Analyses chimiques sur les effluents liquides — contrôles des paramètres environnementaux

Dijon Métropole

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurofins Hydrologie Est

Qui ?

• Dijon Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits chimiques › Gaz

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-27	Avis de marché
2019-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz
Numéro de référence: ANALYSES19ASM
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dijon Métropole
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau — CS 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-dijon.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-27 📅
Date limite de soumission: 2019-04-24 📅
Date de publication: 2019-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 064-149118
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

La remise des offres est subordonnée à une visite obligatoire des lieux d'exécution de l'accord-cadre. Pour cela, les candidats adresseront une demande de visite par télécopie au +33 380764080 à l'attention de: M. Cés, ou par courriel à fces@metropole-dijon.fr ou par téléphone au +33 380764076.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible tacitement 1 fois, pour une durée de 12 mois.

La durée maximum de l'accord-cadre ne pourra donc excéder le 6.6.2021.

Informations complémentaires:

La remise des offres est subordonnée à une visite obligatoire des lieux d'exécution de l'accord-cadre.

Pour cela, les candidats adresseront une demande de visite par télécopie au +33 380764080 à l'attention de: M. Cés, ou par courriel à fces@metropole-dijon.fr ou par téléphone au +33 380764076.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: http://www.achatpublic.com
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il n'y aura pas de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: le paiement des factures/acomptes sera effectué par mandat administratif dans les conditions prévues à l'article 59 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 114 à 121 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Conformément aux articles nº 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour les marchés d'un montant supérieur au seuil de la réglementation, une avance sera versée à l'entrepreneur, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, et remboursée selon les dispositions prévues au cahier des clauses administratives particulières.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du maître d'ouvrage en application de l'article nº 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Sous peine d'irrecevabilité des candidatures: un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: les documents sont délivrés gratuitement. Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plate-forme achatpublic à l'adresse: www.achatpublic.com (sous le numéro d'opération: Analyses19asm). Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications ou des compléments au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du DCE modifié sans pouvoir élever la moindre réclamation à ce sujet.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: la remise des offres se fera uniquement par voie électronique. Les propositions sont envoyées à l'adresse internet suivante: www.achatpublic.com sous la référence: Analyses19asm. Les dispositions de l'article 43 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 40 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sont applicables. La signature de l'offre est possible dès la remise de pli, mais n'est pas obligatoire. En revanche, il sera ultérieurement demandé à l'attributaire de signer son offre électroniquement; et ce dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la demande qui en sera faite. Passé ce délai, l'accord-cadre sera attribué au candidat suivant selon l'ordre de classement des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:

— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art. L. 551-1 du même code),

— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).

Source: OJS 2019/S 064-149118 (2019-03-27)

Avis d'attribution de marché (2019-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Analyses chimiques sur les effluents liquides.
Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-12 📅
Date de publication: 2019-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 112-275680
Se réfère à l'avis: 2019/S 064-149118
Numéro JO-S: 112

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-12 📅
Nom: Eurofins Hydrologie Est
Adresse postale: 27 rue Elsa Triolet
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art. L. 551-1 du même code),

Source: OJS 2019/S 112-275680 (2019-06-12)

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