Aménagement de la résidence sociale Abrioux

Commune de Dijon

Dans le cadre de la construction de la nouvelle résidence sociale Abrioux, le CCAS de Dijon doit prendre en charge l'aménagement des appartements, de la laverie et la fourniture d'électroménager. Cette résidence a pour vocation d'accueillir des personnes isolées et des familles sur une durée maximale de 3 ans. Cette résidence est composée de 156 logements de type T1, T2, T3 et T4, dont 8 de ces logements sont destinés à accueillir des personnes à mobilité réduite. La présente consultation a pour objet l'acquisition de mobilier (hors cuisines et salle de bains) destiné à l'ameublement des logements, de machines à laver et sèche-linge semi-professionnels destinés à équiper la laverie de la résidence et des réfrigérateurs pour les appartements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-08.

Qui ?

• Commune de Dijon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-08	Avis de marché

Avis de marché (2019-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: Abriouxccas19av
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de chambre à coucher, mobilier de salle à manger et mobilier de salle de séjour 📦
Machines à laver, machines de nettoyage à sec et sèche-linge de blanchisserie 📦
Réfrigérateurs-congélateurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Dijon
Adresse postale: 11 rue de l'Hôpital, CS 73310
Code postal: 21033
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-dijon.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-08 📅
Date limite de soumission: 2020-01-14 📅
Date de publication: 2019-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 219-537040
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plate-forme AWS https://www.marchespublics.metropole-dijon.fr — sous la référence: Abriouxccas19av. Lot 1: appel d'offres ouvert (article R. 2124-2 1º) code de la commande publique. Lots 2 et 3: procédure adaptée «petits lots» (article R. 2123-1 2º). Lot 1: les négociations sont interdites. Lots 2 et 3: l'acheteur se réserve la possibilité de négocier ou de ne pas négocier avec les candidats au vu des offres remises. Avance pour les lots 1 et 3: sauf renoncement du titulaire, le versement d'une avance de 10 % est possible dans les conditions fixées à l'article 5.2 du CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:

— lot 1: accord-cadre à bon de commande, sans minimum et maximum,

— lot 2: accord-cadre à bon de commande, sans minimum et maximum de 25 000 EUR HT, sur la durée totale du marché,

— lot 3: accord-cadre à bon de commande, sans minimum et maximum de 35 000 EUR HT, sur la durée totale du marché.

Intitulé du lot: Lot nº 1: mobilier: ameublement des logements
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: accord-cadre à bon de commande, sans minimum et maximum.
Durée de l'accord: 18 mois
Description des renouvellements: 18 mois renouvelable tacitement 1 an.
Intitulé du lot: Lot nº 2: laverie: machine à laver, sèche-linge et centrale de paiement
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre à bon de commande, sans minimum et avec maximum de 25 000 EUR HT, sur la durée totale du marché.

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 3: électroménager: réfrigérateur top et réfrigérateur congélateur 2 portes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Accord-cadre à bon de commande, sans minimum et avec un maximum de 35 000 EUR HT, sur la durée totale du marché.

Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Résidence sociale Abrioux à Dijon — 26 rue Commandant Abrioux — 21000 Dijon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf),

— attestations d'assurance, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après),

— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf).

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-01-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Dijon.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26210106600252
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:

— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art. L. 551-1 du même code),

— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).

Source: OJS 2019/S 219-537040 (2019-11-08)

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