Animation de la pause méridienne dans les écoles de la ville de Petit-Bourg

Ville de Petit-Bourg

La présente consultation a pour objet les prestations d'encadrement et d'animation par des activités sociales, éducatives et pédagogiques destinées aux élèves scolarisés dans les écoles élémentaires et maternelles de la ville de Petit-Bourg durant la pause méridienne selon les règles définies par le Projet éducatif territorial (PEDT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Petit-Bourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de parcs d'attractions › Services d'animation pour enfants

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-30	Avis de marché
2020-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animation pour enfants
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animation pour enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'animation pour enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Petit-Bourg
Adresse postale: Hôtel de Ville, 42 rue Schœlcher
Code postal: 97170
Commune postale: Petit-Bourg
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-petitbourg.fr 🌏
Courrier électronique: mylene.broussillon@ville-petitbourg.fr 📧
Téléphone: +33 590953852 📞
Fax: +33 590956943 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-30 📅
Date limite de soumission: 2019-11-22 📅
Date de publication: 2019-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 212-520246
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Documents relatifs à l'offre à fournir par les candidats: — l'acte d'engagement (un par lot) dûment complété et signé, — le bordereau de prix unitaires du lot dûment complété et signé, — un mémoire technique par lot comprenant: —— un projet pédagogique précisant les activités proposées sur le temps d'animation de la pause méridienne et les moyens mis en œuvre pour exécuter la prestation, —— la liste des intervenants affectés par école et respectant les taux d'encadrement du PEDT (mentionnés dans le CCTP). Seront joints les CV et les copies des qualifications des intervenants (diplômes, formations, expérience professionnelle dans le domaine du marché...), désignés pour la prestation, —— le Cahier des clauses particulières (CCP) à accepter sans modification. — l'attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: critère 1 — prix: 70 % — valeur technique de l'offre: 30 % dont les sous-critères: qualifications des intervenants (70 %) et cohérence et pertinence du projet éducatif (30 %). Les offres devront être remises au plus tard le vendredi 22.11.2019 à 12:00 — heure locale. La transmission des plis se fait obligatoirement par voie dématérialisée via le profil acheteur de la collectivité: https://www.marches-securises.fr — pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse: www.marches-securises.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 522 678 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Animation de la pause méridienne pour les écoles de Carrère et Montebello
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations d'encadrement et d'animation par des activités sociales, éducatives et pédagogiques destinées aux élèves scolarisés dans les écoles de Carrère et Montebello.

Valeur estimée hors TVA: 203 574 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Intitulé du lot: Animation de la pause méridienne pour les écoles A Mignard et M. Massina
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations d'encadrement et d'animation par des activités sociales, éducatives et pédagogiques destinées aux élèves scolarisés dans les écoles A Mignard et M. Massina.

Valeur estimée hors TVA: 251 258 EUR 💰
Intitulé du lot: Animation de la pause méridienne pour l'école Maurice Chovino
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations d'encadrement et d'animation par des activités sociales, éducatives et pédagogiques destinées aux élèves scolarisés dans l'école Maurice Chovino.

Valeur estimée hors TVA: 163 684 EUR 💰
Intitulé du lot: Animation de la pause méridienne pour l'école Fribert Fessin
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestations d'encadrement et d'animation par des activités sociales, éducatives et pédagogiques destinées aux élèves scolarisés dans l'école Fribert Fessin.

Valeur estimée hors TVA: 257 218 EUR 💰
Intitulé du lot: Animation de la pause méridienne pour les écoles Pointe-à-Bacchus et H Gériac
Numéro du lot: 5
Brève description:

Prestations d'encadrement et d'animation par des activités sociales, éducatives et pédagogiques destinées aux élèves scolarisés dans les écoles Pointe-à-Bacchus et H Gériac.

Valeur estimée hors TVA: 265 013 EUR 💰
Intitulé du lot: Animation de la pause méridienne pour les écoles de la Lézarde
Numéro du lot: 6
Brève description:

Prestations d'encadrement et d'animation par des activités sociales, éducatives et pédagogiques destinées aux élèves scolarisés dans les écoles de la Lézarde.

Valeur estimée hors TVA: 85 739 EUR 💰
Intitulé du lot: Animation de la pause méridienne pour les écoles Robert Fréti
Numéro du lot: 7
Brève description:

Prestations d'encadrement et d'animation par des activités sociales, éducatives et pédagogiques destinées aux élèves scolarisés dans les écoles Robert Fréti.

