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Ministère de la justice

Assistance à la maîtrise d'ouvrage et prestations de services pour la mise en œuvre de l'article L. 621-29-8 du code du patrimoine incluant notamment la fourniture, la pose et la gestion de la (des) bâche(s) publicitaire(s) dans le cadre de l'opération de rénovation du dôme et de l'escalier d'honneur du tribunal de commerce de paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-11 Avis de marché
Avis de marché (2019-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de publicité et de marketing
Numéro de référence: Amopub_dome_tcom
Brève description:
Assistance à la maîtrise d'ouvrage et prestations de services pour la mise en œuvre de l'article L. 621-29-8 du code du patrimoine incluant notamment la fourniture, la pose et la gestion de la (des) bâche(s) publicitaire(s) dans le cadre de l'opération de rénovation du dôme et de l'escalier d'honneur du tribunal de commerce de paris.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publicité et de marketing 📦
Code CPV supplémentaire: Services de publicité et de marketing 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice
Adresse postale: 1 quai de la Corse
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: anais.perroud@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144327985 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-11 📅
Date limite de soumission: 2019-08-26 📅
Date de publication: 2019-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 135-332471
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Les candidatures (comportant les documents demandés ci-dessus) et les offres (comprenant les pièces demandées au règlement de la consultation, devront parvenir avant la date et l'heure précisées ci-dessus, par voie dématérialisée sur le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr La référence de la consultation est la suivante Amopub_Dome_Tcom
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché inclut notamment une assistance technique, administrative, commerciale et artistique ainsi que la recherche d'annonceurs, l'aide à la conception, lz fourniture, la pose, la gestion et la dépose de la (des) bâche(s) décorative(s) publicitaire(s). Elle se déroulera en site occupé, inscrit au titre des monuments historiques et établissement recevant des travailleurs.
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Les prestations, objet de la présente consultation, s'inscrivent dans le cadre de l'opération de restauration du dôme du tribunal de commerce de paris. La surface concernée est d'environ 420 mètres carrés.
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 quai de la Corse 75004 Paris.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires:
Les candidatures (comportant les documents demandés ci-dessus) et les offres (comprenant les pièces demandées au règlement de la consultation, devront parvenir avant la date et l'heure précisées ci-dessus, par voie dématérialisée sur le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr
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La référence de la consultation est la suivante Amopub_Dome_Tcom

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anaïs Perroud
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le financement sera assuré sur le budget de l'État (ministère de la justice).
Le paiement s'effectuera dans un délai de 30 jours maximum.
Une avance sera accordée dans les conditions prévues à l'article R. 2191-3 du code de la commande publique. Il sera fait application des articles R. 2191-3 à R. 2193-22 du code de la commande publique.
Critères de sélection des candidats: les candidats devront présenter les garanties financières, techniques et professionnelles suffisantes pour l'exécution du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Des recours juridictionnels pourront être introduits, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (référé contractuel).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 135-332471 (2019-07-11)
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