La présente consultation a pour objet la fourniture aux établissements membres du GHT 10 BASM de système d'autotransfusion per et post opératoire avec lavage et consommables liés. Elle est composée de 1 lot, donc le détail figure au catalogue des besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AO trans 2019 — fourniture de système d'autotransfusion per et post opératoire avec lavage et consommables liés
TRANS 2019”
Produits/services: Appareils de transfusion sanguine📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture aux établissements membres du GHT 10 BASM de système d'autotransfusion per et post opératoire avec...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture aux établissements membres du GHT 10 BASM de système d'autotransfusion per et post opératoire avec lavage et consommables liés. Elle est composée de 1 lot, donc le détail figure au catalogue des besoins.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition d'équipements et achat de consommables pour autotransfusion per et postopératoire avec lavage à flux discontinu ou continu” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils de transfusion sanguine📦
Produits/services supplémentaires: Matériels de transfusion sanguine📦
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Produits/services supplémentaires: Équipement pour bloc opératoire📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“Mise à disposition d'équipements et achat de consommables pour autotransfusion per- et post-opératoire avec lavage à flux discontinu ou continu: la mise à...”
Description du marché
Mise à disposition d'équipements et achat de consommables pour autotransfusion per- et post-opératoire avec lavage à flux discontinu ou continu: la mise à disposition intégrera sans surcoût, la fourniture des accessoires ainsi que la maintenance préventive et curative des équipements.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-09-01 📅
Date de fin: 2021-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1.9.2019 au 31.8.2021 reconductible 2 fois 1 an soit jusqu'au 31.8.2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-14
09:00 📅
“L'appel d'offre fera l'objet d'essais pendant la publication, se référer a l'article 7 du RC pour en connaitre les conditions.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,
— soit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,
— soit de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— soit de la jurisprudence CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne (Req nº 358994) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge de plein contentieux peux être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2019/S 052-119086 (2019-03-12)
Avis d'attribution de marché (2019-10-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 place de l'Hôpital — BP 426
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AO TRANS 2019 — fourniture de système d'autotransfusion per et post opératoire avec lavage et consommables liés
TRANS 2019”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture aux établissements membres du GHT10 BASM de système d'autotransfusion per et post opératoire avec lavage...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture aux établissements membres du GHT10 BASM de système d'autotransfusion per et post opératoire avec lavage et consommables liés. Elle est composée de 1 lot, donc le détail figure au catalogue des besoins.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 61 100 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition d'équipements et achat de consommables pour autotransfusion per et post opératoire avec lavage à flux discontinu ou continu” Description
Description du marché:
“Mise à disposition d'équipements et achat de consommables pour autotransfusion per et post opératoire avec lavage à flux discontinu ou continu: la mise à...”
Description du marché
Mise à disposition d'équipements et achat de consommables pour autotransfusion per et post opératoire avec lavage à flux discontinu ou continu: la mise à disposition intégrera sans surcoût, la fourniture des accessoires ainsi que la maintenance préventive et curative des équipements.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits et des prestations en %
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Incidence économique en %
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 052-119086
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19/342050
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Retenu pour le lot 1
Date de conclusion du contrat: 2019-08-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Fresenius Vial SAS
Adresse postale: Le Grand chemin
Commune postale: Brezins
Code postal: 38590
Pays: France 🇫🇷
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 244 400 💰
“Conformément à l'article 78 du décret du 25 mars nº 2016-360, chaque marché conclu dans le cadre de la présente consultation est un accord-cadre s'exécutant...”
Conformément à l'article 78 du décret du 25 mars nº 2016-360, chaque marché conclu dans le cadre de la présente consultation est un accord-cadre s'exécutant au moyen de bons de commandes du 1.9.2019 au 31.8.2021, reconductible 2 fois 1 an, soit jusqu'au 31.8.2023.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,
— soit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,
— soit de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— soit de la jurisprudence CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne (req. nº 358994) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge de plein contentieux peux être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L.521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2019/S 197-478358 (2019-10-07)