AOO — prestation de maintenance et de contrôle technique des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3.5 tonnes pour le SDIS 44 et le Conseil départemental 44
Prestations de mécanique, de carrosserie et de contrôle technique sur les véhicules et moyens mécaniques de PTAC inférieur ou égal à 3,5 t, tout type d'énergie (essence, gasoil, GPL, électrique, hybride,…) pour les besoins du SDIS 44 et du Conseil départemental 44.
— lot 8 — la présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2-1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
La présente consultation ne concerne que la relance du lot 8: secteur de Pontchâteau.
La soumission est limitée en nombre de lots pour l'ensemble de l'opération comprenant 80 lots dont la consultation a déjà été lancée précédemment. (Appel d'offres ouvert et Marché à procédure adaptée) — chaque candidat est admis à soumissionner pour 5 lots maximum pour l'ensemble de l'opération. (plus de détail à l'article 3 du règlement de consultation).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AOO — prestation de maintenance et de contrôle technique des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3.5 tonnes pour le SDIS 44 et le Conseil départemental...”
Titre
AOO — prestation de maintenance et de contrôle technique des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3.5 tonnes pour le SDIS 44 et le Conseil départemental 44
SDIS44/AOO MAINTENANCE 3.5T
Prestations de mécanique, de carrosserie et de contrôle technique sur les véhicules et moyens mécaniques de PTAC inférieur ou égal à 3,5 t, tout type d'énergie (essence, gasoil, GPL, électrique, hybride,…) pour les besoins du SDIS 44 et du Conseil départemental 44.
— lot 8 — la présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2-1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
La présente consultation ne concerne que la relance du lot 8: secteur de Pontchâteau.
La soumission est limitée en nombre de lots pour l'ensemble de l'opération comprenant 80 lots dont la consultation a déjà été lancée précédemment. (Appel d'offres ouvert et Marché à procédure adaptée) — chaque candidat est admis à soumissionner pour 5 lots maximum pour l'ensemble de l'opération. (plus de détail à l'article 3 du règlement de consultation).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Secteur Pontchateau, montant minimum pour 2 ans: 12 500 EUR HT et maximum pour 2 ans: 50 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification si postérieure à cette date. Il est reconductible...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification si postérieure à cette date. Il est reconductible tacitement 1 fois, sans que la durée ne puisse excéder 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration de candidature (document SDIS 44): l'attestation justifiant que le candidat n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner à un...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration de candidature (document SDIS 44): l'attestation justifiant que le candidat n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner à un marché public en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP. Tout renseignement permettant d'évaluer l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités professionnelles et techniques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 074-175423
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-06
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La publication du prochain avis interviendra à l'échéance du présent marché.
Informations complémentaires
“Un groupement de commandes est constitué conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique entre le SDIS 44...”
Un groupement de commandes est constitué conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique entre le SDIS 44 et le Conseil départemental 44. Le SDIS 44 a été désigné coordonnateur du groupement.
Conditions pour obtenir gratuitement les documents contractuels: voie dématérialisée: www.achatpublic.com ou accessible via le site du SDIS 44: www.sdis44.fr
Chaque candidat pourra télécharger le dossier de consultation sur le Profil d'acheteur du SDIS 44 (achatpublic.com), sans s'identifier. Néanmoins, s'il souhaite être informé des modifications qui pourraient être apportées au dossier de consultation, il est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou lors de son inscription sur le site. Par ailleurs, dans la mesure où cette adresse pourra servir dans le cadre de tous les échanges avec les candidats, il est fortement conseillé d'indiquer une adresse mail consultée régulièrement.
Conditions de remise des offres: voie dématérialisée: www.achatpublic.com ou accessible via le site du SDIS 44: www.sdis44.fr
Hotline achatpublic.com: +33 892232120 pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir une demande écrite au SDIS 44, par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices),
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 128-313504 (2019-07-02)