AOO 2019-2071 à 2138 dispositifs médicaux stériles d'ophtalmologie à usage unique

Centre hospitalier de Valenciennes

Le présent marché a pour objet l'approvisionnement en dispositifs médicaux stériles à usage unique pour l'ophtalmologie nécessaires à satisfaire les besoins du Centre hospitalier de Cambrai.
Le CH de Cambrai est membre du groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis (GHT-HC). Le Centre hospitalier de Valenciennes, établissement support du GHT-HC, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement, pour le Centre hospitalier de Cambrai.
Le présent appel d'offre ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 º à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Cette consultation sera passée en application de l'article R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres et les articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 110 000 EUR HT.
La présente consultation est composée de 67 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-10 Avis de marché
2020-04-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Numéro de référence: AOO 2019-2071 à 2138
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'approvisionnement en dispositifs médicaux stériles à usage unique pour l'ophtalmologie nécessaires à satisfaire les besoins...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valenciennes
Code postal: 59322
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dhont-n@ch-valenciennes.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-10 📅
Date limite de soumission: 2019-06-13 📅
Date de publication: 2019-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 092-221746
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois du 1.11.2019 et jusqu'au 31.10.2021. Pour les lots 3 à 10 l'accord-cadre est conclu pour une durée de...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'approvisionnement en dispositifs médicaux stériles à usage unique pour l'ophtalmologie nécessaires à satisfaire les besoins...”    Afficher plus

“Le CH de Cambrai est membre du groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis (GHT-HC). Le Centre hospitalier de Valenciennes, établissement...”    Afficher plus
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“Le présent appel d'offre ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 º à R. 2161-5 du code de la commande publique.”

“Cette consultation sera passée en application de l'article R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres et les articles...”    Afficher plus

“Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 110 000 EUR HT.”

“La présente consultation est composée de 67 lots.”
Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Intitulé du lot: DM généraux
Numéro du lot: 1 à 10
Brève description:
“Dispositifs médicaux consommables pour ophtalmologie: dispositifs médicaux généraux.”
Valeur estimée hors TVA: 16 920 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale du marché de 4 ans, et prendra fin au plus tard le 31.10.2023.”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois du 1.11.2019 et jusqu'au 31.10.2021.”

“Pour les lots 3 à 10 l'accord-cadre est conclu pour une durée de 10,5 mois du 13.12.2020 et jusqu'au 31.10.2021).”
Intitulé du lot: Couteaux ophtalmiques
Numéro du lot: 11 à 16
Brève description:
“Dispositifs médicaux stériles d'ophtalmologie à usage unique: couteaux ophtalmiques.”
Valeur estimée hors TVA: 7 840 EUR 💰
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois du 1.11.2019 et jusqu'au 31.10.2021 (pour le lot 16 l'accord-cadre est conclu pour une durée de 18 mois...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Chirurgie de la cataracte
Numéro du lot: 17 à 21
Brève description:
“Dispositifs médicaux stériles d'ophtalmologie à usage unique: chirurgie de la cataracte.”
Valeur estimée hors TVA: 146 800 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Pour le lot 19 l'accord-cadre est conclu pour une durée de 10,5 mois du 13.12.2020 et jusqu'au 31.10.2021).”
Intitulé du lot: Implants oculaires
Numéro du lot: 22 à 25
Brève description:
“Dispositifs médicaux stériles d'ophtalmologie à usage unique: implants oculaires.”
Valeur estimée hors TVA: 50 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Chirurgie de la rétine
Numéro du lot: 26 à 48
Brève description:
“Dispositifs médicaux stériles d'ophtalmologie à usage unique: chirurgie de la rétine.”
Valeur estimée hors TVA: 184 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois du 1.11.2019 et jusqu'au 31.10.2021:”

“— lots 27, 28, 29, 34, 37, 38, et 44 durée de 18 mois du 1.5.2020 au 31.10.2021,”
Afficher plus (1)
“— lots 30, 31, 32, 39, 47 durée de 10,5 mois du 13.12.20 au 31.10.2021.”
Intitulé du lot: Chirurgie de la paupière
Numéro du lot: 49 à 58
Brève description:
“Dispositifs médicaux stériles d'ophtalmologie à usage unique: chirurgie de la paupière.”
Valeur estimée hors TVA: 7 200 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Pour les lot 50 et 52 l'accord-cadre est conclu pour une durée de 10,5 mois du 13.12.2020 et jusqu'au 31.10.2021.”
Intitulé du lot: Chirurgie de la cornée
Numéro du lot: 59 à 62
Brève description:
“Dispositifs médicaux stériles d'ophtalmologie à usage unique: chirurgie de la cornée.”
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Électrode pour électroretinogramme
Numéro du lot: 63 et 64
Brève description:
“Dispositifs médicaux stériles d'ophtalmologie à usage unique: électrode pour électroretinogramme.”
Valeur estimée hors TVA: 360 EUR 💰
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale du marché de 4 ans, et prendra fin au plus tard le 31.10.2023”    Afficher plus
Intitulé du lot: Kit pour injection intra-vitreenne
Numéro du lot: 65
Brève description:
“Dispositifs médicaux stériles d'ophtalmologie à usage unique: kit pour injection intra-vitreenne.”
Valeur estimée hors TVA: 3 320 EUR 💰
Intitulé du lot: Soluté
Numéro du lot: 66 et 67
Brève description:
“Dispositifs médicaux stériles d'ophtalmologie à usage unique: soluté.”
Valeur estimée hors TVA: 1 440 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre hospitalier de Cambrai.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-3 du code de la commande publique:”    Afficher plus

