La présente consultation à pour objet la fourniture de dispositifs médicaux stériles pour cardiologie interventionnelle le marché est divisé en 93 lots. Le présent appel d'offre est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum avec un seul attributaire par lot. Le Centre hospitalier de Valenciennes, établissement support du GHT Hainaut-Cambrésis, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement. Celui-ci comprend 12 établissements. La liste des établissements partis se trouve dans les pièces de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-08-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier de Valenciennes
Numéro d'enregistrement national: centre hospitalier de Valenciennes
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59322
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sec-pharmacie@ch-valenciennes.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Sambre-Avesnois
Adresse postale: 13 boulevard Pasteur
Commune postale: Maubeuge
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AOO 2019-3279 à 3371 dispositifs médicaux stériles pour cardiologie interventionnelle
AOO 2019-3279 à 3371”
Produits/services: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques📦
Brève description:
“La présente consultation à pour objet la fourniture de dispositifs médicaux stériles pour cardiologie interventionnelle le marché est divisé en 93 lots. Le...”
Brève description
La présente consultation à pour objet la fourniture de dispositifs médicaux stériles pour cardiologie interventionnelle le marché est divisé en 93 lots. Le présent appel d'offre est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum avec un seul attributaire par lot. Le Centre hospitalier de Valenciennes, établissement support du GHT Hainaut-Cambrésis, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement. Celui-ci comprend 12 établissements. La liste des établissements partis se trouve dans les pièces de la consultation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 791 826 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ballon de dilatation avant pose de TAVI
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: Fourniture de ballon de dilatation avant pose de TAVI.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.6.2020 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. Au-delà de la 1...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.6.2020 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. Au-delà de la 1 période d'exécution de 12 mois le marché pourra être reconduit 3 fois 12 mois par reconduction expresse du pouvoir adjudicateur. Il prendra fin au plus tard le 31.5.2024.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Desilet pour introduction de ballons de avant TAVI
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Desilet pour introduction de ballons de dilatation avant TAVI.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sondes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3 à 9
Description
Description du marché:
“Fourniture de différentes sondes (voir tableau de quantification pour description).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Raccord
Titre
Numéro d'identification du lot: 10 à 11
Description
Description du marché: Fourniture de raccord (voir tableau de quantification pour description).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Robinet
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Fourniture de robinet.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Set de pression
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Fourniture de set de pression.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Caheter
Titre
Numéro d'identification du lot: 14 à 40
Description
Description du marché: Fourniture de cahéter (voir tableau de quantification pour description).
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cutter pour gaine CPS
Titre
Numéro d'identification du lot: 41
Description
Description du marché: Fourniture de Cutter pour gaine CPS.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dispositif accès vasculaire sans gaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 42
Description
Description du marché: Fourniture de dispositif accès vasculaire sans gaine.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de compression
Titre
Numéro d'identification du lot: 43 à 46
Description
Description du marché:
“Fourniture de dispositifs de compression (voir tableau de quantification pour description).”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dispositif de fermeture femoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 47 à 48
Description
Description du marché:
“Fourniture de dispositif de fermeture femoral (voir tableau de quantification pour description).”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dispositif de positionnement de stent
Titre
Numéro d'identification du lot: 49
Description
Description du marché:
“Fourniture de dispositif de positionnement de stent (voir tableau de quantification pour description).”
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dispositif de récupération d'objets tranchants/piquants
Titre
Numéro d'identification du lot: 50
Description
Description du marché:
“Fourniture de dispositif de récupération d'objets tranchants/piquants (voir tableau de quantification pour description).”
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Disque de compression
Titre
Numéro d'identification du lot: 51
Description
Description du marché:
“Fourniture de disque de compression (voir tableau de quantification pour description).”
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électrode de stimulation temporaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 52
Description
Description du marché:
“Fourniture de électrode de stimulation temporaire (voir tableau de quantification pour description).”
