 44. Le SDIS 44 a été désigné coordonnateur du groupement. Conditions pour obtenir gratuitement les documents contractuels: voie dématérialisée: www.achatpublic.com ou accessible via le site du SDIS 44: www.sdis44.fr Chaque candidat pourra télécharger le dossier de consultation sur le Profil d'acheteur du SDIS 44 (achatpublic.com), sans s'identifier. Néanmoins, s'il souhaite être informé des modifications qui pourraient être apportées au dossier de consultation, il est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou lors de son inscription sur le site. Par ailleurs, dans la mesure où cette adresse pourra servir dans le cadre de tous les échanges avec les candidats, il est fortement conseillé d'indiquer une adresse mail consultée régulièrement. Conditions de remise des offres: voie dématérialisée: www.achatpublic.com ou accessible via le site du SDIS 44: www.sdis44.fr Hotline achatpublic.com: +33 892232120 pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir une demande écrite au SDIS 44, par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.achatpublic.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 8 — la présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2-1

La présente consultation ne concerne que la relance du lot 8: secteur de Pontchâteau.

La soumission est limitée en nombre de lots pour l'ensemble de l'opération comprenant 80 lots dont la consultation a déjà été lancée précédemment. (Appel d'offres ouvert et Marché à procédure adaptée) — chaque candidat est admis à soumissionner pour 5 lots maximum pour l'ensemble de l'opération. (plus de détail à l'article 3 du règlement de consultation).

Secteur Pontchateau, montant minimum pour 2 ans: 12 500 EUR HT et maximum pour 2 ans: 50 000 EUR HT.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification si postérieure à cette date. Il est reconductible tacitement 1 fois, sans que la durée ne puisse excéder 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration de candidature (document SDIS 44): l'attestation justifiant que le candidat n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner à un marché public en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP. Tout renseignement permettant d'évaluer l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités professionnelles et techniques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Loire-Atlantique
Adresse postale: 3 quai Ceineray — CS 94109
Commune postale: Nantes Dedex 1
Code postal: 44041
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_HSU8aPSC59 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La publication du prochain avis interviendra à l'échéance du présent marché.

Conditions pour obtenir gratuitement les documents contractuels: voie dématérialisée: www.achatpublic.com ou accessible via le site du SDIS 44: www.sdis44.fr

Chaque candidat pourra télécharger le dossier de consultation sur le Profil d'acheteur du SDIS 44 (achatpublic.com), sans s'identifier. Néanmoins, s'il souhaite être informé des modifications qui pourraient être apportées au dossier de consultation, il est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou lors de son inscription sur le site. Par ailleurs, dans la mesure où cette adresse pourra servir dans le cadre de tous les échanges avec les candidats, il est fortement conseillé d'indiquer une adresse mail consultée régulièrement.

Conditions de remise des offres: voie dématérialisée: www.achatpublic.com ou accessible via le site du SDIS 44: www.sdis44.fr

Hotline achatpublic.com: +33 892232120 pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir une demande écrite au SDIS 44, par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 128-313504 (2019-07-02)

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