Le marché a pour objet la fourniture de prothèses dentaires (voir détails dans le CCTP et son annexe 1) pour les besoins du Centre hospitalier de Sambre Avesnois et du Centre hospitalier de Valenciennes. Le pouvoir adjudicateur est le Centre hospitalier de Valenciennes agissant en tant qu'établissement support du Groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis. La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-i, 1º, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire, avec maximum 3 opérateurs économiques, à bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret suscité. L'accord-cadre à bons de commande ne comporte ni de montant minimum ni de montant maximum. Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit de manière tacite par périodes successives de 1 an. La durée ne pourra excéder 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre: AOO-2019-1005 Fourniture de prothèses dentaires
AOO-2019-1005
Produits/services: Consommables dentaires📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture de prothèses dentaires (voir détails dans le CCTP et son annexe 1) pour les besoins du Centre hospitalier de Sambre...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture de prothèses dentaires (voir détails dans le CCTP et son annexe 1) pour les besoins du Centre hospitalier de Sambre Avesnois et du Centre hospitalier de Valenciennes. Le pouvoir adjudicateur est le Centre hospitalier de Valenciennes agissant en tant qu'établissement support du Groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis. La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-i, 1º, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire, avec maximum 3 opérateurs économiques, à bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret suscité. L'accord-cadre à bons de commande ne comporte ni de montant minimum ni de montant maximum. Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit de manière tacite par périodes successives de 1 an. La durée ne pourra excéder 4 ans.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Consommables dentaires📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de prothèses dentaires (voir détails dans le CCTP et son annexe 1) pour les besoins du Centre hospitalier de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture de prothèses dentaires (voir détails dans le CCTP et son annexe 1) pour les besoins du Centre hospitalier de Sambre Avesnois et le Centre hospitalier de Valenciennes.
Les modalités d'attribution des commandes du lot sont définies comme suit:
1) l'accord-cadre prévoit la réalisation des travaux par 3 titulaires, classés de 1 à 3 suivant le classement issu du rapport de choix, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres;
2) les bons de commande sont émis au fur et à mesure de la survenance des besoins;
3) le Centre hospitalier contactera le titulaire dont l'offre a été classée première. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, le Centre hospitalier pourra s'adresser au titulaire dont l'offre a été classée deuxième et ainsi de suite.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an. La...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an. La durée du marché ne pourra excéder 4 ans. Ledit marché sera résiliable, unilatéralement par lettre recommandée avec accusé de réception, à chaque date anniversaire du contrat sous réserve d'un préavis de 3 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-20
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 60039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: Sis préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 60039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2019/S 034-076197 (2019-02-13)