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Endoprothèse coronaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 53 à 60
Description
Description du marché:
“Fourniture de endoprothèse coronaire (voir tableau de quantification pour description).”
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Guide pour mesure de pression intracoronnaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 61
Description
Description du marché: Fourniture de guide pour mesure de pression intracoronnaire.
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Kit adaptateur pour kissing
Titre
Numéro d'identification du lot: 62
Description
Description du marché: Fourniture de kit adaptateur pour kissing.
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Kit drainage péricardique
Titre
Numéro d'identification du lot: 63
Description
Description du marché: Fourniture de kit drainage péricardique.
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Manomètre
Titre
Numéro d'identification du lot: 64
Description
Description du marché: Fourniture de manomètre.
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Micro-guide cathéter
Titre
Numéro d'identification du lot: 65
Description
Description du marché: Fourniture de micro-guide cathéter.
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Micro-cathéter pour angioplastie
Titre
Numéro d'identification du lot: 66
Description
Description du marché: Fourniture de micro-cathéter pour angioplastie.
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mini lasso pour récupération de matériel
Titre
Numéro d'identification du lot: 67
Description
Description du marché: Fourniture de mini lasso pour récupération de matériel.
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Seringues à anneaux luer lock
Titre
Numéro d'identification du lot: 68
Description
Description du marché: Fourniture de seringues à anneaux luer lock.
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Système d'athérectomie rotationnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 69
Description
Description du marché: Fourniture de système d'athérectomie rotationnelle.
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Torqueur
Titre
Numéro d'identification du lot: 70
Description
Description du marché: Fourniture de Torqueur.
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Guide
Titre
Numéro d'identification du lot: 71 à 85
Description
Description du marché: Fourniture de guide (voir tableau de quantification pour description).
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.6.2020 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. Au-delà de la 1re...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.6.2020 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. Au-delà de la 1re période d'exécution de 12 mois le marché pourra être reconduit 3 fois 12 mois par reconduction expresse du pouvoir adjudicateur. Il prendra fin au plus tard le 31.5.2024.
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Introducteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 86 à 93
Description
Description du marché: Fourniture d'introducteurs (voir tableau de quantification pour description).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Articles R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-3 du code de la commande publique: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des...”
Liste et brève description des conditions
Articles R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-3 du code de la commande publique: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Les renseignements concernant les interdictions de soumissionner tels que prévus aux articles R. 2143-5 au R. 2143-9 du code de la commande publique: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner; déclaration sur l'honneur pour justifier de l'absence d'interdiction de soumissionner conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Articles R. 2142-1, R. 5142-2, R. 2142-5 à R. 2142-12 du code de la commande publique:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Articles R. 2142-1, R. 5142-2, R. 2142-5 à R. 2142-12 du code de la commande publique:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des informations et documents requis: indication des informations et documents requis: article R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande...”
Liste et brève description des critères de sélection
Indication des informations et documents requis: indication des informations et documents requis: article R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-24
09:00 📅
“Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:...”
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — le téléchargement du dossier sur la plate-forme est obligatoire. L'offre du soumissionnaire doit être remise obligatoirement par voie électronique. La signature électronique n'est pas obligatoire spécimens (s'il y a lieu): cf. quantification. Toute offre qui n'aura pas fait l'objet d'envoi de spécimens ou de présentation aux pharmaciens ne sera pas recevable. Les établissements ne faisant pas partie du groupement de commande du présent marché ou n'ayant pas adhéré à tous les lots mais appartenant au GHT du Centre hospitalier de Valenciennes, en qualité d'établissement support du GHT, informera le fournisseur de son intention de mettre en œuvre cette clause au moins 1 mois avant le début d'exécution souhaité du marché du nouvel établissement adhérent.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics de Nancy”
Adresse postale: Sis Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 157-387102 (2019-08-13)
Avis d'attribution de marché (2020-08-28) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: 13 Boulevard Pasteur
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AOO 2019-3279 à 3371 Dispositifs médicaux stériles pour cardiologie interventionnelle
AOO 2019-3279 à 3371”
Brève description: Dispositifs médicaux stériles pour cardiologie interventionnelle.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 791 826 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: 6 7 8 16 31 41 47 52 56 61 75 77 83 92
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Dispositifs médicaux stériles pour cardiologie interventionnelle.