Intitulé du lot: Animation de la pause méridienne pour les écoles M. Billioti de Gage
Numéro du lot: 8
Brève description:

Prestations d'encadrement et d'animation par des activités sociales, éducatives et pédagogiques destinées aux élèves scolarisés dans les écoles M. Billioti de Gage.

Valeur estimée hors TVA: 132 506 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1 joint) dûment remplie et accompagnée de l'attestation sur l'honneur jointe en annexe 1 à dater et signer,

— la déclaration du candidat (imprimé DC2 joint) dûment remplie, contenant et/ou accompagnant les renseignements demandés aux fins de vérification de sa capacité économique et financière et de ses capacités techniques et professionnelles,

— les statuts pour les associations,

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principales références professionnelles des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— les effectifs humains et moyens matériels dont dispose le candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Les marchés seront reconduits 3 fois, dans les mêmes termes, par tacite reconduction pour les années scolaires 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023. Le prochain avis sera publié au premier trimestre de l'année 2023.

Documents relatifs à l'offre à fournir par les candidats:

— l'acte d'engagement (un par lot) dûment complété et signé,

— le bordereau de prix unitaires du lot dûment complété et signé,

— un mémoire technique par lot comprenant:

—— un projet pédagogique précisant les activités proposées sur le temps d'animation de la pause méridienne et les moyens mis en œuvre pour exécuter la prestation,

—— la liste des intervenants affectés par école et respectant les taux d'encadrement du PEDT (mentionnés dans le CCTP). Seront joints les CV et les copies des qualifications des intervenants (diplômes, formations, expérience professionnelle dans le domaine du marché...), désignés pour la prestation,

—— le Cahier des clauses particulières (CCP) à accepter sans modification.

— l'attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: critère 1 — prix: 70 % — valeur technique de l'offre: 30 % dont les sous-critères: qualifications des intervenants (70 %) et cohérence et pertinence du projet éducatif (30 %). Les offres devront être remises au plus tard le vendredi 22.11.2019 à 12:00 — heure locale. La transmission des plis se fait obligatoirement par voie dématérialisée via le profil acheteur de la collectivité: https://www.marches-securises.fr — pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse: www.marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59081453 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 59081967 📠
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 212-520246 (2019-10-30)

Avis d'attribution de marché (2020-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet les prestations d'encadrement et d'animation par des activités sociales, éducatives et pédagogiques destinées aux élèves scolarisés dans les écoles élémentaires et maternelles de la Ville de Petit-Bourg durant la pause méridienne selon les règles définies par le Projet éducatif territorial (PEDT).

Valeur totale du marché: 1 522 678 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — 42 rue Schoelcher

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-20 📅
Date de publication: 2020-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 038-090468
Se réfère à l'avis: 2019/S 212-520246
Numéro JO-S: 38

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Animation de la pause méridienne pour les écoles A. Mignard et M. Massina
Brève description:

Prestations d'encadrement et d'animation par des activités sociales, éducatives et pédagogiques destinées aux élèves scolarisés dans les écoles A. Mignard et M. Massina.

Intitulé du lot: Animation de la pause méridienne pour les écoles Pointe-à-Bacchus et H. Gériac
Brève description:

Prestations d'encadrement et d'animation par des activités sociales, éducatives et pédagogiques destinées aux élèves scolarisés dans les écoles Pointe-à-Bacchus et H. Gériac.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Nom: ABC Light
Adresse postale: maison de Quartier chemin de Bergette
Commune postale: Petit-Bourg
Code postal: 97170
Pays: France 🇫🇷
Guadeloupe 🏙️
Valeur totale du marché: 203 574 EUR 💰
Nom: Tapis Vert
Adresse postale: 2476e chemin de Tabanon Belair Desrozières
Valeur totale du marché: 251 258 EUR 💰
Nom: Ligue de l'enseignement
Adresse postale: 5 quai Ferdinand de Lesseps — BP 232
Commune postale: Pointe-à-Pitre Cedex
Code postal: 97156
Valeur totale du marché: 163 684 EUR 💰
Adresse postale: 2476e chemin Tabanon Belair Desrozières
Valeur totale du marché: 257 218 EUR 💰
265 013 EUR 💰
Nom: Les Francas
Adresse postale: résidence des Îles — tour Faid'Herbe 4
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Code postal: 97110
Valeur totale du marché: 132 506 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Plusieurs voies de recours peuvent être exercées devant le tribunal administratif de Basse-Terre:

— un référé contractuel à compter de la signature du marché (conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative),

— un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE Ass. du 16.7.2007 «société Tropic Signalisation»; CE 4.4.2014 «département du Lot-dt-Garonne»).

Source: OJS 2020/S 038-090468 (2020-02-20)

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