La présente consultation porte, premièrement sur la révision du diagnostic territorial stratégique, réalisé en 2012, préalablement à l'élaboration des programmes européens 2021-2027 (FEDER, FSE+, FEAMP et Feader), pour le compte de la Collectivité territoriale de Martinique (CTM).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AMO pour l'élaboration et la rédaction des programmes des FESI 2021-2027
DFE-RAPFESI-19-044”
Produits/services: Services d'assistance à la conception📦
Brève description:
“La présente consultation porte, premièrement sur la révision du diagnostic territorial stratégique, réalisé en 2012, préalablement à l'élaboration des...”
Brève description
La présente consultation porte, premièrement sur la révision du diagnostic territorial stratégique, réalisé en 2012, préalablement à l'élaboration des programmes européens 2021-2027 (FEDER, FSE+, FEAMP et Feader), pour le compte de la Collectivité territoriale de Martinique (CTM).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Révision du diagnostic territorial stratégique de la Martinique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance à la conception📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Martinique.
Description du marché:
“L'établissement de ce diagnostic stratégique territorial révisé se base essentiellement sur une analyse croisée et territorialisée des plans et schémas...”
Description du marché
L'établissement de ce diagnostic stratégique territorial révisé se base essentiellement sur une analyse croisée et territorialisée des plans et schémas régionaux existants. En effet, à l'échelle de la Martinique, la plupart des politiques sectorielles sont couvertes par un schéma, un plan ou une étude de cadrage ayant permis de faire un état des enjeux et de définir un certain nombre d'actions à mettre en œuvre pour y répondre. Le Schéma d'aménagement régional (SAR) et le Schéma territorial de développement économique d'innovation et d'internationalisation (Stdeii), le plan de convergence et de transformation, le Plan d'aménagement et de développement durable de la Martinique (Paddma) seront bien entendu des documents cadre essentiels.
L'objectif est donc de faire une synthèse partagée, problématisée et entrant dans le cadre des futurs PO, sur la base de des plans, schémas, documents d'orientation identifiés existants.
Cette analyse se fait dans le cadre de groupes de travail partenariaux, préparés et animés par le titulaire. La révision de l'analyse prospective de la démographie, montrant les impacts sur le développement du point de vue de cet enjeu vital de la Martinique, est aussi un des objectifs de la prestation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Fonds européens FESI 80 %: Assistance technique des FESI
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rédaction des programmes 2021-2027 FEDER, FSE+ (CTM)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché:
“Les programmes opérationnels se composent d'un ensemble de mesures. Chaque mesure correspond, à l'exception de l'assistance technique, à un objectif...”
Description du marché
Les programmes opérationnels se composent d'un ensemble de mesures. Chaque mesure correspond, à l'exception de l'assistance technique, à un objectif spécifique et répond aux règles spécifiques du fonds concerné.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rédaction du Programme de développement rural (PDR) Feader
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le cadre proposé pour le Feader 2021-2027 présente une assez grande rupture avec le règlement de développement rural de la programmation 2014-2020.
Afin de...”
Description du marché
Le cadre proposé pour le Feader 2021-2027 présente une assez grande rupture avec le règlement de développement rural de la programmation 2014-2020.
Afin de contribuer à la réalisation des priorités en matière de développement rural, le règlement prévoit la possibilité de mettre en œuvre des plans stratégiques nationaux répondant à des besoins spécifiques.
Une liste indicative de types d'interventions présentant un intérêt particulier est établie à l'annexe II du projet de règlement plan stratégique national.
Des négociations sont en cours pour la mise en œuvre de «sous-programmes» déclinaison à l'échelle régionale des plans stratégiques nationaux.
L'article 95 du projet de règlement précité indique le contenu du plan stratégique national. À ce stade de la consultation, le titulaire devra s'appuyer sur cet article pour l'élaboration d'un plan stratégique régional qui alimentera le plan stratégique national.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contribution régionale de la pêche et de l'aquaculture en vue du futur PO FEAMP
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“La prestation confiée au titre de la présente consultation consiste alors pour le FEAMP à traduire la stratégie régionale de développement et de...”
Description du marché
La prestation confiée au titre de la présente consultation consiste alors pour le FEAMP à traduire la stratégie régionale de développement et de structuration des filières pêche et aquaculture (SRDS pêche et aquaculture), établi par le partenariat local en éléments de programme du futur PO pour en décliner les enjeux, les objectifs et les priorités, sur la période 2021-2027.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contribution régionale de la thématique inclusion au PO FSE+ État
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Dans le cas où les crédits de l'inclusion seraient confiés à l'État en tant qu'autorité de gestion, la CTM confie au candidat de la présente consultation la...”
Description du marché
Dans le cas où les crédits de l'inclusion seraient confiés à l'État en tant qu'autorité de gestion, la CTM confie au candidat de la présente consultation la traduction de la stratégie régionale de l'inclusion établie par le partenariat local en éléments de programme du futur programme FSE+ (État) rédigé par la préfecture de Martinique. Cette déclinaison d'enjeux, d'objectifs et les priorités, sur la période 2021-2027 sont précisés dans le projet règlement général et le projet de règlement FEDER/FSE+.
Le titulaire devra tenir compte des travaux engagés ou à engager par le partenariat local, en vue de la définition de la stratégie régionale de l'inclusion qui en découleront.
