Le marché a pour objet les travaux pour le raccordement routier du 2 tube du tunnel du Fréjus à la plate-forme du tunnel du Fréjus actuel. La zone de travaux se situe entre les deux tubes et sur la voie de chantier actuelle pour accéder au second tube. Ces travaux, à réaliser en partie sous circulation (travaux de nuit sous alternat du tunnel du Fréjus), comprennent: — le raccordement routier du second tube à la plate-forme du tunnel, — la réalisation d'un mur anti-recyclage: fondations, mur, — la collecte des eaux de chaussée provenant de la nouvelle plateforme routière, des 2 tubes (tunnel et second tube), — l'aménagement de l'ancienne gaine d'air frais en bassin de rétention pour les 2 tunnels. Les travaux se situent dans le département de la Savoie (73) sur la commune de Modane.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-01-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Numéro de référence: 2019aotf04
Brève description:
Le marché a pour objet les travaux pour le raccordement routier du 2
La zone de travaux se situe entre les deux tubes et sur la voie de chantier actuelle pour accéder au second tube. Ces travaux, à réaliser en partie sous circulation (travaux de nuit sous alternat du tunnel du Fréjus), comprennent:
— le raccordement routier du second tube à la plate-forme du tunnel,
— la réalisation d'un mur anti-recyclage: fondations, mur,
— la collecte des eaux de chaussée provenant de la nouvelle plateforme routière, des 2 tubes (tunnel et second tube),
— l'aménagement de l'ancienne gaine d'air frais en bassin de rétention pour les 2 tunnels.
Les travaux se situent dans le département de la Savoie (73) sur la commune de Modane.
Le marché a pour objet les travaux pour le raccordement routier du 2
La zone de travaux se situe entre les deux tubes et sur la voie de chantier actuelle pour accéder au second tube. Ces travaux, à réaliser en partie sous circulation (travaux de nuit sous alternat du tunnel du Fréjus), comprennent:
— le raccordement routier du second tube à la plate-forme du tunnel,
— la réalisation d'un mur anti-recyclage: fondations, mur,
— la collecte des eaux de chaussée provenant de la nouvelle plateforme routière, des 2 tubes (tunnel et second tube),
— l'aménagement de l'ancienne gaine d'air frais en bassin de rétention pour les 2 tunnels.
Les travaux se situent dans le département de la Savoie (73) sur la commune de Modane.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société française du tunnel routier du Fréjus
Adresse postale: Plate-forme du tunnel, Le Frejus
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Contact
Adresse Internet: http://www.sftrf.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com📧
Téléphone: +33 479202600📞
Fax: +33 479202610 📠
URL des documents: http://www.sftrf.fr🌏
URL pour la participation: http://www.sftrf.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-01-28 📅
Date limite de soumission: 2019-03-05 📅
Date de publication: 2019-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 022-047280
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sftrf.fr — ouverture des offres: la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif,
— concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description,
— chaque entreprise ou groupement d'entreprises devra effectuer une visite sur site avant la date de remise des offres. Cette visite est obligatoire.
Une attestation de visite sera remise à l'issue de celle-ci. Cette attestation devra impérativement être jointe à l'offre. L'organisation de la visite est programmée semaine 6: entre le 4 et 8.2.2019.
Préalablement, les candidats devront prendre contact avec le maître d'œuvre ci-dessous afin de fixer la date et l'heure de leur visite respective.correspondant maître d'œuvre: Antoine SCHWEISGUTH.SETEC Als Immeuble Le Crystallin, 191-193 cours Lafayette — CS 20087 69458 Lyon Cedex 6 — Téléphone: +33 427854851— Courriel: antoine.schweisguth@als.setec.fr — pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sftrf.fr — ouverture des offres: la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif,
— concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description,
— chaque entreprise ou groupement d'entreprises devra effectuer une visite sur site avant la date de remise des offres. Cette visite est obligatoire.
