AMO pour la mise en place de la Gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) pour réussir la transition institutionnelle
Pour mettre en œuvre ces politiques dans le cadre de cette mutation institutionnelle qui impacte l'environnement territorial et économique de la Martinique, la CTM devra utiliser de véritables leviers d'investissements structurels et humains pour tendre vers un service d'excellence en direction des administrés. Dans ce cadre, la collectivité doit mener des changements structurels et organisationnels tout en: — améliorant la qualité et la performance du service public, — simplifiant les procédures administratives par la dématérialisation, — optimisant ses moyens au regard des besoins du territoire. Le projet CAP performance: mise en place de la Gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) pour réussir la transition institutionnelle est destinée à répondre à 3 enjeux majeurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-06-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance à la conception
Numéro de référence: DREC-GPEEC-19-024
Brève description:
Pour mettre en œuvre ces politiques dans le cadre de cette mutation institutionnelle qui impacte l'environnement territorial et économique de la Martinique, la CTM devra utiliser de véritables leviers d'investissements structurels et humains pour tendre vers un service d'excellence en direction des administrés.
Dans ce cadre, la collectivité doit mener des changements structurels et organisationnels tout en:
— améliorant la qualité et la performance du service public,
— simplifiant les procédures administratives par la dématérialisation,
— optimisant ses moyens au regard des besoins du territoire.
Le projet CAP performance: mise en place de la Gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) pour réussir la transition institutionnelle est destinée à répondre à 3 enjeux majeurs.
Pour mettre en œuvre ces politiques dans le cadre de cette mutation institutionnelle qui impacte l'environnement territorial et économique de la Martinique, la CTM devra utiliser de véritables leviers d'investissements structurels et humains pour tendre vers un service d'excellence en direction des administrés.
Dans ce cadre, la collectivité doit mener des changements structurels et organisationnels tout en:
— améliorant la qualité et la performance du service public,
— simplifiant les procédures administratives par la dématérialisation,
— optimisant ses moyens au regard des besoins du territoire.
Le projet CAP performance: mise en place de la Gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) pour réussir la transition institutionnelle est destinée à répondre à 3 enjeux majeurs.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance à la conception📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance à la conception📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-06-13 📅
Date limite de soumission: 2019-07-22 📅
Date de publication: 2019-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 115-282532
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Cette consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Celui-ci est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-3 du code de la commande publique.
Forme du marché: marché ordinaire.
Critères de sélection des candidatures: les candidatures seront sélectionnées au regard des 3 critères suivants: capacité économique et financière, capacités professionnelles et techniques.
Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales: 10 jours.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse internet du profil d'acheteur: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus uniquement en ligne à l'adresse internet du profil d'acheteur:https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com, rubrique questions/réponses.
Transmission des dossiers d'offre: par voie dématérialisée uniquement en ligne à l'adresse internet du profil d'acheteur https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com Autres renseignements: procédure dématérialisée: autorisée la collectivité territoriale de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence):
— la recherche des consultations passées par collectivité territoriale de Martinique,
— le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE,
— la transmission des offres.
Délai de publicité: les réductions de délai de publicité prévues à l'article R. 2161-3 alinéa 2 du code de la commande publique ont été utilisées au titre de la présente consultation.
Cette consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Celui-ci est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-3 du code de la commande publique.
Forme du marché: marché ordinaire.
Critères de sélection des candidatures: les candidatures seront sélectionnées au regard des 3 critères suivants: capacité économique et financière, capacités professionnelles et techniques.
Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales: 10 jours.
Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus uniquement en ligne à l'adresse internet du profil d'acheteur:https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com, rubrique questions/réponses.
Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence):
— la recherche des consultations passées par collectivité territoriale de Martinique,
— le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE,
— la transmission des offres.
Délai de publicité: les réductions de délai de publicité prévues à l'article R. 2161-3 alinéa 2 du code de la commande publique ont été utilisées au titre de la présente consultation.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Pour mettre en œuvre ces politiques dans le cadre de cette mutation institutionnelle qui impacte l'environnement territorial et économique de la Martinique, la CTM devra utiliser de véritables leviers d'investissements structurels et humains pour tendre vers un service d'excellence en direction des administrés.
Pour mettre en œuvre ces politiques dans le cadre de cette mutation institutionnelle qui impacte l'environnement territorial et économique de la Martinique, la CTM devra utiliser de véritables leviers d'investissements structurels et humains pour tendre vers un service d'excellence en direction des administrés.
Dans ce cadre, la collectivité doit mener des changements structurels et organisationnels tout en:
— améliorant la qualité et la performance du service public,
— simplifiant les procédures administratives par la dématérialisation,
— optimisant ses moyens au regard des besoins du territoire.
