La présente consultation concerne un marché de travaux à tranche relatif à la réalisation d'aménagements paysagers de mesures compensatoires environnementales sur les secteurs du Petit Blosne, de Beaulieu et diverses prestations sur les communes de Rennes, Cesson-Sévigné et Saint-Jacques-de-la-Lande, dans le cadre du projet de la ligne b du métro automatique de Rennes Métropole. Il s'agit de prestations de création de cheminements divers, de pose de réseaux d'eaux pluviales, terrassement (terre végétale et déblai remblai), coupe et élagage d'arbres, plantations d'arbres, arbustes et strate herbacée, engazonnement, création et curage de mares, création de fossés et curage, empierrement, diversification ou remise à ciel ouvert de ruisseaux, mise en place de clôtures. Le marché comporte une tranche optionnelle concernant l'installation d'une éolienne agricole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Aménagements paysagers Petit Blosne, Beaulieu et divers
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un marché de travaux à tranche relatif à la réalisation d'aménagements paysagers de mesures compensatoires...”
Brève description
La présente consultation concerne un marché de travaux à tranche relatif à la réalisation d'aménagements paysagers de mesures compensatoires environnementales sur les secteurs du Petit Blosne, de Beaulieu et diverses prestations sur les communes de Rennes, Cesson-Sévigné et Saint-Jacques-de-la-Lande, dans le cadre du projet de la ligne b du métro automatique de Rennes Métropole. Il s'agit de prestations de création de cheminements divers, de pose de réseaux d'eaux pluviales, terrassement (terre végétale et déblai remblai), coupe et élagage d'arbres, plantations d'arbres, arbustes et strate herbacée, engazonnement, création et curage de mares, création de fossés et curage, empierrement, diversification ou remise à ciel ouvert de ruisseaux, mise en place de clôtures. Le marché comporte une tranche optionnelle concernant l'installation d'une éolienne agricole.
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Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne un marché de travaux à tranche relatif à la réalisation d'aménagements paysagers de mesures compensatoires...”
Description du marché
La présente consultation concerne un marché de travaux à tranche relatif à la réalisation d'aménagements paysagers de mesures compensatoires environnementales sur les secteurs du Petit Blosne, de Beaulieu et diverses prestations sur les communes de Rennes, Cesson-Sévigné et Saint-Jacques-de-la-Lande, dans le cadre du projet de la ligne b du métro automatique de Rennes Métropole. Il s'agit de prestations de création de cheminements divers, de pose de réseaux d'eaux pluviales, terrassement (terre végétale et déblai remblai), coupe et élagage d'arbres, plantations d'arbres, arbustes et strate herbacée, engazonnement, création et curage de mares, création de fossés et curage, empierrement, diversification ou remise à ciel ouvert de ruisseaux, mise en place de clôtures. Le marché comporte une tranche optionnelle concernant l'installation d'une éolienne agricole.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de recourir ultérieurement à des marchés négociés sans mise en concurrence préalable en application de l'article 65 de l'ordonnance 2015-899 et...”
Description des options
Possibilité de recourir ultérieurement à des marchés négociés sans mise en concurrence préalable en application de l'article 65 de l'ordonnance 2015-899 et de l'article 30 du décret 2016-360 relatifs aux marchés publics, ou à un ou plusieurs avenant(s) ou à décision de poursuivre dans le respect notamment des dispositions des articles 139 et 140 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Pour la ligne b du métro automatique, le financement de l'opération est assuré par Rennes Métropole Dans le cadre du budget annexe Transports. Il sera...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Pour la ligne b du métro automatique, le financement de l'opération est assuré par Rennes Métropole Dans le cadre du budget annexe Transports. Il sera procédé au paiement par chèque ou virement bancaire libellés en euros, selon des acomptes en fonction de l'avancement. Le délai de paiement sera conforme aux textes en vigueur,soit 30 jours
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) les pouvoirs, dûment signés, des personnes habilitées à engager le candidat;
2) en cas de groupement, la lettre de candidature dûment signée de...”
Liste et brève description des conditions
1) les pouvoirs, dûment signés, des personnes habilitées à engager le candidat;
2) en cas de groupement, la lettre de candidature dûment signée de l'ensemble des membres du groupement;
3) une déclaration sur l'honneur, dûment signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-2 à L. 5212-11 du code du travail (voir modèle de déclaration téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation);
4) s'il est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code du commerce, ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.cette preuve devra concerner des risques professionnels de nature similaire aux prestations de la présente consultation,
— pour les sociétés nouvellement crées possibilité d'équivalence chiffre d'affaires et extraits de bilans par plan de développement et/ou attestations de santé financière par des déclarations de banques.
“Capacités économique et financière en rapport avec la taille du marché. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire...”
Capacités économique et financière en rapport avec la taille du marché. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années,
— liste principaux travaux effectués sur les 5...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années,
— liste principaux travaux effectués sur les 5 dernières années (voir trame téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation). Pour les travaux les plus importants, liste appuyée d'attestations de bonne exécution qui préciseront que les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; en plus de ces éléments, il est précisé que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte,
— description outillage, matériel et équipement technique,
— certificats de qualification professionnelle.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certificats de qualifications professionnelles:
— création de jardins et espaces verts Qualipaysage P110 ou équivalent,
— entretien de jardins et d'espaces...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Certificats de qualifications professionnelles:
— création de jardins et espaces verts Qualipaysage P110 ou équivalent,
— entretien de jardins et d'espaces verts Qualipaysage E130 ou équivalent.