Une attestation de visite sera remise à l'issue de celle-ci. Cette attestation devra impérativement être jointe à l'offre. L'organisation de la visite est programmée semaine 6: entre le 4 et 8.2.2019.
Préalablement, les candidats devront prendre contact avec le maître d'œuvre ci-dessous afin de fixer la date et l'heure de leur visite respective.correspondant maître d'œuvre: Antoine SCHWEISGUTH.SETEC Als Immeuble Le Crystallin, 191-193 cours Lafayette — CS 20087 69458 Lyon Cedex 6 — Téléphone: +33 427854851— Courriel: antoine.schweisguth@als.setec.fr — pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet les travaux pour le raccordement routier du 2
La zone de travaux se situe entre les deux tubes et sur la voie de chantier actuelle pour accéder au second tube. Ces travaux, à réaliser en partie sous circulation (travaux de nuit sous alternat du tunnel du Fréjus), comprennent:
— le raccordement routier du second tube à la plate-forme du tunnel,
— la réalisation d'un mur anti-recyclage: fondations, mur,
— la collecte des eaux de chaussée provenant de la nouvelle plateforme routière, des 2 tubes (tunnel et second tube),
— l'aménagement de l'ancienne gaine d'air frais en bassin de rétention pour les 2 tunnels.
Les travaux se situent dans le département de la Savoie (73) sur la commune de Modane.
Durée de l'accord: 13 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plateforme du Tunnel du Fréjus 73500 — Modane
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 I 1
01-DC1: lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent — à jour de la réforme du 25.3.2016);
02-DC2: déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent);
03-personne habilitée: les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique;
04-déclarations: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.
04-déclarations: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 I 2
05-chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années; Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les 3 dernières années;
05-chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années; Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les 3 dernières années;
06-assurances: la preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle, décennale). Ces attestations doivent être signées et mentionner:
— la période de validité de l'assurance,
— la nature des activités garanties,
— le nom de la compagnie et le nº de contrat.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 I 2
07-références — capacités techniques: pour l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats les renseignements et /ou documents suivants sont à produire: une liste de références pour des travaux réalisés dans les domaines suivants:
07-références — capacités techniques: pour l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats les renseignements et /ou documents suivants sont à produire: une liste de références pour des travaux réalisés dans les domaines suivants:
— réalisation de micropieux type III,
— réalisation de plateforme routière (terrassement, structure de chaussée, assainissement),
— terrassement par «havage» ou terrassement similaire de grande profondeur.
Les références préconisées exécutés au cours des 5 dernières années feront apparaître la description de l'opération accompagnée des éléments suivants: caractéristiques principales des ouvrages, situation, année, maître d'ouvrage, position du candidat (mandataire, cotraitant, sous-traitant), montant des travaux, part et identification des travaux réalisée en propre par le candidat.
Les références préconisées exécutés au cours des 5 dernières années feront apparaître la description de l'opération accompagnée des éléments suivants: caractéristiques principales des ouvrages, situation, année, maître d'ouvrage, position du candidat (mandataire, cotraitant, sous-traitant), montant des travaux, part et identification des travaux réalisée en propre par le candidat.
En complément des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants sont souhaités: les qualifications FNTP, Qualibat suivantes:
a) qualification FNTP:
— 1131: ouvrages de technicité courante,
— 1141: ouvrages en maçonnerie,
— 166: étanchéité des ouvrages du génie civil de l'eau,
— 221: démolition par engins mécaniques,
— 2322: travaux de terrassement courants ,
— 2341: couches de forme en matériaux granulaires,
— 2421: micropieux
— 311: assises de chaussées pour trafic très important,
— 5162: pose de canalisations gravitaires de toutes sections,
— 517: construction de canalisations coulées en place, en fouille ou en souterrain,
— 5191: construction de canalisations de refoulement d'eaux usées,
— 3332 Imperméabilisation de cuvelage au moyen de mortier de ciment hydrofugé (technicité confirmée).
Tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres sont acceptés (ou plus généralement tout document permettant d'évaluer les capacités professionnelles pour exécuter le marché): identification professionnelle des travaux publics.
Tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres sont acceptés (ou plus généralement tout document permettant d'évaluer les capacités professionnelles pour exécuter le marché): identification professionnelle des travaux publics.
En cas de groupement d'entreprises, il est impératif de joindre les attestations, certificats et références pour toutes les entreprises membres du groupement. Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous- traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Dans ce cadre, les sous-traitants devront alors être déclarés dès la candidature ou être a minima envisagés et le cas échant fournir les lettres d'engagement à soumissionner avec l'entreprise: le sous-traitant doit aussi renseigner un formulaire DC2.
En cas de groupement d'entreprises, il est impératif de joindre les attestations, certificats et références pour toutes les entreprises membres du groupement. Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous- traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Dans ce cadre, les sous-traitants devront alors être déclarés dès la candidature ou être a minima envisagés et le cas échant fournir les lettres d'engagement à soumissionner avec l'entreprise: le sous-traitant doit aussi renseigner un formulaire DC2.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Modane
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 96250404900041
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr🌏
URL des documents: http://www.sftrf.fr🌏
Référence Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sftrf.fr — ouverture des offres: la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif,
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sftrf.fr — ouverture des offres: la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif,
— concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description,
— chaque entreprise ou groupement d'entreprises devra effectuer une visite sur site avant la date de remise des offres. Cette visite est obligatoire.
Une attestation de visite sera remise à l'issue de celle-ci. Cette attestation devra impérativement être jointe à l'offre. L'organisation de la visite est programmée semaine 6: entre le 4 et 8.2.2019.
Préalablement, les candidats devront prendre contact avec le maître d'œuvre ci-dessous afin de fixer la date et l'heure de leur visite respective.correspondant maître d'œuvre: Antoine SCHWEISGUTH.SETEC Als Immeuble Le Crystallin, 191-193 cours Lafayette — CS 20087 69458 Lyon Cedex 6 — Téléphone: +33 427854851— Courriel: antoine.schweisguth@als.setec.fr — pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres.
Préalablement, les candidats devront prendre contact avec le maître d'œuvre ci-dessous afin de fixer la date et l'heure de leur visite respective.correspondant maître d'œuvre: Antoine SCHWEISGUTH.SETEC Als Immeuble Le Crystallin, 191-193 cours Lafayette — CS 20087 69458 Lyon Cedex 6 — Téléphone: +33 427854851— Courriel: antoine.schweisguth@als.setec.fr — pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu par l'article 101 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat,
Informations sur les délais d'introduction des recours
— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu par l'article 101 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).
Informations sur les délais d'introduction des recours
— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).
Organisme responsable des procédures de médiation Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 022-047280 (2019-01-28)
Informations complémentaires (2019-02-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet les travaux pour le raccordement routier du 2
La zone de travaux se situe entre les deux tubes et sur la voie de chantier actuelle pour accéder au 2
— le raccordement routier du second tube à la plate-forme du tunnel,
— la réalisation d'un mur anti-recyclage: fondations, mur,
— la collecte des eaux de chaussée provenant de la nouvelle plate-forme routière, des 2 tubes (tunnel et 2
— l'aménagement de l'ancienne gaine d'air frais en bassin de rétention pour les 2 tunnels.
Les travaux se situent dans le département de la Savoie (73) sur la commune de Modane.
Le marché a pour objet les travaux pour le raccordement routier du 2
La zone de travaux se situe entre les deux tubes et sur la voie de chantier actuelle pour accéder au 2
— le raccordement routier du second tube à la plate-forme du tunnel,
— la réalisation d'un mur anti-recyclage: fondations, mur,
— la collecte des eaux de chaussée provenant de la nouvelle plate-forme routière, des 2 tubes (tunnel et 2
— l'aménagement de l'ancienne gaine d'air frais en bassin de rétention pour les 2 tunnels.
