Aménagement des voiries principales du secteur centre nord — création d'un pont sur la Leysse.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aménagement des voiries principales du secteur centre nord — création d'un pont sur La Leysse
19-27”
Produits/services: Travaux de construction de ponts📦
Brève description:
“Aménagement des voiries principales du secteur centre nord — création d'un pont sur la Leysse.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pont📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Aménagement des voiries principales du secteur centre nord — création d'un pont sur la Leysse.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: qualité de la procédure de réalisation et de pose de la charpente métallique”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité de l'organisation du chantier
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: démarche environnementale
Critère de qualité (nom): Valeur technique: démarche qualité
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— certificats de qualification:
—— ouvrages de technicité moyenne à haute nº FNTP: 1121
—— pieux forés et moulés dans le sol (profondeur < 30 m) nº FNTP: 2412
—— étanchéité d'ouvrages et cuvelage nº FNTP: 712
—— équipements d'ouvrages
—— appareils d'appui nº FNTP: 7161 équipements d'ouvrages
—— joints de dilatation nº FNTP: 7162
—— trafic très important,revêtement en matériaux enrobés, enrobés classiques nº FNTP: 3121
—— équipements de la route, pose d'équipement de sécurité en autres matériaux nº FNTP: 3732;
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Possibilité pour les candidats de proposer une durée du contrat sans dépasser la durée du contrat maximum ci-dessus.
Début d'exécution du marché à compter...”
Conditions d'exécution du contrat
Possibilité pour les candidats de proposer une durée du contrat sans dépasser la durée du contrat maximum ci-dessus.
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables mensuellement.
Avance de 15 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: ressources propres de la commune de Chambéry y compris les emprunts, ressources propres de la communauté d'agglomération y compris les emprunts et subvention du conseil départemental.
Possibilité pour les candidats de proposer une durée du contrat sans dépasser la durée du contrat maximum ci-dessus.
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1 demande.
Garantie à 1 demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dans les locaux du pouvoir adjudicateur — date prévisionnelle.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.chambery.fr — La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: 19-27.
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont détaillées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 79 cours charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 117-285856 (2019-06-18)
Avis d'attribution de marché (2019-12-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aménagement des voiries principales du secteur Centre Nord — création d'un pont sur la Leysse
19-27”
Brève description:
“Aménagement des voiries principales du secteur Centre Nord — création d'un pont sur la Leysse. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 748 872 💰
Description
Description du marché:
“Aménagement des voiries principales du secteur Centre Nord — création d'un pont sur la Leysse. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 117-285856
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Leon Grosse
Adresse postale: 10 boulevard de Russie
Commune postale: Aix-les-Bains
Code postal: 73100
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 748 872 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“La date d'attribution indiquée dans le présent avis s'entend comme la date de notification du contrat. La Consultation du contrat peut être effectuée à...”
La date d'attribution indiquée dans le présent avis s'entend comme la date de notification du contrat. La Consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Source: OJS 2019/S 240-588218 (2019-12-10)