“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,”
Afficher plus (1)
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.”
Situation économique et financière:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1, R. 2142-2, R. 2142-5 à R. 2142-12...”    Afficher plus

“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Afficher plus (2)
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,”

“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1, R. 2142-2, R. 2142-5 à R. 2142-12...”    Afficher plus

“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Afficher plus (2)
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,”

“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Cambrai
Adresse postale: 516 avenue de Paris, BP 389
Commune postale: Cambrai
Code postal: 59407
Pays: Nord 🏙️
Contact
Téléphone: +33 327737366 📞
Courrier électronique: i.boussemart@ch-cambrai.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Cambrai
Numéro d'enregistrement national: 516 Avenue de Paris
Commune postale: Cambrai
Code postal: 59407
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️

Référence
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:...”    Afficher plus

“Le Centre hospitalier de Valenciennes pourra passer des marchés ayant pour objet des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du code de la...”    Afficher plus
Afficher plus (2)
“Il pourra également modifier le marché en ajoutant des prestations supplémentaires dans les conditions des articles R. 2194-2 à R. 2194-4 du code de la...”    Afficher plus

“Les établissements ne faisant pas partie du groupement de commande du présent marché ou n'ayant pas adhéré à tous les lots mais appartenant au GHT du...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: SIS préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2019/S 092-221746 (2019-05-10)
Avis d'attribution de marché (2020-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— le présent marché a pour objet l'approvisionnement en dispositifs médicaux stériles à usage unique pour l'ophtalmologie nécessaires à satisfaire les...”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 480 326 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-15 📅
Date de publication: 2020-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 077-181764
Se réfère à l'avis: 2019/S 092-221746
Numéro JO-S: 77

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— le présent marché a pour objet l'approvisionnement en dispositifs médicaux stériles à usage unique pour l'ophtalmologie nécessaires à satisfaire les...”    Afficher plus

“— le CH de Cambrai est membre du Groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis (GHT-HC);”
Afficher plus (2)
“— le centre hospitalier de Valenciennes, établissement support du GHT-HC, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement;”

“— pour le Centre hospitalier de Cambrai le présent appel d'offre ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2”
Intitulé du lot: DM Généraux
Brève description:
“— dispositifs médicaux consommables pour ophtalmologie: dispositifs médicaux généraux.”

“— dispositifs médicaux stériles d'ophtalmologie à usage unique: couteaux ophtalmiques.”
Afficher plus (8)
“— dispositifs médicaux stériles d'ophtalmologie à usage unique: chirurgie de la cataracte.”

“— dispositifs médicaux stériles d'ophtalmologie à usage unique: implants oculaires.”

“— dispositifs médicaux stériles d'ophtalmologie à usage unique: chirurgie de la rétine.”

“— dispositifs médicaux stériles d'ophtalmologie à usage unique: chirurgie de la paupière.”

“— dispositifs médicaux stériles d'ophtalmologie à usage unique: chirurgie de la cornée.”

“— dispositifs médicaux stériles d'ophtalmologie à usage unique: électrode pour électroretinogramme.”

“— dispositifs médicaux stériles d'ophtalmologie à usage unique: kit pour injection intra-vitreenne.”

“— dispositifs médicaux stériles d'ophtalmologie à usage unique: soluté.”

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-31 📅
Nom: Laboratoires Alcon
Commune postale: Rueil-Malmaison
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1263.76 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-04 📅
Nom: Bausch & Lomb
Commune postale: Montpellier
Valeur totale du marché: 83942.08 EUR 💰
Nom: Beaver visitec international
Commune postale: Eybens
Valeur totale du marché: 8 396 EUR 💰
Nom: Cristalens
Commune postale: Cergy-Pontoise
Valeur totale du marché: 7 200 EUR 💰
Nom: Dorc
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Valeur totale du marché: 6 420 EUR 💰
Nom: Emetrop'
Commune postale: Saint-Herblain
Valeur totale du marché: 5 600 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-06 📅
Nom: Fci
Commune postale: Paris
Valeur totale du marché: 46638.20 EUR 💰
Nom: Johnson & Johnson médical
Valeur totale du marché: 1036.80 EUR 💰
Nom: Medicontur
Commune postale: Limas
Valeur totale du marché: 1 760 EUR 💰
Nom: Medtronic
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Valeur totale du marché: 673.92 EUR 💰
Nom: Moria
Commune postale: Antony
Valeur totale du marché: 12814.40 EUR 💰
Nom: Sanotek
Commune postale: L'Hay-les-Roses
Valeur totale du marché: 2158.40 EUR 💰
Nom: Carl zeiss meditec
Commune postale: Marly-le-Roi
Valeur totale du marché: 153 600 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-02-14 📅
Nom: Peters surgical
Commune postale: Bobigny
Valeur totale du marché: 4771.20 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-03-23 📅
Valeur totale du marché: 600 EUR 💰
5 120 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-03-24 📅
Valeur totale du marché: 7 380 EUR 💰
21621.24 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-03-25 📅
Valeur totale du marché: 74 780 EUR 💰
1 070 EUR 💰
10 000 EUR 💰
Nom: Phakos
Commune postale: Montreuil
Valeur totale du marché: 4642.40 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-04-09 📅
Valeur totale du marché: 7455.60 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-04-14 📅
Nom: Vygon
Commune postale: Ecouen
Valeur totale du marché: 11 382 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 28

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 516 avenue de Paris — BP 389

Informations complémentaires
Organe de révision
5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Organisme responsable des procédures de médiation
SIS préfecture de Meurthe et Moselle, 1, rue du Préfet Claude Érignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2020/S 077-181764 (2020-04-15)