Ao-2019-Drealhdf-08

DREAL des Hauts-de-France

La consultation concerne la réalisation des travaux de déviation à 2×2 voies de Péroy-les-Gombries par la RN2. La réalisation des terrassements, couches de forme, assainissement, chaussées et équipements de sécurité et de signalisation:
— de la section courante de la RN2/déviation à 2×2 voies de Péroy-les-Gombries et ses raccordements aux extrémités,
— du rétablissement de la voie communale de Péroy-les-Gombries à Boissy-Fresnoy,
— de la voie de substitution nord,
— de la voie de substitution sud,
— des chemins agricoles,
— les équipements et joints de chaussées et de trottoirs de l'ouvrage d'art du rétablissement de la voie communale de Péroy à Boissy,
— la démolition des anciennes chaussées inutiles,
— le décapage de la terre végétale sous surveillance archéologique sur le secteur de Boissy-Fresnoy,
— les tranchées communes de dévoiement de réseaux,
— l'écran antibruit et merlon paysager,
— les clôtures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-26 Avis de marché
Avis de marché (2019-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'autoroutes, de routes
Numéro de référence: AO-2019-DREALHDF-08
Brève description:
La consultation concerne la réalisation des travaux de déviation à 2×2 voies de Péroy-les-Gombries par la RN2. La réalisation des terrassements, couches de forme, assainissement, chaussées et équipements de sécurité et de signalisation: — de la section courante de la RN2/déviation à 2×2 voies de Péroy-les-Gombries et ses raccordements aux extrémités, — du rétablissement de la voie communale de Péroy-les-Gombries à Boissy-Fresnoy, — de la voie de substitution nord, — de la voie de substitution sud, — des chemins agricoles, — les équipements et joints de chaussées et de trottoirs de l'ouvrage d'art du rétablissement de la voie communale de Péroy à Boissy, — la démolition des anciennes chaussées inutiles, — le décapage de la terre végétale sous surveillance archéologique sur le secteur de Boissy-Fresnoy, — les tranchées communes de dévoiement de réseaux, — l'écran antibruit et merlon paysager, — les clôtures.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'autoroutes, de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'autoroutes, de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL des Hauts-de-France
Adresse postale: 56 rue Jules Barni
Code postal: 80040
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: us.pmo.smi.dreal-hauts-de-france@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320404328 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=457524&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-26 đź“…
Date limite de soumission: 2019-10-15 đź“…
Date de publication: 2019-08-28 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 165-404046
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés, — unité monétaire utilisée, l'euro, — à titre indicatif, les travaux commenceront vers avril 2020 pour une durée de 3 ans, — il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique, — le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. Modalités d'ouverture des offres: — personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non, — l'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — le mode de retrait du dossier de consultation conditionne le choix du mode de transmission de l'offre, — les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la référence publique «Ao-2019-Drealhdf-08», après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur, — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres, — si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue, — la copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde», — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues, — les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la référence publique «Ao-2019-Drealhdf-08», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne la réalisation des travaux de déviation à 2×2 voies de Péroy-les-Gombries par la RN2. La réalisation des terrassements, couches de forme, assainissement, chaussées et équipements de sécurité et de signalisation:
— de la section courante de la RN2/déviation à 2×2 voies de Péroy-les-Gombries et ses raccordements aux extrémités,
— du rétablissement de la voie communale de Péroy-les-Gombries à Boissy-Fresnoy,
— de la voie de substitution nord,
— de la voie de substitution sud,
— des chemins agricoles,
— les équipements et joints de chaussées et de trottoirs de l'ouvrage d'art du rétablissement de la voie communale de Péroy à Boissy,
— la démolition des anciennes chaussées inutiles,
— le décapage de la terre végétale sous surveillance archéologique sur le secteur de Boissy-Fresnoy,
— les tranchées communes de dévoiement de réseaux,
— l'écran antibruit et merlon paysager,
— les clôtures.
La consultation concerne la réalisation des travaux de déviation à 2×2 voies de Péroy-les-Gombries par la RN2 et comprend notamment:
— la réalisation des terrassements, couches de forme, assainissement, chaussées et équipements de sécurité et de signalisation:
—— de la section courante de la RN2/déviation à 2×2 voies de Péroy-les-Gombries et ses raccordements aux extrémités,
—— du rétablissement de la voie communale de Péroy-les-Gombries à Boissy-Fresnoy,
—— de la voie de substitution nord,
—— de la voie de substitution sud,
—— des chemins agricoles,
—— les équipements et joints de chaussées et de trottoirs de l'ouvrage d'art du rétablissement de la voie communale de Péroy à Boissy,
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Péroy-les-Gombries (60).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un entrepreneur unique,
— soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
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Situation économique et financière:
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie IV-b 1a).
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016,
— le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires moyen annuel du candidat ou du groupement sur les 3 dernières années connues devra être au moins égal à 3 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
A) expérience: la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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B) capacités professionnelles:
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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C) capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public,
— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-15 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de la DREAL, par délégation de M. le préfet, à l'attention de SMI/PFCP/US
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,
— unité monétaire utilisée, l'euro,
— à titre indicatif, les travaux commenceront vers avril 2020 pour une durée de 3 ans,
— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique,
— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Modalités d'ouverture des offres:
— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non,
— l'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— le mode de retrait du dossier de consultation conditionne le choix du mode de transmission de l'offre,
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la référence publique «Ao-2019-Drealhdf-08», après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur,
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres,
— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue,
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»,
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,
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— les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la référence publique «Ao-2019-Drealhdf-08», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 đź“ 
Adresse Internet: http://Amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2019/S 165-404046 (2019-08-26)
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