Le marché est divisé en 59 lots (voir les détails dans le dossier de consultation). Le présent appel d'offre est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum avec un seul attributaire par lot. Le Centre hospitalier de Valenciennes, établissement support du GHT Hainaut-Cambrésis, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement. Celui-ci comprend 12 établissements. La liste des établissements partis se trouve dans les pièces de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Nom: Centre hospitalier de Denain
Commune postale: Denain
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aoo 2019-3147 à 3205 Fourniture de dispositifs médicaux pour gastro-entérologie interventionnelle
A00 2019-3147 à 3205”
Produits/services: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques📦
Brève description:
“Le marché est divisé en 59 lots (voir les détails dans le dossier de consultation). Le présent appel d'offre est soumis aux dispositions des articles R....”
Brève description
Le marché est divisé en 59 lots (voir les détails dans le dossier de consultation). Le présent appel d'offre est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum avec un seul attributaire par lot. Le Centre hospitalier de Valenciennes, établissement support du GHT Hainaut-Cambrésis, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement. Celui-ci comprend 12 établissements. La liste des établissements partis se trouve dans les pièces de la consultation.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 126 060 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acide acétique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: Acide acétique DM pour abord digestif à usage unique stérile.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.4.2020 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. Au-delà de la 1...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.4.2020 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. Au-delà de la 1 période d'exécution de 12 mois le marché pourra être reconduit 2 fois 12 mois par reconduction expresse du pouvoir adjudicateur. Il prendra fin au plus tard le 31.3.2023.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aiguille
Titre
Numéro d'identification du lot: 2 à 4 et 59
Description
Description du marché:
“Aiguille DM pour abord digestif à usage unique stérile voir descriptif dans le document quantification.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Anse
Titre
Numéro d'identification du lot: 5 à 7
Description
Description du marché:
“Anse DM pour abord digestif à usage unique stérile voir descriptif dans le document quantification.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ballon d'achalasie
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Ballon d'achalasie DM pour abord digestif à usage unique stérile.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bloqueur pour guide fil court
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Bloqueur pour guide fil court DM pour abord digestif à usage unique stérile.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Boucle d'hémostase
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Boucle d'hémostase dispositif médical stérile à usage unique.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bouton gastrostomie Mic Key
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Bouton gastrostomie Mic Key — connectique enfit DM pour abord digestif à usage unique stérile.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Brosse de cytologie
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Brosse de cytologie DM pour abord digestif à usage unique stérile.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cathéter
Titre
Numéro d'identification du lot: 14 à 17
Description
Description du marché:
“DM pour abord digestif à usage unique stérile voir descriptif en document quantification.”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Clip
Titre
Numéro d'identification du lot: 18 et 19
Description
Description du marché:
“Clip DM pour abord digestif à usage unique stérile voir descriptif en document quantification.”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Colle synthétique à base de cyano-acrylate pour varice digestive
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché:
“Colle synthétique à base de cyano-acrylate pour varice digestive dispositif médical stérile à usage unique.”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Colorant
Titre
Numéro d'identification du lot: 21 à 23
Description
Description du marché: Fourniture de colorant voir description dans l'annexe quantification.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couteau
Titre
Numéro d'identification du lot: 24 et 25
Description
Description du marché: Fourniture de couteaux voir description dans l'annexe quantification.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cystotome
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description du marché: Fourniture de cystotome dispositif médical stérile à usage unique.
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dispositif d'hémostase endoscopique
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Description du marché:
“Fourniture de dispositif d'hémostase endoscopique dispositif médical stérile à usage unique.”
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Embout de protection distal pour duodenoscope
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Description du marché:
“Fourniture de dispositifs médicaux embout de protection distal pour duodenoscope.”
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux endoprothèse
Titre
Numéro d'identification du lot: 29 à 37
Description
Description du marché:
“Fourniture de dispositifs médicaux endoprothèse, voir description dans l'annexe quantification.”
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1/04/2020 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. Au-delà de la 1...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1/04/2020 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. Au-delà de la 1 période d'exécution de 12 mois le marché pourra être reconduit 2 fois 12 mois par reconduction expresse du pouvoir adjudicateur. Il prendra fin au plus tard le 31.3.2023.
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de dispositif médicaux guides
Titre
Numéro d'identification du lot: 38 et 39
Description
Description du marché:
“Fournitures de dispositif médicaux guides, voir description dans l'annexe quantification.”
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de dispositif médicaux — ligature élastiques pour varices œsophagiennes” Titre
Numéro d'identification du lot: 40
Description
Description du marché:
“Fourniture de dispositif médicaux — ligature élastiques pour varices œsophagiennes.”
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux paniers
Titre
Numéro d'identification du lot: 41 à 42
Description
Description du marché:
“Fourniture de dispositifs médicaux paniers, voir descriptifs en annexe quantification.”
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux pinces
Titre
Numéro d'identification du lot: 43 à 46
Description
Description du marché:
“Fourniture de dispositifs médicaux pinces, voir descriptif en annexe quantification.”
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux set de drainage
Titre
Numéro d'identification du lot: 47 et 48
Description
Description du marché:
“Fourniture de dispositifs médicaux set de drainage, voir descriptif en annexe quantification.”
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux sondes
Titre
Numéro d'identification du lot: 49 à 50 et 54 à 57
Description
Description du marché:
“Fourniture de dispositifs médicaux sondes, vor descriptif en annexe quantification.”
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de dispositif médicaux sphincterotome
Titre
Numéro d'identification du lot: 51
Description
Description du marché: Fourniture de dispositif médicaux sphincterotome.
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Consommable pour pompe de lavage Ofp2 (Olympus)
Titre
Numéro d'identification du lot: 52
Description
Description du marché: Consommable pour pompe de lavage Ofp2 (Olympus).
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Kit introduction pour sonde/bouton gastrostomie
Titre
Numéro d'identification du lot: 53
Description
Description du marché: Fourniture de kit d'introduction pour sonde/bouton gastrotomie.
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux tube d'étalonnage pour chirurgie bariatrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 58
Description
Description du marché:
“Fourniture de dispositifs médicaux tube d'étalonnage pour chirurgie bariatrique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Articles R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-3 du code de la commande publique:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun...”
Liste et brève description des conditions
Articles R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-3 du code de la commande publique:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Les renseignements concernant les interdictions de soumissionner tels que prévus aux articles R. 2143-5 au R. 2143-9 du code de la commande publique:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,
— déclaration sur l'honneur pour justifier de l'absence d'interdiction de soumissionner conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Articles R. 2142-1, R. 5142-2, R. 2142-5 à R. 2142-12 du code de la commande publique:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Articles R. 2142-1, R. 5142-2, R. 2142-5 à R. 2142-12 du code de la commande publique:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Article R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Article R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-24
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:...”
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Le téléchargement du dossier sur la plate-forme est obligatoire. L'offre du soumissionnaire doit être remise obligatoirement par voie électronique. La signature électronique n'est pas obligatoire. Spécimens (s'il y a lieu): cf. quantification. Toute offre qui n'aura pas fait l'objet d'envoi de spécimens ou de présentation aux pharmaciens ne sera pas recevable. Les établissements ne faisant pas partie du groupement de commande du présent marché ou n'ayant pas adhéré à tous les lots mais appartenant au GHT du Centre hospitalier de Valenciennes, en qualité d'établissement support du GHT, informera le fournisseur de son intention de mettre en œuvre cette clause au moins 1 mois avant le début d'exécution souhaité du marché du nouvel établissement adhérent.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics de Nancy”
Adresse postale: sis Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 137-336975 (2019-07-15)
Avis d'attribution de marché (2020-08-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de dispositifs médicaux pour gastro-entérologie interventionnelle.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 375 356 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: 1
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Fourniture de dispositifs Médicaux pour gastro-entérologie interventionnelle.
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre: 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Titre: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Titre: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Fourniture de dispositifs médicaux pour gastro-entérologie interventionnelle.
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Numéro d'identification du lot: 6
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Fourniture de dispositifs médicaux pour gastro entérologie interventionnelle.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 137-336975
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20193147
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: Dispositifs médicaux pour gastro-enterologie interventionnelle
Date de conclusion du contrat: 2020-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Albyn médical
Commune postale: Saint-Die-des-Vosges Cedex
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 375 356 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20193148
Numéro d'identification du lot: 11 50 53 54 56
Titre: Dispositifs médicaux pour gastro-entérologie interventionnelle
Nom et adresse du contractant
Nom: Asept in Med SA
Commune postale: Quint-Fonsegrives
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 375 356 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20193149
Numéro d'identification du lot: 7 8 9 14 15 16 18 29 30 31 35 39 42 45 51
Titre: Dispositifs médicaux pour gastroenterologie interventionnelle
Nom et adresse du contractant
Nom: Boston scientific SAS
Commune postale: St-Quentin-en-Yvelines
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 375 356 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20193150
Numéro d'identification du lot: 55 57
Nom et adresse du contractant
Nom: Cardinal Health France 506
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 375 356 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20193151
Numéro d'identification du lot: 58
Nom et adresse du contractant
Nom: Comepa industries
Commune postale: Bagnolet Cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 375 356 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20193152
Numéro d'identification du lot: 24 25 26 27 36 37 40 47 48
Nom et adresse du contractant
Nom: Cook France
Commune postale: Paris 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 375 356 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20193154
Numéro d'identification du lot: 49
Nom et adresse du contractant
Nom: Erbe médical
Commune postale: Limonest Cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 375 356 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 20193155
Numéro d'identification du lot: 1 2 4 5 6 10 12 17 19 22 23 32 33 34 38 43 44 46
Nom et adresse du contractant
Nom: Life Partners Europe
Commune postale: Bagnolet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 375 356 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 20193156
Numéro d'identification du lot: 59
Nom et adresse du contractant
Nom: Médical innovation développement SAS
Commune postale: Dardilly
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 375 356 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20193157
Numéro d'identification du lot: 41
Nom et adresse du contractant
Nom: Medwork France
Commune postale: Le Plessis-Robinson Cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 375 356 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 20193158
Numéro d'identification du lot: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 375 356 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St-Hillaire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: SIS Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St-Hilaire
Source: OJS 2020/S 167-403328 (2020-08-25)