Aménagement de sécurité du carrefour de la Perrière — PR 32+1041 au PR 34+0445.
Le marché comprend les prestations suivantes: travaux de chaussée, d'assainissement, de terrassement, de signalisation horizontale et verticale, de pose de DR, de signalisation temporaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aménagement de sécurité du carrefour de la Perrière — PR 32+1041 au PR 34+0445
DIRN-SIRE-2019-09-01”
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“Aménagement de sécurité du carrefour de la Perrière — PR 32+1041 au PR 34+0445.
Le marché comprend les prestations suivantes: travaux de chaussée,...”
Brève description
Aménagement de sécurité du carrefour de la Perrière — PR 32+1041 au PR 34+0445.
Le marché comprend les prestations suivantes: travaux de chaussée, d'assainissement, de terrassement, de signalisation horizontale et verticale, de pose de DR, de signalisation temporaire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: RN 2 Soissons (02).
Description du marché:
“Aménagement de sécurité du carrefour de la Perrière — PR 32+1041 au PR 34+0445.
Le marché comprend les prestations suivantes: travaux de chaussée,...”
Description du marché
Aménagement de sécurité du carrefour de la Perrière — PR 32+1041 au PR 34+0445.
Le marché comprend les prestations suivantes: travaux de chaussée, d'assainissement, de terrassement, de signalisation horizontale et verticale, de pose de DR, de signalisation temporaire création d'îlots, pose de bordures, réfection et création de chaussée, pose de dispositifs d'assainissement, pose de dispositifs de retenue, pose de signalisation verticale et horizontale.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 80
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit...”
Liste et brève description des conditions
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un entrepreneur unique,
— soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Situation juridique — références requises: si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/Formulaires — marchés publics),
— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus,
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus; l'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le dume:
Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le dume:
Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie IV b 1a).
Si le candidat n'utilise pas le DUME: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
“Le chiffre d'affaires moyen annuel du candidat ou du groupement sur les 3 dernières années connues devra être au moins égal à 150 000 EUR HT.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME:
Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:
— les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME:
Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:
— les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité),
— une liste des travaux exécutés sur les 5 dernières années,
— la liste des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyens d'études et de recherches (partie IV c 3).
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
a) Expérience: la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
b) Capacités professionnelles:
— la preuve de ces capacités peut être apportée par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): — liste de travaux de même nature sur les 3 dernières années.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: État: 100 %
— une avance sera accordée au titulaire...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: État: 100 %
— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,
— les prix seront révisables,
— les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde,
— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Autres conditions particulières: en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du CCP, l'exécution du lot comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi. Il sera fait application de l'article L. 2212-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-29
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
“Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,
— unité...”
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,
— unité monétaire utilisée, l'euro,
— à titre indicatif, les travaux commenceront vers avril 2019 pour une durée de 2 mois et demi,
— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique,
— conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
—— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant dans le présent avis, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation,
— conditions de remise des offres ou des candidatures: l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur,
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,
— les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant dans le présent avis, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du marché identifié en objet, le président du tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un éventuel référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du marché identifié en objet, le président du tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un éventuel référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de justice administrative),
— le tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché cité en objet (article R. 551-7 du code de justice administrative),
— recours par excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R. 421-1 à R. 421-3 du code de la justice administrative),
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 186-451553 (2019-09-23)
Avis d'attribution de marché (2019-12-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Direction interdépartementale routes Nord 59
Adresse postale: 44 Ter rue Jean Bart, CS 20275
Personne de contact:
“M. le directeur interdépartemental des routes Nord via l'adresse de son profil acheteur”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aménagement de sécurité du carrefour de la Perrière — PR 32 + 1041 au PR 34 + 0445
DIRN-SIRE-2019-09-01”
Brève description:
“Aménagement de sécurité du carrefour de la Perrière — PR 32 + 1041 au PR 34 + 0445. Le marché comprend les prestations suivantes: travaux de chaussée,...”
Brève description
Aménagement de sécurité du carrefour de la Perrière — PR 32 + 1041 au PR 34 + 0445. Le marché comprend les prestations suivantes: travaux de chaussée, d'assainissement, de terrassement, de signalisation horizontale et verticale, de pose de DR, de signalisation temporaire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 734737.88 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: RN2 Soissons (02).
Description du marché:
“Aménagement de sécurité du carrefour de la Perrière — PR 32 + 1041 au PR 34 + 0445. Le marché comprend les prestations suivantes: travaux de chaussée,...”
Description du marché
Aménagement de sécurité du carrefour de la Perrière — PR 32 + 1041 au PR 34 + 0445. Le marché comprend les prestations suivantes: travaux de chaussée, d'assainissement, de terrassement, de signalisation horizontale et verticale, de pose de DR, de signalisation temporaire création d'îlots, pose de bordures, réfection et création de chaussée, pose de dispositifs d'assainissement, pose de dispositifs de retenue, pose de signalisation verticale et horizontale.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique des prestations appréciée au regard du contenu du mémoire technique et notamment du SOPAQ, du planning et du phasage”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Valeur environnementale appréciée au regard du contenu du mémoire technique et notamment du SOPRE”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 186-451553
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.1700075185
Titre:
“Aménagement de sécurité du carrefour de la Perrière — PR 32 + 1041 au PR 34 + 0445”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia Picardie SASU
Adresse postale: boulevard Henri Barbusse, BP 10064
Commune postale: Thourotte
Code postal: 60777
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
URL: https://www.eurovia.fr/agences/5088-eurovia-picardie-compiegne🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 734737.88 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché identifié en objet, le président du tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un éventuel référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché identifié en objet, le président du tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un éventuel référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché cité en objet (article R. 551-7 du code de justice administrative). Recours par excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R. 421-1 à R. 421-3 du code de la justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 002-001049 (2019-12-30)