Aménagements paysagers des sections d'approche d'agglomération sur routes départementales

Conseil général de Seine-et-Marne

Aménagements paysagers des sections d'approche d'agglomération sur routes départementales. Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit:
— tranche ferme: programme 2017,
— tranche optionnelle: programme 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PAM paysage

Qui ?

• Conseil général de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-23	Avis de marché
2019-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 18S0004
Brève description:

Aménagements paysagers des sections d'approche d'agglomération sur routes départementales. Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit: — tranche ferme: programme 2017, — tranche optionnelle: programme 2018.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du département, CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.hardy@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164147145 📞
Fax: +33 164147148 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=319554&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-23 📅
Date limite de soumission: 2019-03-20 📅
Date de publication: 2019-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 019-039967
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Il sera passé un marché global car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations conformément à l'article 32 de l'ordonnance nº 2015_899 du 23.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Aménagements paysagers des sections d'approche d'agglomération sur routes départementales. Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit:

— tranche ferme: programme 2017,

— tranche optionnelle: programme 2018.

Aménagements paysagers des sections d'approche d'agglomération sur routes départementales.

Quantités:

— 2017 tranche ferme:

—— signalisation, 530 demi-journées,

—— préparation du sol, export/apport de terre végétal 1 850 m

—— mise en place de paillis 4 200 m

—— fourniture et plantation de végétaux 18 700 unités,

—— engazonnement 6 200 m

—— parachèvement arbustes 18 700, gazon 6 200 m

—— arrosage 74 000 par année, soit 222 000 sur la durée du marché,

—— confortement arbustes 18 700, gazon 6 200 m

— 2018 tranche conditionnelle:

—— signalisation, 300 demi-journées,

—— préparation du sol, export/apport de terre végétal 1 300 m

—— mise en place de paillis 2 500 m

—— fourniture et plantation de végétaux 10 850 unités dont 35 arbres tiges,

—— accessoires de plantation (tuteurs..) 35 unités,

—— engazonnement 3 500 m

—— parachèvement arbustes 10 850, gazon 3 500 m

—— arrosage 42 500 par année, soit 127 500 sur la durée du marché,

—— confortement arbustes 10 850, gazon 3 500 m

Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Seine-et-Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent fournir les éléments constitués par l'ensemble des pièces administratives suivantes, conformément aux dispositions des articles 50 et 48-1 du décret 2016-360 du 25.3.2016:

— DC1, DC2 (formulaires révisés au 26.10.2016 ou équivalents) complétés et datés,

— l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire DC1 cité ci-dessus,

— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire conformément à l'article 49 du décret du 25.3.2016, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-dume) en lieu et place des documents demandés ci-dessus. Le e-dume est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur le site de la Commission européenne. Dans ce cas, le e-dume doit être rédigé en langue française. Attention, le e-dume ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre. Ce marché est ouvert au dispositif MPS.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés pour chacun des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. La preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte des heures d'insertion sociale. Il sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, un nombre minimum d'heures d'insertion du temps total de main d'œuvre nécessaire à la production des prestations. (309 heures pour la tranche ferme et 192 heures pour la tranche optionnelle).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

Date et heure prévisionnelles communiquées à titre indicatif, la séance d'ouverture n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: organisation et planning d'intervention
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: procédés et moyens d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: provenance et qualité des végétaux
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=319554&orgAcronyme=g3h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: CS 50377 — Hôtel du département
Point de contact: DR/SDPR/ Service patrimoine — M. Alexandre Bouvet
Téléphone: +33 164106109 📞
Courrier électronique: alexandre.bouvet@departement77.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

À l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45-II du décret 2016-360 du 25.3.2016. L'acheteur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 et 2 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Modalités de financement et paiement: budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif. Les prix sont traités à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires et des quantités réellement exécutées. Les prix sont révisables. Les soumissionnaires doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr — Les soumissionnaires peuvent visiter les lieux d'exécution du marché. Les soumissionnaires désirant se rendre sur les sites des travaux pourront s'adresser à la personne désignée à l'article 3-7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché. Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris — 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 019-039967 (2019-01-23)

Avis d'attribution de marché (2019-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Aménagements paysagers des sections d'approche d'agglomération sur routes départementales. Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit: — tranche ferme: programme 2017, — tranche optionnelle: programme 2018.

Valeur totale du marché: 786602.94 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 50377
Contact
Téléphone: +33 164106138 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-21 📅
Date de publication: 2019-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 163-399863
Se réfère à l'avis: 2019/S 019-039967
Numéro JO-S: 163

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit:

Aménagements paysagers des sections d'approche d'agglomération sur routes départementales Quantités:

—— engazonnement 6200 m

—— accessoires de plantation (tuteurs…) 35 unités,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Seine-et-Marne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-02 📅
Nom: PAM Paysage
Adresse postale: 4 rue du Moulin
Commune postale: Moisenay
Code postal: 77950
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Valeur totale du marché: 786602.94 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: recours possible dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2019/S 163-399863 (2019-08-21)

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