La présente consultation a pour objet les prestations d'encadrement et d'animation par des activités sociales, éducatives et pédagogiques destinées aux élèves scolarisés dans les écoles élémentaires et maternelles de la ville de Petit-Bourg durant la pause méridienne selon les règles définies par le Projet éducatif territorial (PEDT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Animation de la pause méridienne dans les écoles de la ville de Petit-Bourg
Produits/services: Services d'animation pour enfants📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les prestations d'encadrement et d'animation par des activités sociales, éducatives et pédagogiques destinées aux...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les prestations d'encadrement et d'animation par des activités sociales, éducatives et pédagogiques destinées aux élèves scolarisés dans les écoles élémentaires et maternelles de la ville de Petit-Bourg durant la pause méridienne selon les règles définies par le Projet éducatif territorial (PEDT).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 522 678 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Animation de la pause méridienne pour les écoles de Carrère et Montebello
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Description du marché:
“Prestations d'encadrement et d'animation par des activités sociales, éducatives et pédagogiques destinées aux élèves scolarisés dans les écoles de Carrère...”
Description du marché
Prestations d'encadrement et d'animation par des activités sociales, éducatives et pédagogiques destinées aux élèves scolarisés dans les écoles de Carrère et Montebello.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 203 574 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Animation de la pause méridienne pour les écoles A Mignard et M. Massina
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations d'encadrement et d'animation par des activités sociales, éducatives et pédagogiques destinées aux élèves scolarisés dans les écoles A Mignard et...”
Description du marché
Prestations d'encadrement et d'animation par des activités sociales, éducatives et pédagogiques destinées aux élèves scolarisés dans les écoles A Mignard et M. Massina.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 251 258 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Animation de la pause méridienne pour l'école Maurice Chovino
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations d'encadrement et d'animation par des activités sociales, éducatives et pédagogiques destinées aux élèves scolarisés dans l'école Maurice Chovino.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 163 684 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Animation de la pause méridienne pour l'école Fribert Fessin
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Prestations d'encadrement et d'animation par des activités sociales, éducatives et pédagogiques destinées aux élèves scolarisés dans l'école Fribert Fessin.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 257 218 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Animation de la pause méridienne pour les écoles Pointe-à-Bacchus et H Gériac
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Prestations d'encadrement et d'animation par des activités sociales, éducatives et pédagogiques destinées aux élèves scolarisés dans les écoles...”
Description du marché
Prestations d'encadrement et d'animation par des activités sociales, éducatives et pédagogiques destinées aux élèves scolarisés dans les écoles Pointe-à-Bacchus et H Gériac.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 265 013 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Animation de la pause méridienne pour les écoles de la Lézarde
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Prestations d'encadrement et d'animation par des activités sociales, éducatives et pédagogiques destinées aux élèves scolarisés dans les écoles de la Lézarde.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85 739 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Animation de la pause méridienne pour les écoles Robert Fréti
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Prestations d'encadrement et d'animation par des activités sociales, éducatives et pédagogiques destinées aux élèves scolarisés dans les écoles Robert Fréti.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 163 684 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Animation de la pause méridienne pour les écoles M. Billioti de Gage
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Prestations d'encadrement et d'animation par des activités sociales, éducatives et pédagogiques destinées aux élèves scolarisés dans les écoles M. Billioti de Gage.”
Description du marché
Prestations d'encadrement et d'animation par des activités sociales, éducatives et pédagogiques destinées aux élèves scolarisés dans les écoles M. Billioti de Gage.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 132 506 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1 joint) dûment remplie et accompagnée de l'attestation sur l'honneur jointe en annexe 1 à dater et signer,
— la...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1 joint) dûment remplie et accompagnée de l'attestation sur l'honneur jointe en annexe 1 à dater et signer,
— la déclaration du candidat (imprimé DC2 joint) dûment remplie, contenant et/ou accompagnant les renseignements demandés aux fins de vérification de sa capacité économique et financière et de ses capacités techniques et professionnelles,
— les statuts pour les associations,
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principales références professionnelles des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé....”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principales références professionnelles des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— les effectifs humains et moyens matériels dont dispose le candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-26
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Les marchés seront reconduits 3 fois, dans les mêmes termes, par tacite reconduction pour les années scolaires 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023. Le...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Les marchés seront reconduits 3 fois, dans les mêmes termes, par tacite reconduction pour les années scolaires 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023. Le prochain avis sera publié au premier trimestre de l'année 2023.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Documents relatifs à l'offre à fournir par les candidats:
— l'acte d'engagement (un par lot) dûment complété et signé,
— le bordereau de prix unitaires du...”
Documents relatifs à l'offre à fournir par les candidats:
— l'acte d'engagement (un par lot) dûment complété et signé,
— le bordereau de prix unitaires du lot dûment complété et signé,
— un mémoire technique par lot comprenant:
—— un projet pédagogique précisant les activités proposées sur le temps d'animation de la pause méridienne et les moyens mis en œuvre pour exécuter la prestation,
—— la liste des intervenants affectés par école et respectant les taux d'encadrement du PEDT (mentionnés dans le CCTP). Seront joints les CV et les copies des qualifications des intervenants (diplômes, formations, expérience professionnelle dans le domaine du marché...), désignés pour la prestation,
—— le Cahier des clauses particulières (CCP) à accepter sans modification.
