Analyses d'auto surveillance des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux avant rejet au milieu naturel pour la direction des opérateurs publics de l'eau et de l'assainissement de NM

Métropole Nantes

Accord-cadre à bons de commande sans montant mini avec un montant maxi pour les 8 ans du marché de 980 000 EUR (HT). Dans le cadre de l'autocontrôle de la filière traitement d'eau potable et du réseau de distribution eau potable de la DOPEA, celle-ci souhaite confier à un laboratoire, agréé pour les prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux, une partie de ses analyses et prélèvements.
Cette prestation équivaudra à environ 300 prélèvements par an, pour des analyses de type physico-chimique, et bactériologique.
Les prélèvements concernés seront de type eaux de process, eau sanitaire à destination de la consommation humaine (eaux de ressources, eaux intermédiaires de process, sortie d'usine, réseau de distribution), et boues (traitement des boues hydroxydes et Cap).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Inovalys

Qui ?

• Métropole Nantes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-24	Avis de marché
2022-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
Numéro de référence: 2019-242
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans montant mini avec un montant maxi pour les 8 ans du marché de 980 000 EUR (HT). Dans le cadre de l'autocontrôle de la filière traitement d'eau potable et du réseau de distribution eau potable de la DOPEA, celle-ci souhaite confier à un laboratoire, agréé pour les prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux, une partie de ses analyses et prélèvements. Cette prestation équivaudra à environ 300 prélèvements par an, pour des analyses de type physico-chimique, et bactériologique. Les prélèvements concernés seront de type eaux de process, eau sanitaire à destination de la consommation humaine (eaux de ressources, eaux intermédiaires de process, sortie d'usine, réseau de distribution), et boues (traitement des boues hydroxydes et Cap).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nantes
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: christophe.cotta@nantesmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 240415115 📞
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-24 📅
Date limite de soumission: 2019-06-19 📅
Date de publication: 2019-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 102-248560
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Le marché est prévu pour une durée de 8 ans. Il est résiliable pour motif d'intérêt général à chaque date anniversaire selon les modalités prévues dans les pièces. Il n'est pas prévu un nombre limite de candidats invités à participer.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette prestation équivaudra à environ 300 prélèvements par an, pour des analyses de type physico-chimique, et bactériologique.

Les prélèvements concernés seront de type eaux de process, eau sanitaire à destination de la consommation humaine (eaux de ressources, eaux intermédiaires de process, sortie d'usine, réseau de distribution), et boues (traitement des boues hydroxydes et Cap).

Les prélèvements seront dans la majorité des cas effectués, du lundi au vendredi, par du personnel de Nantes Métropole, qui les déposera dans les locaux adaptés définis par le prestataire dans son offre. Dans ces mêmes locaux la DOPEA devra pouvoir se fournir en flacons. La logistique proposée par le prestataire dans ce cadre devra répondre aux exigences de l'article 3 de l'arrêté du 19.10.2017. L'organisation logistique du laboratoire de la DOPEA ne permettra pas l'envoi des prélèvements par le biais postal.

Occasionnellement dans le cadre de pollution ou de problématique sanitaire de la qualité de l'eau, il sera demandé des prélèvements par le prestataire et une astreinte le weekend permettant d'assurer les analyses dans les meilleurs délais.

Des analyses sur les eaux du circuit d'épuration des eaux usées pourront être demandées pour l'opérateur public de l'assainissement. À titre indicatif, cette prestation pourra concerner une centaine de prélèvements par an, pour des analyses de type physico-chimique principalement.

Durée de l'accord: 96 mois
Informations complémentaires:

Le marché est prévu pour une durée de 8 ans. Il est résiliable pour motif d'intérêt général à chaque date anniversaire selon les modalités prévues dans les pièces.

Il n'est pas prévu un nombre limite de candidats invités à participer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'imprimé DC1 dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.

Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC 2 ou équivalent.

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du DC2 à remplir si utilisation de ce document),

— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document).

Capacité technique et professionnelle:

— présentation des moyens humains que l'entreprise prévoit de mettre en œuvre au vu des prestations à réaliser,

— présentation d'une liste de références de prestations de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— agrément pour la réalisation des prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux et accréditation COFRAC (ou homologue international).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Constitution d'une garantie à première demande en contrepartie de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement: ressources propres Nantes Métropole (budget annexe de l'eau),

— paiement à 30 jours conformément au décret nº 2002-232 du 21.2.2002 modifié,

— avance selon les modalités du code des marchés publics en vigueur,

— prix ajustables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme imposée.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 150 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Christophe COTTA
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Point de contact: Mme Aurélie Boutantin
Téléphone: +33 240187263 📞
Courrier électronique: aurelie.boutantin@nantesmetropole.fr 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue de la dernière année du marché.

S'agissant de la phase candidature d'une procédure négociée, il n'y a pas d'autre pièce de DCE à télécharger, toutes les informations étant contenue dans la présente publicité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 102-248560 (2019-05-24)

Avis d'attribution de marché (2022-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord cadre à bons de commande sans montant mini avec un montant maxi pour les 8 ans du marché de 980 000 euro (H.T.). Dans le cadre de l'autocontrôle de la filière traitement d'eau potable et du réseau de distribution eau potable de la DOPEA, celle-ci souhaite confier à un laboratoire, agréé pour les prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux, une partie de ses analyses et prélèvements. Cette prestation équivaudra à environ 300 prélèvements par an, pour des analyses de type physico-chimique, et bactériologique. Les prélèvements concernés seront de type eaux de process, eau sanitaire à destination de la consommation humaine (eaux de ressources, eaux intermédiaires de process, sortie d'usine, réseau de distribution), et boues (traitement des boues hydroxydes et Cap).

Valeur totale du marché: 45984.49 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole nantes metropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-669195
Se réfère à l'avis: 2019/S 102-248560
Numéro JO-S: 233

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prélèvements seront dans la majorité des cas effectués, du

lundi au vendredi, par du personnel de Nantes Métropole, qui les déposera dans les locaux adaptés définis par le prestataire dans son offre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-25 📅
Nom: inovalys
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44327
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 45984.49 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette B.P. 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 233-669195 (2022-11-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)