Aménagement de sécurité du carrefour de la Perrière — PR 32+1041 au PR 34+0445

Direction interdépartementale des routes Nord 59

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia Picardie SASU

Qui ?

• Direction interdépartementale des routes Nord 59

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-23	Avis de marché
2019-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: DIRN-SIRE-2019-09-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction interdepartementale des routes nord 59
Adresse postale: 44 ter rue Jean Bart, CS 20275
Code postal: 59019
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dir-nord.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320496344 📞
Fax: +33 320496068 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=470713&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=470713&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-23 📅
Date limite de soumission: 2019-10-29 📅
Date de publication: 2019-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 186-451553
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Aménagement de sécurité du carrefour de la Perrière — PR 32+1041 au PR 34+0445.

Le marché comprend les prestations suivantes: travaux de chaussée, d'assainissement, de terrassement, de signalisation horizontale et verticale, de pose de DR, de signalisation…

… temporaire.

… temporaire création d'îlots, pose de bordures, réfection et création de chaussée, pose de dispositifs d'assainissement, pose de dispositifs de retenue, pose de signalisation verticale et horizontale.

Durée de l'accord: 80 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RN 2 Soissons (02).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un entrepreneur unique,

— soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Situation juridique — références requises: si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/Formulaires — marchés publics),

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.…

… 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus,

… 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus; l'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

Situation économique et financière:

Si le candidat utilise le dume:

Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie IV b 1a).

Si le candidat n'utilise pas le DUME: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires moyen annuel du candidat ou du groupement sur les 3 dernières années connues devra être au moins égal à 150 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME:

Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:

— les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité),

— une liste des travaux exécutés sur les 5 dernières années,

— la liste des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyens d'études et de recherches (partie IV c 3).

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

a) Expérience: la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

b) Capacités professionnelles:

— la preuve de ces capacités peut être apportée par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: — liste de travaux de même nature sur les 3 dernières années.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: État: 100 %

— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,

— les prix seront révisables,

— les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde,

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Autres conditions particulières: en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du CCP, l'exécution du lot comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi. Il sera fait application de l'article L. 2212-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 001 571 00418
Contact
Point de contact: M. le directeur Interdépartemental des routes nord via l'adresse de son profil acheteur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=470713&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=470713&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,

— unité monétaire utilisée, l'euro,

— à titre indicatif, les travaux commenceront vers avril 2019 pour une durée de 2 mois et demi,

— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique,

— conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

—— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant dans le présent avis, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation,

— conditions de remise des offres ou des candidatures: l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant dans le présent avis, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du marché identifié en objet, le président du tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un éventuel référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de justice administrative),

— le tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché cité en objet (article R. 551-7 du code de justice administrative),

— recours par excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R. 421-1 à R. 421-3 du code de la justice administrative),

— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2019/S 186-451553 (2019-09-23)

Avis d'attribution de marché (2019-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 734737.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction interdépartementale routes Nord 59
Adresse postale: 44 Ter rue Jean Bart, CS 20275

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-30 📅
Date de publication: 2020-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 002-001049
Se réfère à l'avis: 2019/S 186-451553
Numéro JO-S: 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Aménagement de sécurité du carrefour de la Perrière — PR 32 + 1041 au PR 34 + 0445. Le marché comprend les prestations suivantes: travaux de chaussée, d'assainissement, de terrassement, de signalisation horizontale et verticale, de pose de DR, de signalisation temporaire création d'îlots, pose de bordures, réfection et création de chaussée, pose de dispositifs d'assainissement, pose de dispositifs de retenue, pose de signalisation verticale et horizontale.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RN2 Soissons (02).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations appréciée au regard du contenu du mémoire technique et notamment du SOPAQ, du planning et du phasage
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale appréciée au regard du contenu du mémoire technique et notamment du SOPRE
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Nom: Eurovia Picardie SASU
Adresse postale: boulevard Henri Barbusse, BP 10064
Commune postale: Thourotte
Code postal: 60777
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.eurovia.fr/agences/5088-eurovia-picardie-compiegne 🌏
Valeur totale du marché: 734737.88 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur interdépartemental des routes Nord via l'adresse de son profil acheteur

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du marché identifié en objet, le président du tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un éventuel référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché cité en objet (article R. 551-7 du code de justice administrative). Recours par excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R. 421-1 à R. 421-3 du code de la justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2020/S 002-001049 (2019-12-30)

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