— l'attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: critère 1 — prix: 70 % — valeur technique de l'offre: 30 % dont les sous-critères: qualifications des intervenants (70 %) et cohérence et pertinence du projet éducatif (30 %). Les offres devront être remises au plus tard le vendredi 22.11.2019 à 12:00 — heure locale. La transmission des plis se fait obligatoirement par voie dématérialisée via le profil acheteur de la collectivité: https://www.marches-securises.fr — pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse: www.marches-securises.fr
Avis d'attribution de marché (2020-02-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville — 42 rue Schoelcher
Objet Champ d'application du marché
Titre: Animation de la pause méridienne dans les écoles de la Ville de Petit-Bourg
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les prestations d'encadrement et d'animation par des activités sociales, éducatives et pédagogiques destinées aux...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les prestations d'encadrement et d'animation par des activités sociales, éducatives et pédagogiques destinées aux élèves scolarisés dans les écoles élémentaires et maternelles de la Ville de Petit-Bourg durant la pause méridienne selon les règles définies par le Projet éducatif territorial (PEDT).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 522 678 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Animation de la pause méridienne pour les écoles A. Mignard et M. Massina
Description
Description du marché:
“Prestations d'encadrement et d'animation par des activités sociales, éducatives et pédagogiques destinées aux élèves scolarisés dans les écoles A. Mignard...”
Description du marché
Prestations d'encadrement et d'animation par des activités sociales, éducatives et pédagogiques destinées aux élèves scolarisés dans les écoles A. Mignard et M. Massina.
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Titre: Animation de la pause méridienne pour les écoles Pointe-à-Bacchus et H. Gériac
Description
Description du marché:
“Prestations d'encadrement et d'animation par des activités sociales, éducatives et pédagogiques destinées aux élèves scolarisés dans les écoles...”
Description du marché
Prestations d'encadrement et d'animation par des activités sociales, éducatives et pédagogiques destinées aux élèves scolarisés dans les écoles Pointe-à-Bacchus et H. Gériac.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 212-520246
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations d'encadrement et d'animation par des activités sociales, éducatives et pédagogiques destinées aux élèves scolarisés dans les écoles de Carrère...”
Titre
Prestations d'encadrement et d'animation par des activités sociales, éducatives et pédagogiques destinées aux élèves scolarisés dans les écoles de Carrère et Montebello
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Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ABC Light
Adresse postale: maison de Quartier chemin de Bergette
Commune postale: Petit-Bourg
Code postal: 97170
Pays: France 🇫🇷
Région: Guadeloupe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 203 574 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations d'encadrement et d'animation par des activités sociales, éducatives et pédagogiques destinées aux élèves scolarisés dans les écoles A. Mignard...”
Titre
Prestations d'encadrement et d'animation par des activités sociales, éducatives et pédagogiques destinées aux élèves scolarisés dans les écoles A. Mignard et M. Massina
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Tapis Vert
Adresse postale: 2476e chemin de Tabanon Belair Desrozières
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 251 258 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations d'encadrement et d'animation par des activités sociales, éducatives et pédagogiques destinées aux élèves scolarisés dans l'école Maurice Chovino” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ligue de l'enseignement
Adresse postale: 5 quai Ferdinand de Lesseps — BP 232
Commune postale: Pointe-à-Pitre Cedex
Code postal: 97156
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 163 684 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Prestations d'encadrement et d'animation par des activités sociales, éducatives et pédagogiques destinées aux élèves scolarisés dans l'école Fribert Fessin” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 2476e chemin Tabanon Belair Desrozières
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 257 218 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Prestations d'encadrement et d'animation par des activités sociales, éducatives et pédagogiques destinées aux élèves scolarisés dans les écoles...”
Titre
Prestations d'encadrement et d'animation par des activités sociales, éducatives et pédagogiques destinées aux élèves scolarisés dans les écoles Pointe-à-Bacchus et H. Gériac
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 265 013 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Prestations d'encadrement et d'animation par des activités sociales, éducatives et pédagogiques destinées aux élèves scolarisés dans les écoles de la Lézarde” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Prestations d'encadrement et d'animation par des activités sociales, éducatives et pédagogiques destinées aux élèves scolarisés dans les écoles Robert Fréti” Nom et adresse du contractant
Nom: Les Francas
Adresse postale: résidence des Îles — tour Faid'Herbe 4
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Code postal: 97110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 163 684 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Prestations d'encadrement et d'animation par des activités sociales, éducatives et pédagogiques destinées aux élèves scolarisés dans les écoles M. Billioti de Gage”
Titre
Prestations d'encadrement et d'animation par des activités sociales, éducatives et pédagogiques destinées aux élèves scolarisés dans les écoles M. Billioti de Gage
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132 506 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Plusieurs voies de recours peuvent être exercées devant le tribunal administratif de Basse-Terre:
— un référé contractuel à compter de la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Plusieurs voies de recours peuvent être exercées devant le tribunal administratif de Basse-Terre:
— un référé contractuel à compter de la signature du marché (conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative),
— un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE Ass. du 16.7.2007 «société Tropic Signalisation»; CE 4.4.2014 «département du Lot-dt-Garonne»).
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Source: OJS 2020/S 038-090468 (2020-02-20)