AOO 2019-3373 à 3493 Fourniture de dispositifs de stérilisation

Avis de marché (2019-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Numéro de référence: AOO 201+-3373 à 3393
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux pour stérilisation.la consultation est divisé en 119 lots. Le présent appel...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valenciennes
Adresse postale: avenue Desandrouin
Code postal: 59322
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sec-pharmacie@ch-valenciennes.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-27 📅
Date limite de soumission: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 189-459079
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux pour stérilisation.la consultation est divisé en 119 lots.”

“Le présent appel d'offre est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique(CCP). Cette...”    Afficher plus
Valeur totale estimée: 1 652 580 EUR 💰
Intitulé du lot: Classe 183431
Numéro du lot: 1 à 25
Brève description:
“Fourniture de dispositifs médicaux de classe 183431.”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.4.2020 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. Au-delà de la 1”
Intitulé du lot: Classe 183434
Numéro du lot: 26 à 29
Brève description:
“Fourniture de dispositifs médicaux de classe 183434.”
Intitulé du lot: Classe 183437
Numéro du lot: 30 à 66
Brève description:
“Fourniture de dispositifs médicaux de classe 183437.”
Intitulé du lot: Classe 183438
Numéro du lot: 67 à 71
Brève description:
“Fourniture de dispositifs médicaux de classe 183438.”
Intitulé du lot: Classe 184111
Numéro du lot: 72 à 88
Brève description:
“Fourniture de dispositifs médicaux de classe 184111.”
Intitulé du lot: Classe 183436
Numéro du lot: 89 à 119
Brève description:
“Fourniture de dispositifs médicaux de classe 183436.”
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.4.2020 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. Au-delà de la ère...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Articles R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-3 du code de la commande publique:”

“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,”

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“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Les renseignements concernant...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Les renseignements concernant les interdictions de soumissionner tels que prévus aux articles R. 2143-5 au R. 2143-9 du code de la commande publique,

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“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,

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“— déclaration sur l'honneur pour justifier de l'absence d'interdiction de soumissionner conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6.”

Situation économique et financière:
“Articles R. 2142-1, R. 5142-2, R. 2142-5 à R. 2142-12 du code de la commande publique:”

“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus

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“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,”

“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”

Situation économique et financière

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

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Capacité technique et professionnelle:
“Article R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique:”

“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des...”    Afficher plus

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“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Membres Du GHT du Hainaut cambrèsis
Commune postale: Voir Annexe 2
Pays: Nord 🏙️
Contact
Point de contact: Voir liste des adhérents en annexe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Voir annexe 2
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:...”    Afficher plus

“Le téléchargement du dossier sur la plateforme est obligatoire.”

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“L'offre du soumissionnaire doit être remise obligatoirement par voie électronique. La signature électronique n'est pas obligatoire. Le Centre hospitalier de...”

Informations complémentaires

L'offre du soumissionnaire doit être remise obligatoirement par voie électronique. La signature électronique n'est pas obligatoire. Le Centre hospitalier de Valenciennes pourra passer des marchés ayant pour objet des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Il pourra également modifier le marché en ajoutant des prestations supplémentaires dans les conditions des articles R. 2194-2 à R. 2194-4 du code de la commande publique.

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“Les établissements ne faisant pas partie du groupement de commande du présent marché ou n'ayant pas adhéré à tous les lots mais appartenant au GHT du...”

Informations complémentaires

Les établissements ne faisant pas partie du groupement de commande du présent marché ou n'ayant pas adhéré à tous les lots mais appartenant au GHT du Hainaut Cambrésis, sont susceptibles de bénéficier du présent marché. Le pouvoir adjudicateur, le Centre hospitalier de Valenciennes, en qualité d'établissement support du GHT, informera le fournisseur de son intention de mettre en œuvre cette clause au moins 1 mois avant le début d'exécution souhaité du marché du nouvel établissement adhérent.

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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St-Hillaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics de Nancy
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St-Hillaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 189-459079 (2019-09-27)