Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Analyses physico-chimiques, bactériologiques, virologiques et d'écotoxicité sur l'eau, les sédiments et la matière vivante
19ME001”
Produits/services: Services d'analyses bactériologiques📦
Brève description:
“Analyses physico-chimiques, bactériologiques, virologiques et d'écotoxicité sur l'eau, les sédiments et la matière vivante.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses bactériologiques📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque.
Description du marché:
“Les prestations consistent en la réalisation d'analyses physico-chimiques, bactériologiques, virologiques et d'écotoxicité sur l'eau, les sédiments et la...”
Description du marché
Les prestations consistent en la réalisation d'analyses physico-chimiques, bactériologiques, virologiques et d'écotoxicité sur l'eau, les sédiments et la matière vivante.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les 3 ans maximum à compter de la notification de l'accord-cadre initial.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000,00 EUR HT. Passé avec un seul opérateur...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000,00 EUR HT. Passé avec un seul opérateur économique pour une durée de validité maximale de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents suivants rédigés en langue française ou être accompagnés d'une...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents suivants rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en français:
— lettre de candidature (imprimé DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— adresse électronique valide, à laquelle le Grand Port Maritime de Dunkerque pourra adresser le DCE au candidat et en cas de modification de la consultation pour lui transmettre les éléments actualisés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
“Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique...”
Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GPMD.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services effectués et des principaux services fournis en lien avec l'objet du marché au cours des 3 dernières années (ou plus)....”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principaux services effectués et des principaux services fournis en lien avec l'objet du marché au cours des 3 dernières années (ou plus). Cette liste devra être assortie d'attestations des destinataires, ou à défaut, d'une déclaration de l'opérateur économique indiquant le montant, la date de réalisation et le destinataire (public ou privé) de chaque service listé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le GPMD accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'union...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le GPMD accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'union européenne. Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant. pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitant notamment) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le GPMD hormis la lettre de candidature et l'adresse électronique valide pour adresser le DCE. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution de l'accord-cadre par tout moyen approprié.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le GPMD se réserve la possibilité de déroger au principe d'exclusivité de passation des bons de commandes avec le titulaire de l'accord-cadre dans les...”
Conditions d'exécution du contrat
Le GPMD se réserve la possibilité de déroger au principe d'exclusivité de passation des bons de commandes avec le titulaire de l'accord-cadre dans les conditions prévues dans l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“L'Accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. La forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises, en cas...”
L'Accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. La forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises, en cas d'attribution de l'accord-cadre, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engage à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants et les prix correspondants en adéquation avec ceux du bordereau des prix. À défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du GPMD. Possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public. Critères de choix des candidats: les candidatures conformes et recevables seront examinées à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Pas de garantie ni de retenue de garantie. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Les prix du bordereau des prix seront révisables dans les conditions définies dans l'accord-cadre. Chaque bon de commande donnera lieu à un règlement définitif par le paiement de l'ensemble des prestations concernées. Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture selon les termes de l'accord-cadre. Chaque bon de commande pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur (5 % pour les entreprises autres que les PME et 20 % pour les PME) et dans les conditions définies au CCAP de l'accord-cadre, sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance. La transmission des candidatures et offres par voie électronique est obligatoire via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La signature électronique n'est pas exigée. respect du règlement intérieur de l'établissement et du règlement qualité sécurité et santé environnement du GPMD.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 217-532751 (2019-11-06)
Avis d'attribution de marché (2020-07-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Port maritime de Dunkerque
Adresse postale:
“Département achats-marchés — 3e étage — porte 335 Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 500 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du Grand Port maritime de Dunkerque.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les trois ans maximum à compter de la notification de l'accord-cadre initial.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 217-532751
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 206031
Titre:
“Analyses physico-chimiques, bactériologiques, virologiques et d'écotoxicité sur l'eau, les sédiments et la matière vivante”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Carso lsehl
Adresse postale: 4 avenue Jean Moulin — CS 30228
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69633
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.groupecarso.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2.500.000 EUR HT conclu pour une durée...”
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2.500.000 EUR HT conclu pour une durée de quatre ans à compter du lendemain de sa notification.
Les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix.
Les prix du bordereau des prix sont révisables.
Accord-cadre notifié le 2.7.2020. Ce contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège du GPMD (2505 route de l'Écluse Trystram — 59386 Dunkerque) aux heures d'ouverture des bureaux.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2020/S 137-337497 (2020-07-15)