Aménagements découlant de la mise en œuvre du Brexit — phase 1 — fourniture et livraison de séparateurs en béton

Grand port maritime de Dunkerque

Aménagements découlant de la mise en œuvre du Brexit — phase 1 — fourniture et livraison de séparateurs en béton.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Nord Est

Qui ?

• Grand port maritime de Dunkerque

Qu'est-ce que c'est ?

• Glissières de sécurité › Séparateurs de voies

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-14	Avis de marché
2019-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Séparateurs de voies
Numéro de référence: 19DEPO001
Brève description:

Aménagements découlant de la mise en œuvre du Brexit — phase 1 — fourniture et livraison de séparateurs en béton.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Séparateurs de voies 📦
Code CPV supplémentaire: Séparateurs de voies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Dunkerque
Adresse postale: Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram, département Achats-Marchés — porte 335, BP 46 534
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.dunkerque-port.fr 🌏
Courrier électronique: sgavaud@portdedunkerque.fr 📧
Téléphone: +33 328287500 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_YnfneP91gL 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-14 📅
Date limite de soumission: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 094-228239
Se réfère à l'avis: 2019/S 041-093986
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum en valeur de (400 000,00 EUR HT) mono-attributaire pour une durée de 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de la consultation concerne la fourniture et la livraison d'éléments droits séparateurs en béton préfabriqués. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum en valeur de (400 000,00 EUR HT) mono-attributaire pour une durée de 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Domaine du GPMD au Port Ouest de Dunkerque, à proximité et dans le terminal Transmanche, port 5670.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents suivants rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français:

— lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet — adresse électronique valide, à laquelle le Grand Port Maritime de Dunkerque pourra adresser le DCE au candidat et en cas de modification de la consultation pour lui transmettre les éléments actualisés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GPMD.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis en lien avec l'objet de l'accord-cadre au cours des 3 dernières années (ou plus), assortie d'attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le destinataire (public ou privé),

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le dossier de candidature présenté devra permettre à l'entité adjudicatrice d'apprécier les capacités du candidat dans ces compétences.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de garantie ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture selon les termes de l'accord-cadre. Les dépenses seront imputés sur les crédits de fonctionnement du GPMD. Les prix de règlement des prestations sont réalisés sur la base du bordereau des prix ou sur la base d'une évaluation globale forfaitaire dans les conditions prévues dans l'accord-cadre. Les prix du bordereau des prix de l'accord-cadre sont actualisables dans les conditions indiquées au CCP de ce dernier. Chaque bon de commande donnera lieu à un règlement définitif par le paiement de l'ensemble des prestations concernées. Chaque bon de commande pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur (5 % ou 20 pour les PME) et dans les conditions définies au CCP, sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'attributaire pourra avoir la forme d'une entreprise unique ou d'entreprises groupées. La forme juridique du groupement, en cas d'attribution, pourra être celle du groupement conjoint si les membres identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engage à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants et les prix correspondants en adéquation avec ceux du bordereau des prix. À défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement. Possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Stéphane Gavaud (Renseignements administratifs)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_YnfneP91gL 🌏
Adresse postale: Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram, BP 46534
Point de contact: Département génie civil
Téléphone: +33 328287414 📞
Courrier électronique: lguillemain@portdedunkerque.fr 📧
Pays: Nord 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un appel à candidatures. Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro. Si les pièces de la candidature sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans la candidature. Le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Les modalités de remise des plis sont détaillées dans le règlement de consultation — phase candidature joint au présent avis de publicité. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. L'attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies au règlement de la consultation — phase offre, le GPMD se réservant la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Le titulaire devra respecter le règlement intérieur de l'établissement. Le GPMD se réserve la possibilité de déroger au principe d'exclusivité de passation des bons de commande avec le titulaire de l'accord-cadre dans les conditions prévues dans l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2019/S 094-228239 (2019-05-14)

Avis d'attribution de marché (2019-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Aménagements découlant de la mise en œuvre du Brexit — phase 1: fourniture et livraison de séparateurs en béton.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Port 2505 — 2505 route de l'Ecluse Trystram, département achats-marchés — porte 335 — BP 46534

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-27 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-621301
Se réfère à l'avis: 2019/S 094-228239
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et disposant d'un maximum de 400 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et disposant d'un maximum de 400 000,00 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Domaine du GPMD au port ouest de Dunkerque, à proximité et dans le terminal Transmanche, port 5670.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens (matériels et humains) affectés pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-09 📅
Nom: Colas Nord Est
Adresse postale: 172 avenue de la Gironde — CS 50028
Commune postale: Dunkerque Cedex 2
Code postal: 59944
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.colas.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Stéphane Gavaud (renseignements administratifs)

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre notifié le 10.9.2019. Ce contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) au siège GPMD au adresse aux heures d'ouverture des bureaux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2019/S 250-621301 (2019-12-27)

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