Le candidat doit produire, à partir du diagnostic territorial à conforter et des enjeux prioritaires pour le volet inclusion, tels que définis par la stratégie d'inclusion de la collectivité, un document stratégique régional comportant certains éléments définis dans le projet de règlement général du projet de règlement FSE+, pour alimenter le programme opérationnel FSE+ élaboré par la préfecture de Martinique.
Le document stratégique portera notamment sur les éléments de programme suivants:
— un examen de la situation en termes d'analyse AFOM (à approfondir) et le recensement des besoins de l'aire géographique auxquels le programme doit répondre. L'analyse est structurée autour des priorités de l'union. Les besoins spécifiques en ce qui concerne l'atténuation des changements climatiques et l'adaptation à ces changements, ainsi que la promotion de l'innovation sont évalués au regard de l'ensemble de priorités de l'union, en vue de déterminer les réponses appropriées dans ces 2 domaines, au niveau de chaque priorité; une synthèse, recensant les points forts et les points faibles, de la situation dans les domaines d'action admissibles au bénéfice d'une aide,
— la stratégie retenue par le partenariat local, en montrant la contribution à la stratégie de l'union par rapport au cadre stratégique commun et à l'accord de partenariat,
— les priorités définissant les objectifs spécifiques,
— une liste de mesures choisies en fonction des priorités de l'union,
— la description des stratégies de développement local relevant du FSE+.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Évaluation Environnementale Stratégique des Programmes
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception de mobilier📦
Description du marché:
“La démarche de l'évaluation environnementale stratégique en tant qu'outil d'aide à la décision et de prise en compte de l'environnement doit fournir aux...”
Description du marché
La démarche de l'évaluation environnementale stratégique en tant qu'outil d'aide à la décision et de prise en compte de l'environnement doit fournir aux commanditaires les éléments permettant:
— d'aider à la définition des programmes en identifiant ses effets sur l'ensemble des champs de l'environnement,
— de contribuer à la bonne information du public et de faciliter sa participation au processus décisionnel d'élaboration des programmes,
— d'éclairer les décisions à prendre en rendant compte des différentes alternatives envisagées et des choix opérés pour répondre aux objectifs des programmes.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Rédaction du programme 2021-2027 FSE+ (État) avec les lignes de partage entre l'État et la collectivité territoriale de Martinique” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Le programme européen FSE+ (État) 2021-2027 de la Martinique est rédigé conformément aux règles spécifiques à ce fonds. La rédaction devra systématiquement...”
Description du marché
Le programme européen FSE+ (État) 2021-2027 de la Martinique est rédigé conformément aux règles spécifiques à ce fonds. La rédaction devra systématiquement s'appuyer sur le diagnostic territorial, sur la stratégie mise en place au niveau du territoire et sur l'accord de partenariat.
Les propositions de stratégies devront être conformes aux attendus de l'article 17 «contenu des programmes» du projet de règlement portant disposition communes du 29.5.2018 et plus particulièrement les points b et c.
Le candidat devra également tenir compte des évaluations réalisées et de l'évaluation stratégique environnementale afin d'affiner le travail de la rédaction du programme 2021-2027. Leurs contenus constitueront des outils d'amélioration de la conception du programme.
Le candidat devra s'appuyer sur le cadre réglementaire européen et sur les textes et orientations communautaires pour les RUP. La version définitive des règlements n'étant pas connue au moment du lancement de cette prestation, le candidat devra assurer une veille juridique aux niveaux communautaires et nationaux dans le cadre de ses travaux afin de remplir les conditions de rédaction du document.
En ce sens, le candidat devra travailler en étroite collaboration avec le groupe de travail 2021-2027 et les évaluateurs et ESE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du dernier...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du dernier exercice disponible.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement cours de la dernière année, ainsi que les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement cours de la dernière année, ainsi que les effectifs, les noms et qualification du personnel affecté à l'opération,
— liste des principaux services effectués au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-31
10:00 📅
“Cette consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Celui-ci est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-3...”
Cette consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Celui-ci est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-3 du code de la commande publique. Forme du marché: marché ordinaire. Critères de sélection des candidatures: les candidatures seront sélectionnées au regard des 3 critères suivants:
— capacité économique et financière,
— capacités professionnelles et techniques.
Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales: 10 jours. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse internet du profil d'acheteur: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus uniquement en ligne à l'adresse internet du profil d'acheteur: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com — rubrique questions/réponses.
Transmission des dossiers d'offre: par voie dématérialisée uniquement en ligne à l'adresse internet du profil d'acheteur https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com Autres renseignements: procédure dématérialisée: autorisée. La Collectivité territoriale de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse internet suivante: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence):
— la recherche des consultations passées par Collectivité territoriale de Martinique,
— le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE,
— la transmission des offres.
Délai de publicité: les réductions de délai de publicité prévues à l'article R. 2161-3 alinéa 2 du code de la commande publique ont été utilisées au titre de la présente consultation.
Paiement:
— virement administratif,
— délai global de paiement: 30 jours,
— avance 5 % prévue par lot,
— variation des prix: prix révisables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: rue Citronnier, plateau Fofo, CS 17103
Commune postale: Schœlcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596631008📞
Source: OJS 2019/S 232-569423 (2019-11-27)