Analyses d'auto surveillance des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux avant rejet au milieu naturel pour la direction des opérateurs publics de l'eau et de l'assainissement de NM
Accord-cadre à bons de commande sans montant mini avec un montant maxi pour les 8 ans du marché de 980 000 EUR (HT). Dans le cadre de l'autocontrôle de la filière traitement d'eau potable et du réseau de distribution eau potable de la DOPEA, celle-ci souhaite confier à un laboratoire, agréé pour les prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux, une partie de ses analyses et prélèvements.
Cette prestation équivaudra à environ 300 prélèvements par an, pour des analyses de type physico-chimique, et bactériologique.
Les prélèvements concernés seront de type eaux de process, eau sanitaire à destination de la consommation humaine (eaux de ressources, eaux intermédiaires de process, sortie d'usine, réseau de distribution), et boues (traitement des boues hydroxydes et Cap).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Analyses d'auto surveillance des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux avant rejet au milieu naturel pour la direction des opérateurs publics...”
Titre
Analyses d'auto surveillance des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux avant rejet au milieu naturel pour la direction des opérateurs publics de l'eau et de l'assainissement de NM
2019-242
Accord-cadre à bons de commande sans montant mini avec un montant maxi pour les 8 ans du marché de 980 000 EUR (HT). Dans le cadre de l'autocontrôle de la filière traitement d'eau potable et du réseau de distribution eau potable de la DOPEA, celle-ci souhaite confier à un laboratoire, agréé pour les prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux, une partie de ses analyses et prélèvements.
Cette prestation équivaudra à environ 300 prélèvements par an, pour des analyses de type physico-chimique, et bactériologique.
Les prélèvements concernés seront de type eaux de process, eau sanitaire à destination de la consommation humaine (eaux de ressources, eaux intermédiaires de process, sortie d'usine, réseau de distribution), et boues (traitement des boues hydroxydes et Cap).
Les prélèvements seront dans la majorité des cas effectués, du lundi au vendredi, par du personnel de Nantes Métropole, qui les déposera dans les locaux adaptés définis par le prestataire dans son offre. Dans ces mêmes locaux la DOPEA devra pouvoir se fournir en flacons. La logistique proposée par le prestataire dans ce cadre devra répondre aux exigences de l'article 3 de l'arrêté du 19.10.2017. L'organisation logistique du laboratoire de la DOPEA ne permettra pas l'envoi des prélèvements par le biais postal.
Occasionnellement dans le cadre de pollution ou de problématique sanitaire de la qualité de l'eau, il sera demandé des prélèvements par le prestataire et une astreinte le weekend permettant d'assurer les analyses dans les meilleurs délais.
Des analyses sur les eaux du circuit d'épuration des eaux usées pourront être demandées pour l'opérateur public de l'assainissement. À titre indicatif, cette prestation pourra concerner une centaine de prélèvements par an, pour des analyses de type physico-chimique principalement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations complémentaires:
“Le marché est prévu pour une durée de 8 ans. Il est résiliable pour motif d'intérêt général à chaque date anniversaire selon les modalités prévues dans les...”
Informations complémentaires
Le marché est prévu pour une durée de 8 ans. Il est résiliable pour motif d'intérêt général à chaque date anniversaire selon les modalités prévues dans les pièces.
Il n'est pas prévu un nombre limite de candidats invités à participer.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'imprimé DC1 dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en...”
Liste et brève description des conditions
— l'imprimé DC1 dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC 2 ou équivalent.
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du DC2 à remplir si utilisation de ce document),
— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation des moyens humains que l'entreprise prévoit de mettre en œuvre au vu des prestations à réaliser,
— présentation d'une liste de références de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation des moyens humains que l'entreprise prévoit de mettre en œuvre au vu des prestations à réaliser,
— présentation d'une liste de références de prestations de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— agrément pour la réalisation des prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux et accréditation COFRAC (ou homologue international).”
Dépôts et garanties exigés: Constitution d'une garantie à première demande en contrepartie de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— financement: ressources propres Nantes Métropole (budget annexe de l'eau),
— paiement à 30 jours conformément au décret nº 2002-232 du 21.2.2002...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— financement: ressources propres Nantes Métropole (budget annexe de l'eau),
— paiement à 30 jours conformément au décret nº 2002-232 du 21.2.2002 modifié,
— avance selon les modalités du code des marchés publics en vigueur,
— prix ajustables annuellement.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme imposée.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue de la dernière année du marché.
Informations complémentaires
“S'agissant de la phase candidature d'une procédure négociée, il n'y a pas d'autre pièce de DCE à télécharger, toutes les informations étant contenue dans la...”
S'agissant de la phase candidature d'une procédure négociée, il n'y a pas d'autre pièce de DCE à télécharger, toutes les informations étant contenue dans la présente publicité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 102-248560 (2019-05-24)
Avis d'attribution de marché (2022-11-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole nantes metropole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“analyses d'auto surveillance des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux avant rejet au milieu naturel pour la direction des opérateurs publics...”
Titre
analyses d'auto surveillance des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux avant rejet au milieu naturel pour la direction des opérateurs publics de l'eau et de l'assainissement de NM
2019-242
Afficher plus
Brève description:
“accord cadre à bons de commande sans montant mini avec un montant maxi pour les 8 ans du marché de 980 000 euro (H.T.). Dans le cadre de l'autocontrôle de...”
Brève description
accord cadre à bons de commande sans montant mini avec un montant maxi pour les 8 ans du marché de 980 000 euro (H.T.). Dans le cadre de l'autocontrôle de la filière traitement d'eau potable et du réseau de distribution eau potable de la DOPEA, celle-ci souhaite confier à un laboratoire, agréé pour les prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux, une partie de ses analyses et prélèvements.
Cette prestation équivaudra à environ 300 prélèvements par an, pour des analyses de type physico-chimique, et bactériologique.
Les prélèvements concernés seront de type eaux de process, eau sanitaire à destination de la consommation humaine (eaux de ressources, eaux intermédiaires de process, sortie d'usine, réseau de distribution), et boues (traitement des boues hydroxydes et Cap).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 45984.49 💰
Description
Description du marché:
“les prélèvements seront dans la majorité des cas effectués, du
lundi au vendredi, par du personnel de Nantes Métropole, qui les déposera dans les locaux...”
Description du marché
les prélèvements seront dans la majorité des cas effectués, du
lundi au vendredi, par du personnel de Nantes Métropole, qui les déposera dans les locaux adaptés définis par le prestataire dans son offre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 102-248560
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-84090
Date de conclusion du contrat: 2022-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: inovalys
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44327
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45984.49 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette B.P. 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette B.P. 24111
Source: OJS 2022/S 233-669195 (2022-11-28)