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Dépôts et garanties exigés:
“Garantie de parfait achèvement d'un an avec une retenue de garantie de 5 % sur le montant du marché pouvant être remplacée par une garantie à 1 demande...”
Dépôts et garanties exigés
Garantie de parfait achèvement d'un an avec une retenue de garantie de 5 % sur le montant du marché pouvant être remplacée par une garantie à 1 demande (délai de garantie d'1 an).
Avance possible de 5 % calculée selon les dispositions des articles 110 à 113 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Le montant de l'avance consentie devra être garanti à 100 % par une garantie à 1 demande.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Pour la ligne b du métro automatique, le financement de l'opération est assuré par Rennes Métropole dans le cadre du budget annexe transports alimenté par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Pour la ligne b du métro automatique, le financement de l'opération est assuré par Rennes Métropole dans le cadre du budget annexe transports alimenté par les ressources propres, par des emprunts et par des subventions de partenaires publics. Il sera procédé au paiement par chèque ou virement bancaire libellés en euros, selon des acomptes en fonction de l'avancement.
Le délai de paiement sera conforme aux textes en vigueur, 30 jours selon l'article 1 du décret 2013-269 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le marché sera conclu à prix unitaires.
Les prix sont définitifs et révisables.
La formule de variation des prix sera fixée dans le cahier des charges.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu avec une entreprise isolée ou un groupement solidaire d'entreprises (vivement recommandé) ou à défaut groupement conjoint avec...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu avec une entreprise isolée ou un groupement solidaire d'entreprises (vivement recommandé) ou à défaut groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les sous-traitants ne sont pas concernés par l'obligation d'exclusivité ci-après; il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:
1)en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés de sa part par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique (sous-traitants, filiales, maison mère etc).
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-22
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Rappel: la présente étape concerne uniquement la remise des candidatures, le dossier de consultation des entreprises sera remis dans un second temps aux entreprises invitées à soumissionner.
Tous les échanges des candidats avec l'entité adjudicatrice pendant la phase de consultation des entreprises, puis lors de l'exécution, doivent être rédigés en langue française.
Dans le cadre de la ligne b, Semtcar agit au nom et pour le compte de Rennes Métropole en tant qu'entité adjudicatrice.
Cette procédure négociée avec mise en concurrence préalable est lancée conformément aux dispositions des articles 26 et 74 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Les documents suivants doivent être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation (profil d'acheteur) http://www.marches-publics.info,
— déclaration sur l'honneur,
— trame de la liste des travaux,
— tableau de présentation du dossier de candidature (remplir les cases avec des liens vers les documents fournis),
— trame attestation CSE,
— nature et étendue des travaux.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir info ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 026-058718 (2019-02-01)
Avis d'attribution de marché (2019-11-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne un marché de travaux à tranche relatif à la réalisation d'aménagements paysagers de mesures compensatoires...”
Brève description
La présente consultation concerne un marché de travaux à tranche relatif à la réalisation d'aménagements paysagers de mesures compensatoires environnementales sur les secteurs du Petit Blosne, de Beaulieu et diverses prestations sur les communes de Rennes, Cesson-Sévigné et Saint-Jacques-de-la-Lande, dans le cadre du projet de la ligne B du métro automatique de Rennes métropole. Il s'agit de prestations de création de cheminements divers, de pose de réseaux d'eaux pluviales, terrassement (terre végétale et déblai remblai), coupe et élagage d'arbres, plantations d'arbres, arbustes et strate herbacée, engazonnement, création et curage de mares, création de fossés et curage, empierrement, diversification ou remise à ciel ouvert de ruisseaux, mise en place de clôtures. Le marché comporte une tranche optionnelle concernant l'installation d'une éolienne agricole.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 924 265 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne un marché de travaux à tranche relatif à la réalisation d'aménagements paysagers de mesures compensatoires...”
Description du marché
La présente consultation concerne un marché de travaux à tranche relatif à la réalisation d'aménagements paysagers de mesures compensatoires environnementales sur les secteurs du Petit Blosne, de Beaulieu et diverses prestations sur les communes de Rennes, Cesson-Sévigné et Saint-Jacques-de-la-Lande, dans le cadre du projet de la ligne B du métro automatique de Rennes métropole. Il s'agit de prestations de création de cheminements divers, de pose de réseaux d'eaux pluviales, terrassement (terre végétale et déblai remblai), coupe et élagage d'arbres, plantations d'arbres, arbustes et strate herbacée, engazonnement, création et curage de mares, création de fossés et curage, empierrement, diversification ou remise à ciel ouvert de ruisseaux, mise en place de clôtures. Le marché comporte une tranche optionnelle concernant l'installation d'une éolienne agricole.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 026-058718
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-10-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Jourdanière Nature SAS
Adresse postale: La Jourdanière
Commune postale: Liffré
Code postal: 35340
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 924265.27 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 190 000 💰
“Les pièces du marché sont consultables auprès de la Semtcar sur prise de rendez vous à l'adresse ci dessus (Cf. nom et adresse officiels de l'organisme...”
Les pièces du marché sont consultables auprès de la Semtcar sur prise de rendez vous à l'adresse ci dessus (Cf. nom et adresse officiels de l'organisme acheteur). Cette consultation sera organisée dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, hôtel de Bizien, CS 44416
Source: OJS 2019/S 217-533552 (2019-11-07)