Aménagement de la traverse du bourg et de la place de l'Église, RD107-107e-110e2-203-203e4 commune de Bourgneuf en groupement de commandes Département17/commune
Une convention a défini les modalités de fonctionnement de ce groupement de commandes et désigné comme coordinateur ayant la qualité de pouvoir adjudicateur le département de la Charente-Maritime sachant que chacune des collectivités s'est engagée à signer et à notifier les marchés de travaux relatifs à ses propres besoins et à s'assurer de la bonne exécution de son marché.
L'attention des entreprises qui soumissionnent au lot 1 est attirée sur le point suivant: elles doivent obligatoirement présenter une offre pour la part départementale et une pour la part communale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cons Départ de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, CS 60003
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Code postal: 17076
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des affaires financières et juridiques— service des marchés publics
Téléphone: +33 546317405📞
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr📧
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: http://www.charente-maritime.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Bourgneuf
Adresse postale: 24 rue de la Commanderie
Commune postale: Bourgneuf
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aménagement de la traverse du bourg et de la place de l'Église, RD107-107e-110e2-203-203e4 commune de Bourgneuf en groupement de commandes...”
Titre
Aménagement de la traverse du bourg et de la place de l'Église, RD107-107e-110e2-203-203e4 commune de Bourgneuf en groupement de commandes Département17/commune
18GTNF06
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Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“Une convention a défini les modalités de fonctionnement de ce groupement de commandes et désigné comme coordinateur ayant la qualité de pouvoir adjudicateur...”
Brève description
Une convention a défini les modalités de fonctionnement de ce groupement de commandes et désigné comme coordinateur ayant la qualité de pouvoir adjudicateur le département de la Charente-Maritime sachant que chacune des collectivités s'est engagée à signer et à notifier les marchés de travaux relatifs à ses propres besoins et à s'assurer de la bonne exécution de son marché.
L'attention des entreprises qui soumissionnent au lot 1 est attirée sur le point suivant: elles doivent obligatoirement présenter une offre pour la part départementale et une pour la part communale.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assainissement et voiries
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“— part departementale — aménagement de la traverse du bourg RD107-107e-110e2-203-203e4.
— part communale — aménagement de la place de l'Église.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 468 486 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les variantes exigées sont:
— V1: part départementale: remplacement des bordures en pierre naturelle par des bordures en béton de pierre reconstituée,
— V2:...”
Informations complémentaires
Les variantes exigées sont:
— V1: part départementale: remplacement des bordures en pierre naturelle par des bordures en béton de pierre reconstituée,
— V2: part communale: remplacement des bordures en pierre naturelle par des bordures en béton de pierre reconstituée,
— V3: part communale: remplacement des tranchées drainantes gravillonnées par des caniveaux à fentes.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aménagements paysagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Description du marché: Part communale — aménagement de la place de l'Église.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60872.30 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés,...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Le Document unique de marché européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur: http://www.achatpublic.com
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois».
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Lot 1 de la part départementale uniquement: en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'entreprise choisie, quelle qu'elle...”
Conditions d'exécution du contrat
Lot 1 de la part départementale uniquement: en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-14
09:00 📅
“L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée. Dossier de consultation gratuit....”
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée. Dossier de consultation gratuit. Modalités de règlement des comptes: fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. A l'issue de l'ouverture des plis les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'Offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2019/S 074-174339 (2019-04-11)
Avis d'attribution de marché (2019-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Charente-Maritime
Personne de contact: Direction des affaires financières et juridiques — service des marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“aménagement de la traverse du bourg et de la place de l'église RD 107-107e-110e2-203-203e4 Commune de Bourgneuf en groupement de commandes département 17 /...”
Titre
aménagement de la traverse du bourg et de la place de l'église RD 107-107e-110e2-203-203e4 Commune de Bourgneuf en groupement de commandes département 17 / commune
18GTNF06
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Brève description:
“Aménagement de la traverse du bourg et de la place de l'église RD 107-107e-110e2-203-203e4 commune de Bourgneuf en groupement de commandes département 17 / commune.”
Brève description
Aménagement de la traverse du bourg et de la place de l'église RD 107-107e-110e2-203-203e4 commune de Bourgneuf en groupement de commandes département 17 / commune.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1162307.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Aménagement de la traverse du bourg et de la place de l'église RD 107-107e-110e2-203-203e4 commune de Bourgneuf en groupement de commandes département 17 / commune.”
Description du marché
Aménagement de la traverse du bourg et de la place de l'église RD 107-107e-110e2-203-203e4 commune de Bourgneuf en groupement de commandes département 17 / commune.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 074-174339
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 672G19
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assainissement et voirie
Date de conclusion du contrat: 2019-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia Poitou-Charentes Limousin
Commune postale: Dompierre-sur-Mer
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1162307.50 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1162307.50 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2019/S 147-361172 (2019-07-30)