Le projet CAP performance: mise en place de la Gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) pour réussir la transition institutionnelle est destinée à répondre à 3 enjeux majeurs.
La prestation se décompose en 3 phases comme suit:
— phase 3: mise en œuvre des plans d'actions retenus — période année 2020/2021.
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:
Marchés publics de prestations similaires à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fse: 72 % Axe 11: Performance administrative, mesure 11.1 Augmenter le niveau de qualification des agents et des élus de la Ctm
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Martinique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services effectués au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
— liste des principaux services effectués au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année, ainsi que les effectifs, les noms et qualification du personnel affecté à l'opération.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Cette consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Celui-ci est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-3 du code de la commande publique.
Forme du marché: marché ordinaire.
Critères de sélection des candidatures: les candidatures seront sélectionnées au regard des 3 critères suivants: capacité économique et financière, capacités professionnelles et techniques.
Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales: 10 jours.
Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus uniquement en ligne à l'adresse internet du profil d'acheteur:https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com, rubrique questions/réponses.
Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence):
— la recherche des consultations passées par collectivité territoriale de Martinique,
— le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE,
— la transmission des offres.
Délai de publicité: les réductions de délai de publicité prévues à l'article R. 2161-3 alinéa 2 du code de la commande publique ont été utilisées au titre de la présente consultation.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: rue citronnier plateau Fofo, CS 17103
Commune postale: Schœlcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596631008📞
Source: OJS 2019/S 115-282532 (2019-06-13)
Avis d'attribution de marché (2020-10-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Pour mettre en œuvre ces politiques dans le cadre des cette mutation institutionnelle qui remplace l'environnement territorial et économique de la Martinique, la CTM devra utiliser de véritables leviers d'investissement structurels et humains pour tendre vers un service d'excellence en direction des administrés. Dans ce cadre, la collectivité doit mener des changements structurels et organisationnels tout en améliorant la qualité et la performance du service public, simplifiant les procédures administratives par la dématérialisation, optimisant ses moyens au regard des besoins du territoire. Le projet CAP Performance: mise en place de la Gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) pour réussir la transition institutionnelle est destinée à répondre à trois enjeux majeurs.
Pour mettre en œuvre ces politiques dans le cadre des cette mutation institutionnelle qui remplace l'environnement territorial et économique de la Martinique, la CTM devra utiliser de véritables leviers d'investissement structurels et humains pour tendre vers un service d'excellence en direction des administrés. Dans ce cadre, la collectivité doit mener des changements structurels et organisationnels tout en améliorant la qualité et la performance du service public, simplifiant les procédures administratives par la dématérialisation, optimisant ses moyens au regard des besoins du territoire. Le projet CAP Performance: mise en place de la Gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) pour réussir la transition institutionnelle est destinée à répondre à trois enjeux majeurs.
Valeur totale du marché: 234 650 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: rue Gaston Defferre — CS 30130
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-10-06 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-477290
Se réfère à l'avis: 2019/S 115-282532
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Cette consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Celui-ci est soumis aux dispositions des articles L. 21234-2, R. 2161-2 à R. 2161-3 du code de la commande publique.
Forme du marché: marché ordinaire.
Critères de sélection des candidatures: les candidatures seront sélectionnées au regard des trois critères suivants: capacité économique et financière, capacités professionnelles et techniques.
Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales: dix jours adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse internet du profil d'acheteur: https://colectivitedemartinique.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus en ligne à l'adresse internet du profil d'acheteur: https://collectivitedemartinique.achatpublic.com — rubrique questions/réponse transmission des dossiers d'offre: par vois dématérialisée uniquement en ligne à l'adresse internet du profil d'acheteur: https://collectivitedemartinique.com
Autre renseignements: procédure dématérialisée: autorisée la Collectivité territoriale de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse internet suivante: https://collectivitedemartinique.achatpublic.com — Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché au présent avis d'appel public à la concurrence) — la recherche des consultations passées par Collectivité territoriale de Martinique — le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE — la transmission des offres.
Délai de publicité: les réductions de délai prévus à l'article R. 2161.3 alinéa 2 de code de la commande publique ont été utilisée au titre de la présente consultation.
Cette consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Celui-ci est soumis aux dispositions des articles L. 21234-2, R. 2161-2 à R. 2161-3 du code de la commande publique.
Forme du marché: marché ordinaire.
Critères de sélection des candidatures: les candidatures seront sélectionnées au regard des trois critères suivants: capacité économique et financière, capacités professionnelles et techniques.
Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales: dix jours adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse internet du profil d'acheteur: https://colectivitedemartinique.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus en ligne à l'adresse internet du profil d'acheteur: https://collectivitedemartinique.achatpublic.com — rubrique questions/réponse transmission des dossiers d'offre: par vois dématérialisée uniquement en ligne à l'adresse internet du profil d'acheteur: https://collectivitedemartinique.com
Autre renseignements: procédure dématérialisée: autorisée la Collectivité territoriale de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse internet suivante: https://collectivitedemartinique.achatpublic.com — Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché au présent avis d'appel public à la concurrence) — la recherche des consultations passées par Collectivité territoriale de Martinique — le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE — la transmission des offres.
Délai de publicité: les réductions de délai prévus à l'article R. 2161.3 alinéa 2 de code de la commande publique ont été utilisée au titre de la présente consultation.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Pour mettre en œuvre ces politiques dans le cadre de cette mutation institutionnelle qui impacte l'environnement territorial et économique de la Martinique, la CTM devra utiliser de véritables leviers d'investissement structurels et humains pour tendre vers un service d'excellence en direction des administrés. Dans ce cadre, la collectivité doit mener des changements structurels et organisationnels tout en améliorant la qualité et la performance du service public, simplifiant les procédures administratives par la dématérialisation, optimisant ses moyens au regard des besoins du territoire. Le projet CAP Performance: mise en place de la Gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences (GPEEC) pour réussir la transition institutionnelle est destinée à répondre à trois enjeux majeurs. La prestation se décompose en trois (3) phases comme suit:
Pour mettre en œuvre ces politiques dans le cadre de cette mutation institutionnelle qui impacte l'environnement territorial et économique de la Martinique, la CTM devra utiliser de véritables leviers d'investissement structurels et humains pour tendre vers un service d'excellence en direction des administrés. Dans ce cadre, la collectivité doit mener des changements structurels et organisationnels tout en améliorant la qualité et la performance du service public, simplifiant les procédures administratives par la dématérialisation, optimisant ses moyens au regard des besoins du territoire. Le projet CAP Performance: mise en place de la Gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences (GPEEC) pour réussir la transition institutionnelle est destinée à répondre à trois enjeux majeurs. La prestation se décompose en trois (3) phases comme suit:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: FSE: 72 % Axe 11: performance administrative, mesure 11.1 Augmenter le niveau de qualification des agents et de élus de la CTM.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): coefficient 6
Prix (pondération): coefficient 4
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-11 📅
Nom: Coopaname
Adresse postale: 3-7 rue Albert Marquet
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 234 650 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
Référence Informations complémentaires
Cette consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Celui-ci est soumis aux dispositions des articles L. 21234-2, R. 2161-2 à R. 2161-3 du code de la commande publique.
Critères de sélection des candidatures: les candidatures seront sélectionnées au regard des trois critères suivants: capacité économique et financière, capacités professionnelles et techniques.
Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales: dix jours adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse internet du profil d'acheteur: https://colectivitedemartinique.achatpublic.com
Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales: dix jours adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse internet du profil d'acheteur: https://colectivitedemartinique.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus en ligne à l'adresse internet du profil d'acheteur: https://collectivitedemartinique.achatpublic.com — rubrique questions/réponse transmission des dossiers d'offre: par vois dématérialisée uniquement en ligne à l'adresse internet du profil d'acheteur: https://collectivitedemartinique.com
Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus en ligne à l'adresse internet du profil d'acheteur: https://collectivitedemartinique.achatpublic.com — rubrique questions/réponse transmission des dossiers d'offre: par vois dématérialisée uniquement en ligne à l'adresse internet du profil d'acheteur: https://collectivitedemartinique.com
Autre renseignements: procédure dématérialisée: autorisée la Collectivité territoriale de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse internet suivante: https://collectivitedemartinique.achatpublic.com — Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché au présent avis d'appel public à la concurrence) — la recherche des consultations passées par Collectivité territoriale de Martinique — le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE — la transmission des offres.
Autre renseignements: procédure dématérialisée: autorisée la Collectivité territoriale de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse internet suivante: https://collectivitedemartinique.achatpublic.com — Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché au présent avis d'appel public à la concurrence) — la recherche des consultations passées par Collectivité territoriale de Martinique — le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE — la transmission des offres.
Délai de publicité: les réductions de délai prévus à l'article R. 2161.3 alinéa 2 de code de la commande publique ont été utilisée au titre de la présente consultation.
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: rue Citronnier, plateau Fofo, CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Source: OJS 2020/S 197-477290 (2020-10-06)