Aménagement de la traverse du bourg et de la place de l'Église, RD107-107e-110e2-203-203e4 commune de Bourgneuf en groupement de commandes Département17/commune

cons Départ de la Charente-Maritime

Une convention a défini les modalités de fonctionnement de ce groupement de commandes et désigné comme coordinateur ayant la qualité de pouvoir adjudicateur le département de la Charente-Maritime sachant que chacune des collectivités s'est engagée à signer et à notifier les marchés de travaux relatifs à ses propres besoins et à s'assurer de la bonne exécution de son marché.
L'attention des entreprises qui soumissionnent au lot 1 est attirée sur le point suivant: elles doivent obligatoirement présenter une offre pour la part départementale et une pour la part communale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia Poitou-Charentes Limousin

Qui ?

• cons Départ de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-11	Avis de marché
2019-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 18GTNF06
Brève description:

Une convention a défini les modalités de fonctionnement de ce groupement de commandes et désigné comme coordinateur ayant la qualité de pouvoir adjudicateur le département de la Charente-Maritime sachant que chacune des collectivités s'est engagée à signer et à notifier les marchés de travaux relatifs à ses propres besoins et à s'assurer de la bonne exécution de son marché. L'attention des entreprises qui soumissionnent au lot 1 est attirée sur le point suivant: elles doivent obligatoirement présenter une offre pour la part départementale et une pour la part communale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cons Départ de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, CS 60003
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
Téléphone: +33 546317405 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-11 📅
Date limite de soumission: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 074-174339
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Les variantes exigées sont: — V1: part départementale: remplacement des bordures en pierre naturelle par des bordures en béton de pierre reconstituée, — V2: part communale: remplacement des bordures en pierre naturelle par des bordures en béton de pierre reconstituée, — V3: part communale: remplacement des tranchées drainantes gravillonnées par des caniveaux à fentes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'attention des entreprises qui soumissionnent au lot 1 est attirée sur le point suivant: elles doivent obligatoirement présenter une offre pour la part départementale et une pour la part communale.

Intitulé du lot: Assainissement et voiries
Numéro du lot: 1
Brève description:

— part departementale — aménagement de la traverse du bourg RD107-107e-110e2-203-203e4.

— part communale — aménagement de la place de l'Église.

Valeur estimée hors TVA: 1 468 486 EUR 💰
Durée de l'accord: 14 mois
Informations complémentaires:

Les variantes exigées sont:

— V1: part départementale: remplacement des bordures en pierre naturelle par des bordures en béton de pierre reconstituée,

— V2: part communale: remplacement des bordures en pierre naturelle par des bordures en béton de pierre reconstituée,

— V3: part communale: remplacement des tranchées drainantes gravillonnées par des caniveaux à fentes.

Intitulé du lot: Aménagements paysagers
Numéro du lot: 2
Brève description: Part communale — aménagement de la place de l'Église.
Valeur estimée hors TVA: 60872.30 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Le Document unique de marché européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur: http://www.achatpublic.com

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois».

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Lot 1 de la part départementale uniquement: en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bourgneuf
Adresse postale: 24 rue de la Commanderie
Commune postale: Bourgneuf
Code postal: 17220
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Contact
Point de contact: Direction des affaires financières et juridiques— service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: mairie.bourgneuf@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.bourgneuf.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée. Dossier de consultation gratuit. Modalités de règlement des comptes: fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. A l'issue de l'ouverture des plis les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'Offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2019/S 074-174339 (2019-04-11)

Avis d'attribution de marché (2019-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Aménagement de la traverse du bourg et de la place de l'église RD 107-107e-110e2-203-203e4 commune de Bourgneuf en groupement de commandes département 17 / commune.

Valeur totale du marché: 1162307.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Charente-Maritime

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-30 📅
Date de publication: 2019-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 147-361172
Se réfère à l'avis: 2019/S 074-174339
Numéro JO-S: 147

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-15 📅
Nom: Eurovia Poitou-Charentes Limousin
Commune postale: Dompierre-sur-Mer
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1162307.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires financières et juridiques — service des marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Source: OJS 2019/S 147-361172 (2019-07-30)

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