Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 I 2, 44 Iv et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et à l'article 3 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics;
07-références — capacités techniques: pour l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats les renseignements et /ou documents suivants sont à produire: une liste de références pour des travaux réalisés dans les domaines suivants:
— réalisation de micropieux type III,
— réalisation de plateforme routière (terrassement, structure de chaussée, assainissement),
— travaux de bassin de rétention (cuvelage),
—démolitions (hydrodémolition, sciage, démolition mur),
— revêtement de type «pierres engrillagées»,
— équipements (notamment électrovannes),
— terrassement par «havage» ou terrassement similaire de grande profondeur.
Les références préconisées exécutés au cours des 5 dernières années feront apparaître la description de l'opération accompagnée des éléments suivants: caractéristiques principales des ouvrages, situation, année, maître d'ouvrage, position du candidat (mandataire, cotraitant, sous-traitant), montant des travaux, part et identification des travaux réalisée en propre par le candidat.
En complément des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants sont souhaités: les qualifications FNTP, Qualibat suivantes:
a) qualification FNTP:
— 1131: ouvrages de technicité courante,
— 1141: ouvrages en maçonnerie,
— 166: étanchéité des ouvrages du génie civil de l'eau,
— 221: démolition par engins mécaniques,
— 2322: travaux de terrassement courants ,
— 2341: couches de forme en matériaux granulaires,
— 2421: micropieux
— 311: assises de chaussées pour trafic très important,
— 5162: pose de canalisations gravitaires de toutes sections,
— 517: construction de canalisations coulées en place, en fouille ou en souterrain,
— 5191: construction de canalisations de refoulement d'eaux usées,
— 6423: réseaux souterrains électriques — bt < 1 kv
— 681: pose de tubes Pvc télécom Lst.
b) Qualification Qualibat:
— 3332 Imperméabilisation de cuvelage au moyen de mortier de ciment hydrofugé (technicité confirmée).
Tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres sont acceptés (ou plus généralement tout document permettant d'évaluer les capacités professionnelles pour exécuter le marché): identification professionnelle des travaux publics.
En cas de groupement d'entreprises, il est impératif de joindre les attestations, certificats et références pour toutes les entreprises membres du groupement.
Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous- traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Dans ce cadre, les sous-traitants devront alors être déclarés dès la candidature ou être a minima envisagés et le cas échant fournir les lettres d'engagement à soumissionner avec l'entreprise: le sous-traitant doit aussi renseigner un formulaire DC2.