Aménagements paysagers Petit Blosne, Beaulieu et divers

Semtcar

La présente consultation concerne un marché de travaux à tranche relatif à la réalisation d'aménagements paysagers de mesures compensatoires environnementales sur les secteurs du Petit Blosne, de Beaulieu et diverses prestations sur les communes de Rennes, Cesson-Sévigné et Saint-Jacques-de-la-Lande, dans le cadre du projet de la ligne b du métro automatique de Rennes Métropole. Il s'agit de prestations de création de cheminements divers, de pose de réseaux d'eaux pluviales, terrassement (terre végétale et déblai remblai), coupe et élagage d'arbres, plantations d'arbres, arbustes et strate herbacée, engazonnement, création et curage de mares, création de fossés et curage, empierrement, diversification ou remise à ciel ouvert de ruisseaux, mise en place de clôtures. Le marché comporte une tranche optionnelle concernant l'installation d'une éolienne agricole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jourdaniere Nature SAS

Qui ?

• Semtcar

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-01	Avis de marché
2019-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semtcar
Adresse postale: 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz, CS 80827
Code postal: 35208
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.semtcar.fr 🌏
Courrier électronique: aapc@semtcar.fr 📧
Téléphone: +33 299858930 📞
Fax: +33 299651151 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-01 📅
Date limite de soumission: 2019-02-22 📅
Date de publication: 2019-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 026-058718
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Rappel: la présente étape concerne uniquement la remise des candidatures, le dossier de consultation des entreprises sera remis dans un second temps aux entreprises invitées à soumissionner. Tous les échanges des candidats avec l'entité adjudicatrice pendant la phase de consultation des entreprises, puis lors de l'exécution, doivent être rédigés en langue française. Dans le cadre de la ligne b, Semtcar agit au nom et pour le compte de Rennes Métropole en tant qu'entité adjudicatrice. Cette procédure négociée avec mise en concurrence préalable est lancée conformément aux dispositions des articles 26 et 74 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Les documents suivants doivent être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation (profil d'acheteur) http://www.marches-publics.info, — déclaration sur l'honneur, — trame de la liste des travaux, — tableau de présentation du dossier de candidature (remplir les cases avec des liens vers les documents fournis), — trame attestation CSE, — nature et étendue des travaux.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 6 mois
Description des options:

Possibilité de recourir ultérieurement à des marchés négociés sans mise en concurrence préalable en application de l'article 65 de l'ordonnance 2015-899 et de l'article 30 du décret 2016-360 relatifs aux marchés publics, ou à un ou plusieurs avenant(s) ou à décision de poursuivre dans le respect notamment des dispositions des articles 139 et 140 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Pour la ligne b du métro automatique, le financement de l'opération est assuré par Rennes Métropole Dans le cadre du budget annexe Transports. Il sera procédé au paiement par chèque ou virement bancaire libellés en euros, selon des acomptes en fonction de l'avancement. Le délai de paiement sera conforme aux textes en vigueur,soit 30 jours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) les pouvoirs, dûment signés, des personnes habilitées à engager le candidat;

2) en cas de groupement, la lettre de candidature dûment signée de l'ensemble des membres du groupement;

3) une déclaration sur l'honneur, dûment signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-2 à L. 5212-11 du code du travail (voir modèle de déclaration téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation);

4) s'il est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code du commerce, ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.cette preuve devra concerner des risques professionnels de nature similaire aux prestations de la présente consultation,

— pour les sociétés nouvellement crées possibilité d'équivalence chiffre d'affaires et extraits de bilans par plan de développement et/ou attestations de santé financière par des déclarations de banques.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacités économique et financière en rapport avec la taille du marché. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années,

— liste principaux travaux effectués sur les 5 dernières années (voir trame téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation). Pour les travaux les plus importants, liste appuyée d'attestations de bonne exécution qui préciseront que les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; en plus de ces éléments, il est précisé que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte,

— description outillage, matériel et équipement technique,

— certificats de qualification professionnelle.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualifications professionnelles:

— création de jardins et espaces verts Qualipaysage P110 ou équivalent,

— entretien de jardins et d'espaces verts Qualipaysage E130 ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie de parfait achèvement d'un an avec une retenue de garantie de 5 % sur le montant du marché pouvant être remplacée par une garantie à 1

Avance possible de 5 % calculée selon les dispositions des articles 110 à 113 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Le montant de l'avance consentie devra être garanti à 100 % par une garantie à 1

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Pour la ligne b du métro automatique, le financement de l'opération est assuré par Rennes Métropole dans le cadre du budget annexe transports alimenté par les ressources propres, par des emprunts et par des subventions de partenaires publics. Il sera procédé au paiement par chèque ou virement bancaire libellés en euros, selon des acomptes en fonction de l'avancement.

Le délai de paiement sera conforme aux textes en vigueur, 30 jours selon l'article 1 du décret 2013-269 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Le marché sera conclu à prix unitaires.

Les prix sont définitifs et révisables.

La formule de variation des prix sera fixée dans le cahier des charges.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec une entreprise isolée ou un groupement solidaire d'entreprises (vivement recommandé) ou à défaut groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Les sous-traitants ne sont pas concernés par l'obligation d'exclusivité ci-après; il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:

1)en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés de sa part par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique (sous-traitants, filiales, maison mère etc).

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 38517999900037
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Tous les échanges des candidats avec l'entité adjudicatrice pendant la phase de consultation des entreprises, puis lors de l'exécution, doivent être rédigés en langue française.

Dans le cadre de la ligne b, Semtcar agit au nom et pour le compte de Rennes Métropole en tant qu'entité adjudicatrice.

Cette procédure négociée avec mise en concurrence préalable est lancée conformément aux dispositions des articles 26 et 74 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Les documents suivants doivent être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation (profil d'acheteur) http://www.marches-publics.info,

— déclaration sur l'honneur,

— trame de la liste des travaux,

— tableau de présentation du dossier de candidature (remplir les cases avec des liens vers les documents fournis),

— trame attestation CSE,

— nature et étendue des travaux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir info ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 026-058718 (2019-02-01)

Avis d'attribution de marché (2019-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne un marché de travaux à tranche relatif à la réalisation d'aménagements paysagers de mesures compensatoires environnementales sur les secteurs du Petit Blosne, de Beaulieu et diverses prestations sur les communes de Rennes, Cesson-Sévigné et Saint-Jacques-de-la-Lande, dans le cadre du projet de la ligne B du métro automatique de Rennes métropole. Il s'agit de prestations de création de cheminements divers, de pose de réseaux d'eaux pluviales, terrassement (terre végétale et déblai remblai), coupe et élagage d'arbres, plantations d'arbres, arbustes et strate herbacée, engazonnement, création et curage de mares, création de fossés et curage, empierrement, diversification ou remise à ciel ouvert de ruisseaux, mise en place de clôtures. Le marché comporte une tranche optionnelle concernant l'installation d'une éolienne agricole.

Valeur totale du marché: 924 265 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-07 📅
Date de publication: 2019-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 217-533552
Se réfère à l'avis: 2019/S 026-058718
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Les pièces du marché sont consultables auprès de la Semtcar sur prise de rendez vous à l'adresse ci dessus (Cf. nom et adresse officiels de l'organisme acheteur). Cette consultation sera organisée dans le respect des secrets protégés par la loi.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-02 📅
Nom: Jourdanière Nature SAS
Adresse postale: La Jourdanière
Commune postale: Liffré
Code postal: 35340
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 924265.27 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, hôtel de Bizien, CS 44416
Source: OJS 2019/S 217-533552 (2019-11-07)

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