Les travaux se situent dans le département de la Savoie (73) sur la commune de Modane.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Plate-forme du tunnel, Le Fréjus
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-02-19 📅
Date limite de soumission: 2019-03-14 📅
Date de publication: 2019-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 037-082716
Se réfère à l'avis: 2019/S 022-047280
Numéro JO-S: 37
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La zone de travaux se situe entre les deux tubes et sur la voie de chantier actuelle pour accéder au 2
— la collecte des eaux de chaussée provenant de la nouvelle plate-forme routière, des 2 tubes (tunnel et 2
Source: OJS 2019/S 037-082716 (2019-02-19)
Avis d'attribution de marché (2019-06-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet les travaux pour le raccordement routier du second tube du tunnel du Fréjus à la plateforme du tunnel du Fréjus actuel. La zone de travaux se situe entre les 2 tubes et sur la voie de chantier actuelle pour accéder au second tube. Ces travaux, à réaliser en partie sous circulation (travaux de nuit sous alternat du tunnel du Fréjus), comprennent:
— le raccordement routier du second tube à la plate-forme du tunnel,
— la réalisation d'un mur anti-recyclage: fondations, mur,
— la collecte des eaux de chaussée provenant de la nouvelle plate-forme routière, des 2 tubes (tunnel et second tube),
— l'aménagement de l'ancienne gaine d'air frais en bassin de rétention pour les 2 tunnels. Les travaux se situent dans le département de la Savoie (73) sur la commune de Modane.
Le marché a pour objet les travaux pour le raccordement routier du second tube du tunnel du Fréjus à la plateforme du tunnel du Fréjus actuel. La zone de travaux se situe entre les 2 tubes et sur la voie de chantier actuelle pour accéder au second tube. Ces travaux, à réaliser en partie sous circulation (travaux de nuit sous alternat du tunnel du Fréjus), comprennent:
— le raccordement routier du second tube à la plate-forme du tunnel,
— la réalisation d'un mur anti-recyclage: fondations, mur,
— la collecte des eaux de chaussée provenant de la nouvelle plate-forme routière, des 2 tubes (tunnel et second tube),
— l'aménagement de l'ancienne gaine d'air frais en bassin de rétention pour les 2 tunnels. Les travaux se situent dans le département de la Savoie (73) sur la commune de Modane.
Valeur totale du marché: 2283477.54 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Plate-forme du tunnel du Fréjus
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 111-270953
Numéro JO-S: 111
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet les travaux pour le raccordement routier du second tube du tunnel du Fréjus à la plateforme du tunnel du Fréjus actuel. La zone de travaux se situe entre les 2 tubes et sur la voie de chantier actuelle pour accéder au second tube. Ces travaux, à réaliser en partie sous circulation (travaux de nuit sous alternat du tunnel du Fréjus), comprennent:
Le marché a pour objet les travaux pour le raccordement routier du second tube du tunnel du Fréjus à la plateforme du tunnel du Fréjus actuel. La zone de travaux se situe entre les 2 tubes et sur la voie de chantier actuelle pour accéder au second tube. Ces travaux, à réaliser en partie sous circulation (travaux de nuit sous alternat du tunnel du Fréjus), comprennent:
— la collecte des eaux de chaussée provenant de la nouvelle plate-forme routière, des 2 tubes (tunnel et second tube),
— l'aménagement de l'ancienne gaine d'air frais en bassin de rétention pour les 2 tunnels. Les travaux se situent dans le département de la Savoie (73) sur la commune de Modane.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plate-forme du tunnel du Fréjus, 73500 Modane.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-05 📅
Nom: Bouygues Travaux Publics Régions France
Adresse postale: 26 rue du Général Mouton Duvernet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69487
Pays: France 🇫🇷 Rhône
🏙️
Valeur totale du marché: 2283477.54 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu par l'article 101 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat,
Informations sur les délais d'introduction des recours
— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu par l'article 101 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat,