AOO 2019-3129-3146 Fourniture de dispositifs médicaux de dialyse

Centre hospitalier de Valenciennes

Ce marché est divisé en 20 lots (voir les détails dans le dossier de consultation). Le présent appel d'offre est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique(CCP). Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum avec un seul attributaire par lot. Le Centre hospitalier de Valenciennes, établissement support du GHT Hainaut-Cambrésis, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement. Celui-ci comprend 12 établissements. La liste des établissements partis se trouve dans les pièces de la consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-24 Avis de marché
2020-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Numéro de référence: AOO 2019-3129-3146
Brève description:
Ce marché est divisé en 20 lots (voir les détails dans le dossier de consultation). Le présent appel d'offre est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique(CCP). Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum avec un seul attributaire par lot. Le Centre hospitalier de Valenciennes, établissement support du GHT Hainaut-Cambrésis, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement. Celui-ci comprend 12 établissements. La liste des établissements partis se trouve dans les pièces de la consultation
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valenciennes
Adresse postale: avenue Désandrouin
Code postal: 59322
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sec-pharmacie@ch-valenciennes.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-24 📅
Date limite de soumission: 2019-09-23 📅
Date de publication: 2019-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 144-354086
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Le téléchargement du dossier sur la plate-forme est obligatoire. L'offre du soumissionnaire doit être remise obligatoirement par voie électronique. La signature électronique n'est pas obligatoire. Spécimens (s'il y a lieu): cf. quantification. Toute offre qui n'aura pas fait l'objet d'envoi de spécimens ou de présentation aux pharmaciens ne sera pas recevable. Les établissements ne faisant pas partie du groupement de commande du présent marché ou n'ayant pas adhéré à tous les lots mais appartenant au GHT du Centre hospitalier de Valenciennes, en qualité d'établissement support du GHT, informera le fournisseur de son intention de mettre en œuvre cette clause au moins 1 mois avant le début d'exécution souhaité du marché du nouvel établissement adhérent.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 522 700 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de dispositifs médicaux aiguille pour introduction de catheter
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de dispositifs médicaux aiguille pour introduction de catheter.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.4.2020 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. Au-delà de la 1
Intitulé du lot: Fourniture de dispositifs médicaux cathéter
Numéro du lot: 2 à 8 et 16
Brève description:
Fourniture de dispositifs médicaux cathéter, voir descriptif en annexe quantification.
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.4.2020 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. Au-delà de la 1re période d'exécution de 12 mois le marché pourra être reconduit 3 fois 12 mois par reconduction expresse du pouvoir adjudicateur. Il prendra fin au plus tard le 29.2.2024.
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Intitulé du lot: Fourniture de dispositifs médicaux embout de recirculation
Numéro du lot: 10
Brève description: Fourniture de dispositifs médicaux embout de recirculation.
Intitulé du lot: Fourniture de dispositifs médicaux guide inox pour catheter fémoral
Numéro du lot: 11
Brève description: Fourniture de dispositifs médicaux guide inox pour catheter fémoral
Intitulé du lot: Fourniture de dispositifs médicaux kit échange plasmatique pour catheter fémoral
Numéro du lot: 12
Brève description:
Fourniture de dispositifs médicaux kit échange plasmatique pour catheter fémoral.
Intitulé du lot: Fourniture de dispositifs médicaux kit pour plasmapherèse compatible machine Plasauto
Numéro du lot: 13
Brève description:
Fourniture de dispositifs médicaux kit pour plasmapherèse compatible machine Plasauto.
Intitulé du lot: Fourniture de dispositifs médicaux raccord
Numéro du lot: 14 et 15
Brève description:
Fourniture de dispositifs médicaux raccord voir description dans l'annexe quantification.
Intitulé du lot: Fourniture de dispositifs médicaux valve bidirectionnelle compatible haut debit
Numéro du lot: 17
Brève description: Fourniture de dispositifs médicaux valve bidirectionnelle compatible haut debit.
Intitulé du lot: Fourniture de dispositifs médicaux pince clamp plastique non stérile
Numéro du lot: 18
Brève description: Fourniture de dispositifs médicaux pince clamp plastique non stérile.
Intitulé du lot: Fourniture de dispositifs médicaux set de branchement/débranchement fistule
Numéro du lot: 19
Brève description: Fourniture de dispositifs médicaux set de branchement/débranchement fistule.
Intitulé du lot: Fourniture de dispositifs médicaux set de branchement/débranchement catheter de dialyse
Numéro du lot: 20
Brève description:
Fourniture de dispositifs médicaux set de branchement/débranchement catheter de dialyse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-3 du code de la commande publique:
—déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— les renseignements concernant les interdictions de soumissionner tels que prévus aux articles R. 2143-5 au R. 2143-9 du code de la commande publique:
—— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
—— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,
—— déclaration sur l'honneur pour justifier de l'absence d'interdiction de soumissionner conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6.
Situation économique et financière:
R. 2142-1, R. 5142-2, R. 2142-5 à R. 2142-12 du code de la commande publique:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique:
—— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Sambre-Avesnois
Adresse postale: 13 boulevard Pasteur
Commune postale: Maubeuge
Code postal: 59600
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Cambrai
Commune postale: Cambrai
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: delfosse.fleur@ch-sambre-avesnois.fr 📧
: i.boussemart@ch-cambrai.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Le téléchargement du dossier sur la plate-forme est obligatoire. L'offre du soumissionnaire doit être remise obligatoirement par voie électronique.
La signature électronique n'est pas obligatoire. Spécimens (s'il y a lieu): cf. quantification. Toute offre qui n'aura pas fait l'objet d'envoi de spécimens ou de présentation aux pharmaciens ne sera pas recevable.
Les établissements ne faisant pas partie du groupement de commande du présent marché ou n'ayant pas adhéré à tous les lots mais appartenant au GHT du Centre hospitalier de Valenciennes, en qualité d'établissement support du GHT, informera le fournisseur de son intention de mettre en œuvre cette clause au moins 1 mois avant le début d'exécution souhaité du marché du nouvel établissement adhérent.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hillaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics de Nancy
Adresse postale: sis Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2019/S 144-354086 (2019-07-24)
Avis d'attribution de marché (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: AOO 2019-3129-3146 Fourniture de dispositifs médicaux de dialyse.
Valeur totale du marché: 522 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-354173
Se réfère à l'avis: 2019/S 144-354086

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 2
7 10
16
8
18 19 20
3 4 5 14 17
9

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-01 📅
Nom: Bard France SAS
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 522 700 EUR 💰
Nom: Baxter
Commune postale: Guyancourt
Nom: Bernas Médical
Commune postale: Paris
Nom: Fresenius Medical Care France
Commune postale: Fresnes Cedex
Nom: HEMA.T Medical SAS
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne Cedex
Nom: Hemodia SA
Commune postale: Labège
Nom: Hemotech SA
Medtronic France
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Nom: Teleflex Medical
Commune postale: Le Faget
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 94

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Organisme responsable des procédures de médiation
Sis préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2020/S 144-354173 (2020-07-24)
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