Critères d'attribution
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: 66 72 74 76 78
Numéro d'identification du lot: 20 25 55 64
Numéro d'identification du lot: 33 59
Numéro d'identification du lot: 23
Champ d'application du marché
Titre: 3 4 5 14 15 21 24 35 38 57 69 73
Titre
Numéro d'identification du lot: 3 4 5 14 15 21 24 35 38 57 69 73
Numéro d'identification du lot: 37 42
Numéro d'identification du lot: 54
Numéro d'identification du lot: 26 27 28 29
Champ d'application du marché
Titre: 11 12 13 36 39 43 46 49 50 62
Titre
Numéro d'identification du lot: 11 12 13 36 39 43 46 49 50 62 63 67 68 70 93
Numéro d'identification du lot: 9
Numéro d'identification du lot: 18 65 89
Numéro d'identification du lot: 22 48 82 85 86 87 90
Numéro d'identification du lot: 10
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 157-387102
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20193279
Numéro d'identification du lot: 6 7 8 16 31 41 47 52 56 61 75 77 83 92
Titre: Dispositifs médicaux stériles pour cardiologie interventionnelle
Date de conclusion du contrat: 2020-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Abbott Medical France
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 791 826 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20193280
Numéro d'identification du lot: 66 72 74 76 78
Nom et adresse du contractant
Nom: Asahi Intecc CO
Commune postale: Amsterdam
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 791 826 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20193281
Numéro d'identification du lot: 20 25 55 64
Nom et adresse du contractant
Nom: B. Braun Medical
Commune postale: Saint-Cloud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 791 826 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20193282
Numéro d'identification du lot: 33 59
Nom et adresse du contractant
Nom: Biotronik France
Commune postale: Rungis Cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 791 826 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20193283
Numéro d'identification du lot: 23
Nom et adresse du contractant
Nom: Biovas
Commune postale: Jumeauville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 791 826 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20193284
Numéro d'identification du lot: 3 4 5 14 15 21 24 35 38 57 69 73
Nom et adresse du contractant
Nom: Boston Scientific SAS
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 791 826 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20193285
Numéro d'identification du lot: 37 42
Nom et adresse du contractant
Nom: Cardinal Health France
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 791 826 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 20193286
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cook France
Commune postale: Paris 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 791 826 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 20193287
Numéro d'identification du lot: 54
Nom et adresse du contractant
Nom: Hexacath France
Commune postale: Rueil-Malmaison
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 791 826 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20193288
Numéro d'identification du lot: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Med Impulse
Commune postale: Garancières
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 791 826 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 20193289
Numéro d'identification du lot: 26 27 28 29
Nom et adresse du contractant
Nom: Medtronic France
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 791 826 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 20193290
Numéro d'identification du lot: 11 12 13 36 39 43 46 49 50 62
Nom et adresse du contractant
Nom: Merit Medical
Commune postale: Trappes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 791 826 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 20193291
Numéro d'identification du lot: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Microport CRM FRance SAS
Commune postale: Clamart
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 791 826 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 20193292
Numéro d'identification du lot: 18 65 89
Nom et adresse du contractant
Nom: Teleflex
Commune postale: Le Faget
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 791 826 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 20193293
Numéro d'identification du lot: 22 48 82 85 86 87 90
Nom et adresse du contractant
Nom: Terumo
Commune postale: Guyancourt
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 791 826 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 20193294
Numéro d'identification du lot: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Vygon
Commune postale: Ecouen
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 791 826 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hillaire
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hillaire
Source: OJS 2020/S 170-411156 (2020-08-28)