La présente consultation a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux UU stériles pour la chirurgie/médecine esthétique et de reconstruction. La consultation est divisé en 12 lots. Le présent appel d'offre est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum avec un seul attributaire par lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AOO 2019-3496 à 3507 — Dispositifs médicaux UU stériles pour chirurgie et médecine esthétique et de reconstruction
AOO 2019-3496 à 3507”
Produits/services: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux UU stériles pour la chirurgie/médecine esthétique et de reconstruction. La...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux UU stériles pour la chirurgie/médecine esthétique et de reconstruction. La consultation est divisé en 12 lots. Le présent appel d'offre est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum avec un seul attributaire par lot.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 343 475 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Implants testiculaires silicone
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Valenciennes.
Description du marché: Fournitures d'implants testiculaires silicone.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.3.2020 ou à compter de la date de notification.
Au-delà de la 1 période d'exécution de 12...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.3.2020 ou à compter de la date de notification.
Au-delà de la 1 période d'exécution de 12 mois. Le marché pourra être reconduit 3 fois 12 mois par reconduction expresse du pouvoir adjudicateur. Il prendra fin au plus tard le 29.2.2024.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aiguilles de tatouages stériles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fournitures d'aiguilles de tatouage stériles.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Expanseur tissulaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fourniture d'expanseurs tissulaires.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pigments pour tatouage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Fournitures de pigments pour tatouage.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prothèses mammaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5 et 6
Description
Description du marché: Fournitures de prothèses mammaires.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acide hyaluronique pour médecine esthétiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Fourniture d'acide hyaluronique pour médecine esthétiques.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aiguille pour injection toxine botulique
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Fourniture d'aiguilles pour injection toxine botulique.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Seringue pour injection toxine botulique
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Fourniture de seringues pour injection toxine botulique.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Consommables usage unique stériles pour micro-lipofilling
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Fourniture de consommables usage unique stérile pour micro-lipofilling.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Consommables usage unique stérile pour lipofilling
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Fourniture de consommables usage unique stériles pour lipofilling.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Kits canules pour injection acide hyaluronique
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Fourniture de kits canule pour injection acide hyaluronique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Articles R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-3 du code de la commande publique: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des...”
Liste et brève description des conditions
Articles R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-3 du code de la commande publique: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Les renseignements concernant les interdictions de soumissionner tels que prévus aux articles R. 2143-5 au R. 2143-9 du code de la commande publique: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner; déclaration sur l'honneur pour justifier de l'absence d'interdiction de soumissionner conformément aux articles L 2141-1 à L 2141-6.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Articles R. 2142-1, R. 5142-2, R. 2142-5 à R. 2142-12 du code de la commande publique: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Articles R. 2142-1, R. 5142-2, R. 2142-5 à R. 2142-12 du code de la commande publique: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Article R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Article R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-13
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre hospitalier de Valenciennes.
“Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:...”
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Le téléchargement du dossier sur la plate-forme est obligatoire. L'offre du soumissionnaire doit être remise obligatoirement par voie électronique. La signature électronique n'est pas obligatoire spécimens (s'il y a lieu): cf. quantification. Toute offre qui n'aura pas fait l'objet d'envoi de spécimens ou de présentation aux pharmaciens ne sera pas recevable.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics de Nancy”
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 207-503972 (2019-10-21)
Avis d'attribution de marché (2020-09-04) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aoo 2019-3496 à 3507 — Dispositifs médicaux UU stériles pour chirurgie et médecine esthétique et de reconstruction
AOO 2019-3496 à 3507”
Brève description:
“Dispositifs médicaux UU stériles pour chirurgie et médecine esthétique et de reconstruction.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 85 868 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Dispositifs médicaux UU stériles pour chirurgie et médecine esthétique et de reconstruction.” Critères d'attribution
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: 1 3 5
Numéro d'identification du lot: 2 4
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 207-503972
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20193496
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Dispositifs médicaux UU stériles pour chirurgie et médecine esthétique et de reconstruction”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Allergan France SAS
Commune postale: Courbevoie
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 868 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20193497
Numéro d'identification du lot: 1 3 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Sebbin
Commune postale: Boissy-l'Aillerie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 868 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20193498
Numéro d'identification du lot: 2 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Pouret Médical
Commune postale: Clichy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 868 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Source: OJS 2020/S 175-422326 (2020-09-04)