La présente consultation a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux pour stérilisation.la consultation est divisé en 119 lots.
Le présent appel d'offre est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique(CCP). Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum avec un seul attributaire par lot. Le Centre hospitalier de Valenciennes, établissement support du GHT Hainaut-Cambrésis, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement. Celui-ci comprend 12 établissements. La liste des établissements partis se trouve dans les pièces de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier de Valenciennes
Adresse postale: avenue Desandrouin
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59322
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Voir liste des adhérents en annexe
Courrier électronique: sec-pharmacie@ch-valenciennes.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Membres Du GHT du Hainaut cambrèsis
Commune postale: Voir Annexe 2
Personne de contact: Voir annexe 2
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AOO 2019-3373 à 3493 Fourniture de dispositifs de stérilisation
AOO 201+-3373 à 3393”
Produits/services: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux pour stérilisation.la consultation est divisé en 119 lots.
Le présent appel...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux pour stérilisation.la consultation est divisé en 119 lots.
Le présent appel d'offre est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique(CCP). Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum avec un seul attributaire par lot. Le Centre hospitalier de Valenciennes, établissement support du GHT Hainaut-Cambrésis, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement. Celui-ci comprend 12 établissements. La liste des établissements partis se trouve dans les pièces de la consultation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 652 580 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Classe 183431
Titre
Numéro d'identification du lot: 1 à 25
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: Fourniture de dispositifs médicaux de classe 183431.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.4.2020 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. Au-delà de la 1...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.4.2020 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. Au-delà de la 1 période d'exécution de 12 mois le marché pourra être reconduit 3 fois 12 mois par reconduction expresse du pouvoir adjudicateur. Il prendra fin au plus tard le 31.3.2024.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Classe 183434
Titre
Numéro d'identification du lot: 26 à 29
Description
Description du marché: Fourniture de dispositifs médicaux de classe 183434.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Classe 183437
Titre
Numéro d'identification du lot: 30 à 66
Description
Description du marché: Fourniture de dispositifs médicaux de classe 183437.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Classe 183438
Titre
Numéro d'identification du lot: 67 à 71
Description
Description du marché: Fourniture de dispositifs médicaux de classe 183438.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Classe 184111
Titre
Numéro d'identification du lot: 72 à 88
Description
Description du marché: Fourniture de dispositifs médicaux de classe 184111.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Classe 183436
Titre
Numéro d'identification du lot: 89 à 119
Description
Description du marché: Fourniture de dispositifs médicaux de classe 183436.
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.4.2020 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. Au-delà de la ère...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.4.2020 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. Au-delà de la ère période d'exécution de 12 mois le marché pourra être reconduit 3 fois 12 mois par reconduction expresse du pouvoir adjudicateur. Il prendra fin au plus tard le 31.3.2024.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Articles R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-3 du code de la commande publique:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun...”
Liste et brève description des conditions
Articles R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-3 du code de la commande publique:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Les renseignements concernant les interdictions de soumissionner tels que prévus aux articles R. 2143-5 au R. 2143-9 du code de la commande publique,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,
— déclaration sur l'honneur pour justifier de l'absence d'interdiction de soumissionner conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Articles R. 2142-1, R. 5142-2, R. 2142-5 à R. 2142-12 du code de la commande publique:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Articles R. 2142-1, R. 5142-2, R. 2142-5 à R. 2142-12 du code de la commande publique:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Article R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Article R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-03
09:00 📅
“Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:...”
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Le téléchargement du dossier sur la plateforme est obligatoire.
L'offre du soumissionnaire doit être remise obligatoirement par voie électronique. La signature électronique n'est pas obligatoire. Le Centre hospitalier de Valenciennes pourra passer des marchés ayant pour objet des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Il pourra également modifier le marché en ajoutant des prestations supplémentaires dans les conditions des articles R. 2194-2 à R. 2194-4 du code de la commande publique.
Les établissements ne faisant pas partie du groupement de commande du présent marché ou n'ayant pas adhéré à tous les lots mais appartenant au GHT du Hainaut Cambrésis, sont susceptibles de bénéficier du présent marché. Le pouvoir adjudicateur, le Centre hospitalier de Valenciennes, en qualité d'établissement support du GHT, informera le fournisseur de son intention de mettre en œuvre cette clause au moins 1 mois avant le début d'exécution souhaité du marché du nouvel établissement adhérent.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St-Hillaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics de Nancy”
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St-Hillaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 189-459079 (2019-09-27)
Avis d'attribution de marché (2020-09-10) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Membres du GHT du Hainaut-Cambrésis
Commune postale: Voir annexe 2
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AOO 2019-3373 à 3493 fourniture de dispositifs de stérilisation
AOO 201+-3373 à 3393”
Brève description: Fourniture de dispositifs de stérilisation.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 652 580 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: 6 27
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Fourniture de dispositifs de stérilisation.
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre: 94 110 116 117 118
Titre
Numéro d'identification du lot: 94
Champ d'application du marché
Titre: 56 61 65 74
Titre
Numéro d'identification du lot: 56
Champ d'application du marché
Titre: 1 2 47 50 101
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Champ d'application du marché
Titre: 119
Titre
Numéro d'identification du lot: 119
Champ d'application du marché
Titre: 60 62 63 64
Titre
Numéro d'identification du lot: 60
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 39 73
Titre
Numéro d'identification du lot: 39
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 93 96 109
Titre
Numéro d'identification du lot: 93
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 49
Titre
Numéro d'identification du lot: 49
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 67
Titre
Numéro d'identification du lot: 67
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 18
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 68 83
Titre
Numéro d'identification du lot: 68 83
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 17 30 58 115
Titre
Numéro d'identification du lot: 17 30 58 115
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 21
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 7 12 38
Titre
Numéro d'identification du lot: 7 12 38
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 189-459079
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20193373
Numéro d'identification du lot: 6 27
Titre: Fourniture de dispositifs de stérilisation
Date de conclusion du contrat: 2020-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Nom et adresse du contractant
Nom: 3M France
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 652 580 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20193374
Numéro d'identification du lot: 94 110 116 117 118
Nom et adresse du contractant
Nom: Amcor Flexibles SPS
Commune postale: Coulommiers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 652 580 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20193375
Numéro d'identification du lot: 56 61 65 74
Nom et adresse du contractant
Nom: Anios
Commune postale: Lezennes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 652 580 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20193376
Numéro d'identification du lot: 1 2 47 50 101
Nom et adresse du contractant
Nom: Cap'Dhm
Commune postale: Cernoy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 652 580 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20193377
Numéro d'identification du lot: Fourniture de dispositifs de stérilisation
Titre: 119
Nom et adresse du contractant
Nom: Cristal Distribution
Commune postale: Le Torquesne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 652 580 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20193378
Numéro d'identification du lot: 60 62 63 64
Nom et adresse du contractant
Nom: DR Weigert France SAS
Commune postale: Roissy Cdg Cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 652 580 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20193379
Numéro d'identification du lot: 39 73
Nom et adresse du contractant
Nom: Hartmann Paul
Commune postale: Chatenois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 652 580 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 20193380
Numéro d'identification du lot: 93 96 109
Nom et adresse du contractant
Nom: Idem
Commune postale: Courbevoie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 652 580 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 20193381
Numéro d'identification du lot: 49
Nom et adresse du contractant
Nom: Johnson & Johnson Medical SAS
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 652 580 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20193382
Numéro d'identification du lot: 67
Nom et adresse du contractant
Nom: Labelians
Commune postale: Nemours
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 652 580 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 20193383
Numéro d'identification du lot: 4 5 11 22 36 37 44 86
Nom et adresse du contractant
Nom: Landanger
Commune postale: Chaumont Cedex 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 652 580 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 20193384
Numéro d'identification du lot: 68 83
Nom et adresse du contractant
Nom: LTA Médical
Commune postale: Montreuil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 652 580 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 20193385
Numéro d'identification du lot: 17 30 58 115
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Sicah
Commune postale: Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 652 580 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 20193386
Numéro d'identification du lot: 3 10 13 14 20 25 32 33 35 57 69 70 71 87 88 89 90
Titre:
“91 92 95 97 104 105 106 107 108 111 112 113 fourniture de dispositifs de stérilisation” Nom et adresse du contractant
Nom: Stérilmed France
Commune postale: Tinqueux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 652 580 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 20193387
Numéro d'identification du lot: 21
Nom et adresse du contractant
Nom: Sterlab
Commune postale: Vallauris Cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 652 580 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 20193388
Numéro d'identification du lot: 7 12 38
Nom et adresse du contractant
Nom: Vereinigte Papierwarenfabriken GmbH
Commune postale: Feuchtwangen
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 652 580 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Source: OJS 2020/S 179-431839 (2020-09-10)