La présente consultation a pour objet est de mettre à disposition des patients, des visiteurs et des personnels de l'eau potable, réfrigérée et de bonne qualité en permanence. Sur demande des services qui le souhaitent. Le Centre Hospitalier de Valenciennes, établissement support du GHT-HC, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement. Celui-Ci comprend 12 établissements.
Ci-dessous la liste des établissements partis au présent marché: lieu(x) d'exécution: CH de Valenciennes, CH de Felleries Leissies, CH de Denain, CH d'avesnes, CH de Le Cateau, CH de Sambre-Avesnois, CH d'Haumont Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum et un seul opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-04.
Avis de marché (2019-01-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier de Valenciennes
Numéro d'enregistrement national: centre Hospitalier de Valenciennes
Adresse postale: avenue Désandrouin
Commune postale: Valenciennes Cedex
Code postal: 59322
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 327147698📞
Courrier électronique: larcanche-a@ch-valenciennes.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier d'avesnes
Commune postale: Avesnes-sur-Helpe
Téléphone: +33 327143090📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Nom: Centre hospitalier de Le Cateau
Commune postale: Le Cateau
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59360
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Sambre Avesnois
Commune postale: Maubeuge
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59600
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier d'haumont
Commune postale: Haumont
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59330
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 327145070📞
Nom: Centre hospitalier de Felleries-Leissies
Commune postale: Felleries Liessies
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AOO 2018-1420 à 1422 Location de fontaines à eaux sécurisées
AOO 2018-1420 à 1422”
Produits/services: Eau potable📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet est de mettre à disposition des patients, des visiteurs et des personnels de l'eau potable, réfrigérée et de bonne...”
Brève description
La présente consultation a pour objet est de mettre à disposition des patients, des visiteurs et des personnels de l'eau potable, réfrigérée et de bonne qualité en permanence. Sur demande des services qui le souhaitent. Le Centre Hospitalier de Valenciennes, établissement support du GHT-HC, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement. Celui-Ci comprend 12 établissements.
Ci-dessous la liste des établissements partis au présent marché: lieu(x) d'exécution: CH de Valenciennes, CH de Felleries Leissies, CH de Denain, CH d'avesnes, CH de Le Cateau, CH de Sambre-Avesnois, CH d'Haumont Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum et un seul opérateur économique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location fontaine à eau sécurisée
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Eau potable📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ch de Valenciennes, CH de Felleries-Leissies, CH de Denain, CH d'Avesnes, CH de Le Cateau, CH de Sambre Avesnois, CH Haumont”
Description du marché: Les prestations sont détaillées dans le CCTP.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 1.4.2019 ou au plus tard à la notification du marché.
Le marché peut être reconduit...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 1.4.2019 ou au plus tard à la notification du marché.
Le marché peut être reconduit tacitement par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de fontaine de type bonbone
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Les prestations sont détaillées dans le CCTP
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/04/2019 ou au plus tard à la notification du marché.
Le marché peut être reconduit...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/04/2019 ou au plus tard à la notification du marché.
Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance fontaine du parc existant
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ch de Denain, CH de Felleries-Leissies, Ch de Maubeuge, CH d'Avesnes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner. Cette attestation doit faire référence à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 tel qu'il a été modifié par l'article 39 de la loi 2016-1691 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n 2016-360 du 25.3.2016:
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n 2016-360...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-05
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:...”
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https//www.marches-publics.gouv.fr.
Le téléchargement du dossier sur la plateforme est obligatoire.
Les offres des concurrents seront rédigées en langue française et exprimé en EURO. Les concurrents ont l'obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation. Le CHV pourra passer des marchés ayant pour objet des prestations similaires conformément à l'article 30-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il pourra également modifier le marché en ajoutant des prestations supplémentaires dans les conditions de l'article 139-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'offre du fournisseur doit être remis obligatoirement par voie électronique.la signature électronique n'est pas obligatoire. Des tests auront lieu après la remise des offres (voir RC)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy sis préfecture de Meurthe--et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Source: OJS 2019/S 005-007140 (2019-01-04)