AOO 2019-2058 — Fourniture, installation, mise en service et entretien d'une centrale de vide d'air en location pour le bâtiment Jean Bernard

Centre hospitalier de Valenciennes

Le présent marché a pour objet la fourniture en location d'une centrale de vide d'air médical incluant les travaux d'aménagement pour l'installation des matériels nécessaires à la production de vide d'air médical, la mise en œuvre des moyens techniques de production de vide d'air médical et les procédures visant à assurer la continuité de la fourniture, pour le bâtiment Jean Bernard du Centre hospitalier de Valenciennes.
Le présent appel d'offre ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R.2161-2º à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application de l'article R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres et les articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-19.

Qui ?

• Centre hospitalier de Valenciennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Pompes centrifuges et élévateurs à liquides › Pompes à vide

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-19	Avis de marché

Avis de marché (2019-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pompes à vide
Numéro de référence: AOO 2019-2058
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture en location d'une centrale de vide d'air médical incluant les travaux d'aménagement pour l'installation des matériels nécessaires à la production de vide d'air médical, la mise en œuvre des moyens techniques de production de vide d'air médical et les procédures visant à assurer la continuité de la fourniture, pour le bâtiment Jean Bernard du Centre hospitalier de Valenciennes. Le présent appel d'offre ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R.2161-2º à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application de l'article R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres et les articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pompes à vide 📦
Code CPV supplémentaire: Pompes à vide 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valenciennes
Adresse postale: avenue Désandrouin
Code postal: 59322
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dhont-n@ch-valenciennes.fr 📧
Téléphone: +33 327140663 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-19 📅
Date limite de soumission: 2019-05-23 📅
Date de publication: 2019-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 079-189473
Numéro JO-S: 79

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offre ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R.2161-2º à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application de l'article R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres et les articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 EUR (HT).

Valeur totale estimée: 560 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture en location d'une centrale de vide d'air médical incluant les travaux d'aménagement pour l'installation des matériels nécessaires à la production de vide d'air médical, la mise en œuvre des moyens techniques de production de vide d'air médical et les procédures visant à assurer la continuité de la fourniture, pour le bâtiment Jean Bernard du Centre hospitalier de Valenciennes.

Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 EUR (HT).

D'une durée de 7 ans, le marché sera effectif à compter de la date de signature du PV d'admission de l'équipement admis sans réserve.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de résilier le marché par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de 3 mois et sans que le titulaire ne puisse prétendre à une indemnité.

Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-3 du code de la commande publique:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les renseignements concernant les interdictions de soumissionner tels que prévus à l'article R. 2143-9 du code de la commande publique,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1, R. 2142-2, R. 2142-5 à R. 2142-12 du code de la commande publique:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: Part investissement du matériel pour le prestataire
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Part investissement du matériel pour le prestataire
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: avenue Désandrouin, CS 50479
Point de contact: Didier Vandermouten
Téléphone: +33 327145097 📞
Courrier électronique: vandermouten-d@ch-valenciennes.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr. 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 60039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: sis préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 83342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 079-189473 (2019-04-19)

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